Archives par mot-clé : constitution

Le traité d’Aix-La-Chapelle serait inconstitutionnel selon un professeur de droit

Ce genre de traité parait innocent, mais il préfigure les prochains abandons de souveraineté. C’est toujours comme cela que les europeïstes avancent. Aujourd’hui ils nous traitent de menteurs. Demain ils nous mettrons en face du fait accompli et nous dirons qu’on ne peut pas faire autrement.


TRIBUNE – Plusieurs clauses du traité ne sont pas conformes à la Constitution, argumente le professeur à la faculté de droit de l’université Paris II-Panthéon-Assas, Olivier Gohin. Il demande que le Conseil constitutionnel soit saisi.

(…)

Le Figaro


Le président français doit veiller « au respect de la Constitution, ce qui est loin d’être le cas » dans ce traité, affirme en effet le professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas, Olivier Gohin. Ce texte est « à travers ‘l’intégration’, la reprise du projet fédéralisant, mis en échec pourtant par le peuple français » quand il a rejeté en 2005 le projet de Constitution européenne, assure encore cet agrégé de droit public, réputé pour ses prises de position souverainistes.

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Venezuela : les chiffres de la participation ont été manipulés, selon l’entreprise chargée du vote

le gros de la France insoumise: « Oui mais c’est la faute des USA, du capitalisme, du sionisme…  »

Et je peux même vous révélé ce que diront les salopards robespierristes de Mélenchon quand le socialiste Maduro sera tombé:  « Mais le socialisme, le vrai, ce n’est pas ça! Si Maduro il a échoué c’est la faute de l’empire américain et aussi c’est parce qu’il n’y avaat pas assez de socialisme et de contrôle du peuple sur la bourgeoise …. Vive Le Ché!

 

La France insoumise: une palanquée de sophistes  bien cons et une grosse réserves de taré staliniens

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Florian Philippot réfléchit à « inscrire la défense de l’identité nationale, de nos traditions » dans la Constitution

Extrait d’une interview réalisée par Valeurs Actuelles

Identité française, Front National, Trump… le numéro deux du Front National s’est confié à Valeurs actuelles, dans une interview sans concession.

(…) Valeurs actuelles. Un de vos adversaires, François Fillon, n’a pas hésité à se déclarer “gaulliste et chrétien”. Comment avez-vous réagi ?

FP. Ce qui m’a le plus choqué, c’est qu’il se revendique gaulliste ! Il est le plus éloigné des principes gaullistes. Ce serait plutôt “François Fillon le fédéraliste”, “François Fillon l’homme de la trahison de Lisbonne”… Quant au mot chrétien, il a parfaitement le droit de l’être, je le suis aussi, et il a le droit de la dire. Ce qui devient un problème, c’est lorsqu’il en fait un argument électoral. C’était opportuniste.

Valeurs actuelles. Pensez-vous qu’il faille inscrire les racines chrétiennes de la France dans notre Constitution ?

FP. Non, je ne pense pas que la Constitution soit le lieu idéal pour cela. Ce qui n’empêche pas de reconnaître les racines chrétiennes de la France, qui sont absolument évidentes. En revanche, qu’on réfléchisse à y inscrire la défense de l’identité nationale, de nos traditions, très certainement oui. Marine Le Pen dévoilera très bientôt son projet de grande réforme constitutionnelle soumise à référendum

Marion Maréchal le Pen: C’est au peuple de modifier la Constitution et xceptionnellement aux parlementaires (vidéo)

Initiative citoyenne en faveur d’une modification de la Constitution redonnant au peuple la compétence exclusive de la révision constitutionnelle

Consultation publique proposée par Marion Maréchal-Le Pen sur Parlement et Citoyens

Participer du 21 juillet au 21 août 2014 sur Parlement et Citoyens
https://www.parlement-et-citoyens.fr/…

Parlement & Citoyens permet de participer à l’élaboration de propositions de lois de députés et sénateurs inscrits sur la plateforme.

