Comptes de campagne : l’élection de plusieurs sénateurs UMP, PS, Udi, invalidée

Les sénateurs Aymeri de Montesquiou (UDI, Gers), François Aubey (PS, Calvados), Jean-Patrick Courtois (ex-UMP Saône-et-Loire), et Pierre Jarlier (UDI, Cantal) ont été déclarés inéligibles pour un an, par une décision jeudi du Conseil constitutionnel. Cette inéligibilité fait suite au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), validé par les Sages, selon la décision qui s’applique ce jeudi.

Pour MM. de Montesquiou et Jarlier, élus au scrutin uninominal, « leur démission d’office a pour effet la vacance de leur siège ». Aussi, « des élections partielles devront être organisées dans un délai de trois mois », respectivement dans le Gers et le Cantal, précise l’instance. MM. Aubey et Courtois ont, eux, été élus au scrutin de liste, respectivement dans les départements du Calvados et de la Saône-et-Loire. « Leur démission d’office a pour effet d’appeler le suivant de liste à les remplacer ».

Dans ces quatre affaires et dans l’affaire d’un autre sénateur, Marc Laménie (Les Républicains, Ardennes), « les intéressés avaient directement réglé des dépenses exposées pendant leur campagne postérieurement à la désignation du mandataire ou n’avaient pas fait procéder au remboursement des dépenses exposées avant cette désignation ».