Brétigny/déraillement : quand l’État tente d’imposer une indemnisation «à l’amiable»

Les passagers du train qui a déraillé à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet dernier ont reçu une lettre du ministère de l’Ecologie les incitant à choisir d’être indemnisés, ce qui impliquerait de renoncer à tout contentieux par la suite.

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La missive, que Le Figaro s’est procurée, est signée Philippe Cèbe, coordonnateur national du dispositif d’aide aux victimes de l’accident du 12 juillet. […] Si la lettre tient en un peu plus d’une page, le mot «indemnisation», dont on comprend bien qu’elle serait à l’amiable, excluant donc un contentieux futur, revient à cinq reprises, comme pour mieux marteler le message.

Jointe à ce courrier figure une «fiche repères» (sic) répertoriant les différents acteurs susceptibles d’assister les victimes dans leurs démarches, «partie civile ou pas», pour faire valoir leurs droits: associations, avocats, etc. Dans ce courrier figure également une lettre du cabinet Diot (Paris, IXe). «La SNCF a confié au cabinet Diot le soin de procéder à l’indemnisation de votre préjudice corporel et matériel consécutif à l’accident ferroviaire», peut-on notamment lire. […]

Le contenu de la lettre rédigée par le ministère interpelle les connaisseurs du dossier Brétigny. Tout d’abord parce que c’est l’État qui écrit aux victimes à propos d’une indemnisation qui sera versée par la SNCF. Pourquoi intervient-il ? Pourquoi n’est-ce pas la SNCF qui leur écrit directement ? Ensuite que peut offrir aux victimes l’État, qui n’a pas accès à la procédure pénale et qui n’est pas partie au contrat d’assurance de la SNCF ? Enfin, comment le coordonnateur compte-t-il informer les victimes sur l’avancée d’une enquête à laquelle il n’a pas accès ?

En d’autres termes, «avec un tel courrier, l’État donne l’impression de vouloir éviter que le déraillement de Brétigny ne devienne une affaire», confie en off un bon connaisseur du dossier. […]

Le Figaro