Archives par mot-clé : Conseil constitutionnel

Les « Sages » ont aussi infligé un camouflet à Cécile Duflot

Outre la tranche de taxation à 75% sur les plus hauts revenu, le Conseil constitutionnel a également censuré d’autres mesures du projet de loi de Finances pour 2013. Parmi elles : l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir (article 15).

Les projecteurs sont braqués sur la censure de l’impôt à 75% par les “Sages“. Mais François Hollande n’est pas le seul à subir un camouflet. C’est aussi le cas de Cécile Duflot, la ministre du Logement, puisque le Conseil constitutionnel a de nouveau déclaré l’un de ses projets contraires à la constitution. En l’espèce, il s’agit de l’article 15 du projet voté à l’Assemblée et dernière lecture (10 dans celui présenté par le gouvernement). Celui-ci portait sur les plus-values immobilières et a été jugé potentiellement “confiscatoire“. Cet article du projet de loi de Finance visait, entre autres, à modifier l’imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu.

Taux marginal d’imposition de 82%

Or, aux yeux des membres du Conseil constitutionnel, ses dispositions “peuvent conduire, après déduction d’une fraction de la contribution sociale généralisée, à un taux marginal maximal d’imposition de 82% qui aurait pour effet de faire peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de cette capacité contributive“.

Exonération pour la revente aux gestionnaires de logements sociaux

lire la suite sur la Tribune

Le Conseil constitutionnel censure la taxation à 75%

 Coup dur pour François Hollande : le Conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution exceptionnelle à 75% pour les très hauts revenus, contenue dans le projet de loi de finances 2013, estimant qu’elle souffrait d’une «méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques», selon le communiqué diffusé par l’institution. Cette taxe à 75% pour la part des revenus d’activité supérieurs à un million d’euros par an et par contribuable avait été promise par le candidat Hollande pendant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité» devait s’appliquer pendant deux ans

 

Source : Le Parisien

Et Pan sur le bec à François. Ce qui devait arriver, arrive. C’est encore une promesse de campagne qui s’envole. Cette taxe était absurde, idéologique, malfaisante .. en un mot: socialiste. Ce gouvernement n’a rien à envier à celui de Sarkozy. Il est incompétent et navigue à vue.

En septembre dernier nous écrivions: La taxe à 75% de françois Hollande ?: du Flan et du vent (vidéo)

Cette proposition ne vise en rien à changer le système. D’autant que sur cette nouvelle tranche d’imposition qui taxera à 75 % tous les revenus au-dessus d’un million d’euros par an, il faut ajouter plus 15,5% sur les revenus du patrimoine, la CSG et la CRDS, ça fait «90%», sans tenir compte de l’ISF. La conséquence: Hollande n’aura pas le temps d’ouvrir la porte de l’Élysée que les plus hauts revenus seront déjà parti avec femmes et bagages. Il n’y aura plus un seul investisseur en France et la proposition ne passera même pas le barrage du Conseil constitutionnel. C’est donc une idée de baltringue, et François Hollande en est conscient.
Son objectif est de reprendre la main sur Sarkozy, et de donner des gages à sa gauche pour faire oublier ses déclarations au Guardian.

Voir aussi :

Quand François Hollande était contre une imposition à 75%.(vidéo)
Taxation à 75% des hauts revenus – François Hollande ment au Français
J. Cahuzac apprend que F. Hollande entend imposer les plus riches à 75% (vidéo)

 

 

 

 

Louis Aliot (FN) « L’UMP est aujourd’hui un parti en faillite ! »

Louis Aliot, vice-président du Front National  réagit au sujet du déplacement de François Hollande à Alger ainsi qu’au niveau de l’UMP et du rejet, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, des comptes de l’élection présidentielle 2012 du candidat Nicolas Sarkozy :

« Ils vont devoir en plus éponger, je crois que c’est 18 millions d’euros au total, ce qui est colossal et je pense que l’UMP est aujourd’hui un parti en faillite. En faillite idéologique, on le savait déjà, mais peut-être demain en faillite financière ! »

Dans un communiqué de presse Louis Aliot ajoute Cette décision fera très certainement l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil constitutionnel et dans ce cas, le conseil sera placé devant les contradictions de sa composition et de son fonctionnement. Certes monsieur Sarkozy ne siègera pas pour cette affaire, mais enfin la décision sera rendue par le Conseil constitutionnel dont il est membre de droit.

On savait déjà que sa qualité d’avocat posait un problème de possible conflit d’intérêts, aujourd’hui son intégration trop rapide dans cette haute juridiction pose désormais le problème de l’organisation même du Conseil constitutionnel et de la légitimité de ses décisions.

Déjà en 1995 le Conseil constitutionnel avait validé des comptes qu’il aurait dû rejeter pour les mêmes motifs. Que va-t-il faire aujourd’hui ?

 

 

Hénin-Beaumont : recours rejeté par le conseil constitutionnel (màj+vidéo)

Marine Le Pen réagit sur TF1

Le conseil constitutionnel est présidé par un homme qui a commencé sa carrière comme chef de cabinet de Maurice Papon pour la terminer président de l’assemblée nationale UMP.

Steve Briois dénonce les petites magouilles.

Tous les arguments étaient valables. Lorsqu’on regarde de plus prêt, on marche sur la tête. Le conseil constitutionnel prend acte qu’il y a des irrégularités dans les signatures, et lorsqu’il y a une irrégularité, la jurisprudence est certaine : on annule. Or on ne fait que retrancher du total de voix exprimées, 12 ou 15 voix, c’est donc une décision politique. La réalité c’est qu’il ne voulait pas donner à Marine Le Pen une tribune.

Florian Philippot répond aux questions des journalistes de BFM TV sur les petits arrangements anti-démocratique des corrompus de l’UMPS Continuer la lecture de Hénin-Beaumont : recours rejeté par le conseil constitutionnel (màj+vidéo)

Marine Le Pen inquiète de la décision du conseil constitutionnel au sujet de l’élection législative d’ Hénin Beaumont (vidéo)

Annulation de l’élection législative à Hénin Beaumont :

Je suis inquiète parce que le dossier est extrêmement sérieux en droit, mais je pense que les difficultés que connait aujourd’hui l’UMP risquent de pousser un certain nombre de membres du conseil constitutionnel (1), dont vous savez qu’ils ont un lien très proche avec l’UMP, a ne pas considérer en droit la résolution de ce recours.

(1) : Jacques Chirac, Michel Debré, Nicolas Sarkozy entre autres….

Jean-Marc Ayrault annonce l’annulation de la loi sur le logement social de Cécile Duflot.

Les sénateurs UMP se sont dits « stupéfaits » aujourd’hui de l’annonce par Jean-Marc Ayrault de l‘annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, avant même que la décision soit annoncée par les Sages. « Comment peut-il annoncer une décision qui n’a pas encore été prise? », ont écrit les sénateurs UMP dans un communiqué, rappelant que la décision ne devait être prise que ce soir.

« Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l’égard du Conseil constitutionnel. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C’est du jamais vu ! », ont-ils ajouté.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours des parlementaires UMP sur la loi sur le logement social qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre. Les requérants arguaient du non respect de la procédure législative, notamment d’un délai insuffisant à leurs yeux pour l’examen du texte au Parlement.

Lire la suite sur Le Figaro