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Le permis de construire de la mosquée de Fréjus est illégal pour le tribunal administratif de Toulon

Le maire FN de Fréjus, David Rachline a eu raison de se battre. On rappelle que c’est l’ancien maire Filloniste de Fréjus qui avait délivré le permis de construire…


Le feuilleton de la mosquée de Fréjus connaît un nouveau rebondissement : le permis de construire de la mosquée de Fréjus était périmé lors du début des travaux et de ce fait, le permis modificatif est illégal. Ainsi en a jugé la justice administrative à Toulon.

La justice a tranché :  selon le tribunal administratif, saisi de l’épineux dossier de la construction de la mosquée de Fréjus, dans le Var, le permis de construire délivré en avril 2011 à l‘association El Fath, gérante de la mosquée était bel et bien périmé quand les travaux ont commencé. Dès lors, le permis modificatif est illégal car entaché d’illégalité.
Cette décision, susceptible d’un recours dans les deux mois de la part de l’association El-Fath, ne présume pas de la décision qui doit être rendue par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 21 mars prochain sur la question de l’éventuelle démolition de cet édifice religieux controversé que réclame le maire FN de Fréjus David Rachline.

La position de la commune de Fréjus concernant la caducité du permis de construire initial est confortée par les jugements rendus par le tribunal administratif

a réagi Frédéric-Pierre Vos, l’avocat de la ville, qui estime qu’il « n’est pas possible de régulariser la construction existante par un nouveau permis de construire« .
Cette décision a été saluée par David Rachline dans un communiqué.

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