Les Islandais veulent nationaliser une partie de leurs ressources naturelles

L’Islande ne fait décidément rien comme tout le monde. Très durement touchée par la crise de 2008, l’île est désormais en pleine reprise économique, et multiplie les tentatives pour reprendre en main le contrôle de son pays. Dernière en date, le vote en faveur d’un projet de constitution qui remet le citoyen au centre de l’échiquier et qui prévoit…la nationalisation d’une partie des ressources naturelles.

L’Islande, qui avait déjà surpris en disant « non » au renflouement de ses banques par l’État, continue sa révolution tranquille. Très durement touchée par la crise de 2008, elle est désormais en pleine reprise économique. Et ce week end, l’Île qui compte un peu moins de 320.000 habitants, a voté à 68,3% en faveur d’un nouveau projet de constitution soumis à référendum populaire. Le référendum se présentait sous la forme de six questions qui marquent fortement l’état d’esprit dans lequel le projet a été rédigé. Deux axes majeurs s’en dégagent.

Nationaliser les ressources naturelles

Le premier est contenu dans la deuxième question : « dans la nouvelle Constitution, voulez-vous que les ressources naturelles non détenues par le secteur privé soit automatiquement déclarées propriété nationale ? » Une question qui marque la défiance qui s’est installée dans le pays vis-à-vis du secteur privé depuis la crise. Cette disposition n’est pas anodine, tant l’importance des ressources naturelles dans l’économie islandaise est grande.

Reprendre le contrôle sur la vie de la cité Continuer la lecture de Les Islandais veulent nationaliser une partie de leurs ressources naturelles

Traité européen : L’Élysée va t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?

Article lu sur Marianne

Le traité budgétaire européen sera présenté au vote des parlementaires fin septembre ou au début d’octobre et devrait être adopté avec une majorité simple et sans révision de la constitution française comme un projet de loi ordinaire. Compte-tenu des transferts de compétences économiques et sociales qu’il implique, le passage en force de l’Elysée pourrait coûter cher à la majorité présidentielle.

Selon des économistes et universitaires spécialistes du droit constitutionnel, le traité budgétaire européen porte atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale.

Il serait, contrairement aux conclusions du Conseil constitutionnel, susceptible de procéder à des transferts de compétences en matière de politique économique ou budgétaire et aurait dû à ce titre, nécessiter une révision de la constitution.

En effet, la cour de justice européenne peut soumettre les états membres à ses décisions et pourrait bientôt leurs infliger de lourdes sanctions financières s’ils dépassaient un seuil de dépenses sur une période donnée.

Certes, la limite du déficit des États à 3 % du PIB existe depuis la création de l’Union européenne mais n’était respectée que par quelques rares pays et son dépassement était peu sanctionné.
La nouvelle règle qui fixe la limite de déficit structurel à 0.5 % du PIB pourrait se révéler plus contraignante.

Cet objectif difficile à atteindre pour la plupart des pays d’une Europe globalement en récession, pourrait constituer une nouvelle astreinte que les opposants à la ratification du traité, interprètent également comme un abandon de souveraineté.

Pourtant, les juges constitutionnels ont estimé que le texte n’induit pas de nouvelles contraintes car selon eux, c’est au conseil constitutionnel qu’il appartiendra de contrôler l’application de la «règle d’or». De même, ils ont jugé que le texte ne provoque pas de nouveaux transferts de compétences car des règles limitant les déficits des États sont déjà inscrites dans la constitution française depuis la ratification des traités de Maastricht et Lisbonne en 1992 et 2008.

Les membres du conseil constitutionnel allemand n’ont pas fait la même analyse que leurs homologues français et ont pensé que leur constitution devait être modifiée. Continuer la lecture de Traité européen : L’Élysée va t-il faire ratifier un traité non constitutionnel ?