Cet amendement qui pourrait révolutionner le droit de propriété

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Le ministre du Logement Julien Denormandie a salué un texte « extrêmement important » fruit d’une « co-construction », la proposition reprenant une partie des propositions du député centriste dans un rapport remis au Premier ministre.

Une des dispositions les plus innovantes consiste à généraliser à l’ensemble des logements un « troisième droit de propriété » en plus de la propriété classique foncière, et celle par démembrement (nue-propriété et usufruit) en dissociant le bâti du foncier.

Un particulier pourrait ainsi être propriétaire des murs de son logement mais pas du terrain sur lequel il est bâti.

La mesure a été renvoyée à des ordonnances à l’initiative du gouvernement et avec l’aval du rapporteur, ce qu’ont déploré plusieurs élus d’opposition.

Le ministre s’est dit « profondément convaincu », de la pertinence du dispositif mais a estimé qu’il fallait qu’il soit bien sécurisé s’engageant à avancer de manière « la plus rapide possible ».

Extrait d’un article de Challenge