Il est caractéristique, et à vrai dire symptomatique, que Madame Merkel, Chancelière
désormais à la tête d’un gouvernement dit « de grande coalition » en Allemagne, ait pu déclarer le 19 décembre dernier sans provoquer d’émoi particulier dans la presse au sujet de l’Euro que : « Tôt ou tard, la monnaie explosera, sans la cohésion nécessaire »[1]. Au premier abord, cette déclaration est parfaitement juste. Sans « cohésion », c’est-à-dire sans l’existence d’un système de transferts financiers extrêmement importants, l’Euro n’est pas viable. On le sait, et le calcul de ce qu’il faudrait consacrer pour que fonctionne ce système fédéral a été fait par plusieurs auteurs. Pour ma part, j’ai estimé entre 8% et 10% de son PIB le montant que l’Allemagne devrait fournir[2]. Il est parfaitement clair qu’elle ne peut le faire sans détruire son « modèle » économique et, de ce point de vue, exiger de l’Allemagne un « solidarité » avec les pays de l’Europe du sud pour des montants de 220 à 232 milliards d’euros par an (aux prix de 2010) équivaut lui demander de se suicider[3].
Mais, c’est la suite de cette déclaration qui est plus particulièrement intéressante. Madame Merkel, parfaitement consciente de ce que les pays de la zone Euro renâclent devant de nouveaux abandons de souveraineté, proposent alors des « contrats » entre ces derniers et l’Allemagne.
Dans les faits, cela aboutirait à construire, à côté des institutions européennes un autre système institutionnel ou, le contrat valant loi pour les Allemands, les différents pays seraient liés à l’Allemagne de manière contraignante.
On voit bien l’intérêt d’une telle formule. Madame Merkel ne se berce d’aucune illusion sur un quelconque « peuple européen ». Elle sait très bien ce qu’en pense la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui, à ce sujet, a été très clair dans son arrêt du 30 juin 2009[4]. Il est important de comprendre que, pour la cour de Karlsruhe, l’UE reste une organisation internationale dont l’ordre est dérivé, car les Etats demeurent les maîtres des traités[5]. De ce point de vue, il est clair que l’Allemagne ne partage pas, et ne partagera pas dans un avenir proche, les fumeuses vues sur un « fédéralisme » européen. Pour les dirigeants allemands, faute de « peuple » européen, ce qui est logique au vue de la conception germanique de ce qu’est un « peuple », il ne peut y avoir d’État supra-national. Par contre, l’Union Européenne et la zone Euro peuvent exercer un pouvoir dérivé. Mais, de ce point de vue, l’Allemagne le peut tout aussi bien. Et c’est là le sens des « contrats » proposés par Madame Merkel à ses partenaires.
En échange d’une garantie de souveraineté, car vous aurez « librement » accepté ces « contrats », engagez-vous à respecter certaines règles contraignantes dans une structure de contrats vous liant à l’Allemagne.
La question de l’Union bancaire, saluée récemment à grand son de trompe, confirme cette Continuer la lecture de Madame Merkel et ses “contrats” par Jacques Sapir →