Archives par mot-clé : fraude sociale

Économie, Écologie..., Politique

Fraude sociale : L’INSEE admet d’énormes failles dans son répertoire national des personnes physiques, des millions de morts réputés vivants

On a 17 millions de mort-vivants en France…..

Avant-propos : Le répertoire national des personnes physiques (RNIPP) est un instrument de vérification de l’état civil Français. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus connu comme « numéro de sécurité sociale » par le grand public.

Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche des personnes.

Mail adressé à Carole GRANDJEAN, Députée de Meurthe et Moselle et Nathalie GOULET, Sénateur de l’Orne. Paris, le 2 septembre 2019

Premières propositions remises au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre des Comptes publics et à la Ministre de la Santé et des Solidarités, dans le cadre de la mission confiée relative à la lutte contre les Fraudes sociales

Mail du 30 juillet 2019 envoyé par la direction de l’INSEE en la personne de Benoît Ourliac, copie à Jean-Luc Tarvernier, Directeur général de l’INSEE:

Nombre de personnes inscrites au RNIPP : 110,1 millions de personnes inscrites, dont 84,2 millions de personnes réputées en vie.

Parmi les 110,1 millions de personnes inscrites au RNIPP :
• 89,0 millions relèvent du champ Insee (c’est-à-dire qu’elles sont nées en France, hors Wallis-et-Futuna e Nouvelle-Calédonie).
• 21,1 millions relèvent du champ géré par la CNAV : il s’agit des personnes nées à l’étranger (quelque-soit leur nationalité) ou en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna (remarque : les personnes nées à Wallis-et-Futuna seront prochainement intégrées dans le champ Insee). Continuer la lecture de Fraude sociale : L’INSEE admet d’énormes failles dans son répertoire national des personnes physiques, des millions de morts réputés vivants →

Politique

14 milliards d’euros de fraude sociale, « souvent obtenue grâce à de faux documents d’identités étrangers »

C’est un sujet dont on parle peu et qui fait débat au Sénat: plusieurs hauts fonctionnaires s’alarment de la fraude sociale à la sécurité sociale qui s’élèverait à 14 milliards d’euros. Certains n’hésitent pas à parler de manquement de la part de l’Etat !

Un sénateur du Val d’Oise (95) a fait un petit test: sur 2.500 allocataires du RSA, 900 étaient fraudeurs! Les explications d’Emmanuelle Ducros, journaliste à L’Opinion, dans une émission de Boursorama.

Politique

Un vaste réseau de fraude aux prestations sociales démantelé

Après un an d’enquête, le comité départemental anti-fraudes a stoppé un réseau de fraudes aux prestations sociales, près de Valenciennes. Près de 700 personnes ont profité des failles du statut d’autoentrepreneur pour profiter des aides.

Une vaste fraude aux prestations sociales de personnes étrangères profitant d’une faille dans le statut d’auto-entrepreneur dans les Hauts-de-France a été stoppée, après un an d’enquête, selon la préfecture du Nord. Le montant de cette fraude atteignait environ un million d’euros par mois pour la région, dont 500.000 euros uniquement autour de Denain, près de Valenciennes, où résidaient plus de la moitié des 1200 fraudeurs présumés, a indiqué le sous-préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux, confirmant une première information de la Voix du Nord. Mais il ignore quand elle a été mise en place.

Plusieurs maires avaient alerté la préfecture du Nord après avoir remarqué que de nombreuses personnes étrangères, essentiellement de la communauté rom mais aussi des Espagnols, Italiens et Anglais, s’étaient installées autour de Denain, l’une des communes les plus pauvres de France, sous statut d’auto-entrepreneur. «La proportion d’auto-entrepreneur y était quatre fois supérieure à la moyenne du département!», s’exclame Thierry Devimeux.

Des titres de séjour également saisi Continuer la lecture de Un vaste réseau de fraude aux prestations sociales démantelé →

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Espagne : Des Marocains et Pakistanais impliqués dans une fraude de 7 millions d’euros à la sécurité sociale

Une affaire de fraude impliquant plusieurs dizaines de Marocains à la sécurité sociale portant sur plus de 7 millions d’euros secoue l’Espagne.

Vingt neuf sociétés fictives auraient extorqué de l’argent au Trésor public et à la Sécurité sociale dans un vaste trafic impliquant plusieurs dizaines de Marocains. Outre les délits présumés contre le Trésor et la sécurité sociale, les mis en cause sont poursuivis pour crimes contre les droits des travailleurs, contrefaçon et fraude.

Ce sont 7,7 millions d’euros que plusieurs étrangers fraudeurs ont extorqué à la Sécurité sociale espagnole. La police ibérique a procédé lors de trois opérations à l’arrestation de 313 personnes et a accusé 328 autres pour les mêmes faits.

Ces individus se seraient organisés en plusieurs réseaux qui ont mis en place 29 sociétés fictives dans la province de Barcelone, afin d’établir 1 544 faux documents pour bénéficier des allocations chômage, prestations sociales et permettre aux sans papiers de renouveler ou d’obtenir un permis de séjour.

Composés de plusieurs étrangers, notamment Marocains et Pakistanais, ces réseaux agissaient aussi dans plusieurs autres localités. La Police a lancé trois opérations qui sont Continuer la lecture de Espagne : Des Marocains et Pakistanais impliqués dans une fraude de 7 millions d’euros à la sécurité sociale →

Politique, vidéo

Marine Le Pen : Il faut faire des économies d’urgence sur l’immigration, la fraude sociale, la décentralisation, la politique de la Ville. (vidéo LCP)

(…)Il y a un certain nombre d’études qui ont été faites qui évaluent le coût de l’immigration entre 35 milliards et 70 milliards d’euros par an.(…) madame il y a 5% des étrangers qui entrent en France qui ont un contrat de travail. Ça veut dire qu’il y a 95% des gens qui entrent qui sont pris en charge par la communauté nationale. Vous comprenez bien qu’il faut les éduquer dans les écoles, il faut les loger dans des logements sociaux, il faut les soigner dans des hôpitaux français qui n’en peuvent plus car ils n’arrivent plus aujourd’hui à faire face à cet afflux.(…)

(…)Je pense qu’il faut rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, je pense qu’il y a beaucoup à faire sur l’impôt sur les sociétés; moi j’avais proposé que l’impôt soit également progressif à 15%, 25 et 33…il est injustifiable que les grandes entreprises payent 8% et que les PME-PMI en payent 33. Je pense qu’il faut fusionner l’impôt sur le revenu avec la taxe d’habitation, il faut fusionner l’impôt des société avec le CET.(…)

– Ça veut dire que des gens qui ne paient pas d’impôt pourraient en payer de façon symbolique ?
– 1 euro ? Oui je suis pour… payer un euro d’impôt de façon symbolique quand on a un revenu faible c’est aussi un signal qui est lancé à tous les français que tous les français sont des contribuables et que tous les français ont aussi leur mot à dire sur les dépenses


Questions d'Info : Marine Le Pen, présidente du… par LCP