Archives par mot-clé : droit

Jack Lang : « la circulaire de Manuel valls n’est pas conforme au droit » (vidéo)

Oups quelques socialiste commencent à douter de la stratégie de leur petit génie catalan qui est à la tête du ministère de l’intérieur. Déjà des spectateurs déposent des recours contre l’interdiction du spectacle auprès du tribunal administratif. S’il y en a 10 milles, ça va faire lourd pour le contribuable…..

Dieudonné : des doutes sur la validité de la circulaire Valls

Comme l’a rappelé dès mardi le maire PS de Toulouse, Pierre Cohen, si l’humoriste saisit la justice pour contester ces interdictions, les communes pourraient d’être condamnées à lui verser des milliers d’euros à titre de préjudice, ainsi que le fut la ville de la Rochelle en 2012. Un risque difficile à prendre à l’approche des élections municipales.

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Tiens un éclair de lucidité de la part de Lang… ça se savoure.

Dieudonné : la circulaire de Manuel Valls « n… par LCP

Immigration clandestine : violer la loi crée des droits !

renaud-camusLampedusa : quelles sont les solutions à mettre en place pour éviter de pareils drames à l’avenir ?

Il faut bouleverser de fond en comble le système juridique aberrant, l’ensemble de lois, de règlements, de conventions, de chartes, de traités internationaux qui rend l’Europe follement désirable à la terre entière, laquelle n’en croit pas ses yeux de la somme d’avantages et de droits que garantit le seul fait d’être sur le territoire européen, de l’avoir atteint.

C’est comme un jeu : gagner la case désirée est difficile (et encore, pas toujours… ), mais une fois que vous y êtes, vous vous trouvez hors d’atteinte, le règlement vous protège, le précédent occupant ne peut plus rien contre vous. Il est même tenu de vous loger, de vous nourrir, de vous soigner, d’élever vos enfants et de vous assurer un peu d’argent de poche. Une fois que vous serez chez lui, que vous aurez seulement posé le pied sur son sol, vous pourrez même le narguer et défiler dans ses rues en réclamant plus de droits encore, plus d’avantages et plus de confort. Qui pourrait résister à pareille tentation ?

Qui pourrait être assez bête pour ne pas tenter sa chance, quels que soient les risques courus ? La folie juridique qui sous-tend ce système c’est que, contrairement à toutes les traditions du droit, violer la loi crée des droits, le contrevenant peut se prévaloir de son forfait, transgresser une frontière engendre en faveur du transgresseur des obligations du pays bafoué.

Les Européens, dans leur hébétude, ne croient pas plus à la frontière qu’à la citoyenneté. Or, de même qu’il n’y a de citoyenneté qu’à la condition que tout le monde ne soit pas Continuer la lecture de Immigration clandestine : violer la loi crée des droits !

Europe : Quand le droit s’évapore (Paul-Marie Couteaux)

Tout conducteur qui s’enlise dans quelque ornière boueuse sait d’expérience que son premier réflexe, accélérer pour se déhaler au plus vite, est le pire : il s’enfonce de plus belle et finit par caler.

Ainsi la pauvre Europe patine-t-elle à mesure que l’Union européenne s’enferre dans la supranationalité, et accélère, accélération nerveuse dont témoigne ce « mécanisme européen de stabilité » qui, passant comme on dit « à la vitesse supérieure » entend soumettre le budget des Etats au contrôle européen, traité bouclé à la va vite et appliqué illico presto, peut-être dès les prochaines semaines.

Raisonnablement, il faudrait au préalable un référendum, d’abord pour des raisons de droit, ensuite pour des raisons plus profondément politiques – qui pourraient être, justement, une panne durable du Droit en lui même.

Raisons juridiques : d’abord, l’application de ce « mécanisme » viole plus violemment encore que les précédents traités, le principe de souveraineté
, pourtant proclamé par toutes nos Constitutions :

soumettre à une autorité étrangère le contrôle ultime du budget national exige au moins un référendum, lequel devrait porter, au point où nous en sommes, sur le maintien ou non du principe de souveraineté dans la Constitution…

Ensuite, ledit mécanisme est d’autant plus difficile à admettre qu’il viole la séparation des pouvoirs, autre principe constitutionnel. Nombre de juristes le soulignent partout en Europe:

le contrôle budgétaire de Bruxelles bafoue la séparation des pouvoirs et, au delà, le principe parlementaire, l’un des plus vieux fondements de nos institutions -dans l’histoire des démocraties, la première fonction des Parlements fut justement le contrôle du budget.

Enfin, après leurs déboires de 2005, il est de plus en plus évident que les oligarchies entendent enterrer le référendum – aucun depuis plus de sept ans ; or, il est lui aussi l’une des clefs de voûte de la Constitution de la Ve République -s’il existe toujours une Constitution, et une République…

Il y a plus grave encore : les budgets reformatés par la nébuleuse UE seront-ils longtemps opposables ? Continuer la lecture de Europe : Quand le droit s’évapore (Paul-Marie Couteaux)