A Mayotte, le gouvernement veut contourner le droit du sol en extra-territorialisant la maternité

L’idée traîne depuis une semaine et Annick Girardin l’a exposée aux habitants de Mayotte, 101e département français. En déplacement dans l’archipel situé entre Madagascar et le continent africain, la ministre des Outre-mer a proposé de nombreuses idées pour mettre fin à la grogne des Mahorais qui dure depuis quatre semaines, parmi lesquelles, donc, l’idée de créer un statut d’extraterritorialité pour l’hôpital du département, situé à Mamoudzou, la principale ville. Dans ce centre hospitalier, il y a la maternité qui donne naissance au plus grand nombre de bébés en France, 10.000 par an. 70% de ces enfants sont de parents étrangers, venus essentiellement des Comores voisines ou de Madagascar.

Et donc l’idée du gouvernement, exposée par le Premier ministre Edouard Philippe la semaine dernière, est de créer un statut d’extraterritorialité à cet hôpital et donc à cette maternité, pour lui appliquer un droit différent du droit français. Il y aurait donc « plusieurs états civils » dans ce service, et cela avec « l’accord des Comores et de Madagascar », a expliqué Annick Girardin sur l’antenne de France Inter mardi matin. Et de confirmer la déduction de la journaliste qui l’interrogeait : oui, ainsi, les enfants nés à la maternité n’auraient plus automatiquement la nationalité française. Une dérogation au droit français : la loi prévoit aujourd’hui que tout enfant né en France de parents étrangers acquière de plein droit la nationalité à sa majorité s’il y réside depuis au moins cinq ans (voire avant s’il en fait la demande).

« Il serait inacceptable de créer une exception au droit du sol à Mayotte »

 

La ministre a refusé d’admettre qu’il s’agit là d’une remise en cause du droit du sol. « Ici, à Mayotte, il faut trouver des solutions innovantes, il faut dépasser les combats nationaux que nous pouvons avoir sur ces questions. Il faut être pragmatique, réaliste. Aucun territoire d’outre-mer, aucune région métropolitaine, aucun pays n’a la moitié de sa population qui est étrangère », comme c’est le cas à Mayotte, a-t-elle expliqué.

Même assurance chez le député LREM Aurélien Taché, chargé il y a peu d’un rapport sur l’intégration en France. Avec cette hypothèse il ne s’agit « en aucun cas » d’ »interdire l’accès à la maternité aux femmes comoriennes » ou de les pousser « à accoucher à l’extérieur », mais de permettre que les enfants naissant à l’hôpital de Mamoudzou « puissent être soit français, soit comoriens », explique-t-il dans un entretien mardi à La Croix. « Le gouvernement va regarder s’il est possible que l’inscription de la nationalité française au registre de l’état civil ne soit pas automatique dans ce secteur précis, pour répondre à une difficulté bien particulière », a-t-il ajouté. Pour Aurélien Taché, il est peu probable « que cela puisse créer un précédent » et « il serait inacceptable de créer une exception au droit du sol à Mayotte ».  (…)