De nouveaux changements pour les locations de courte durée ?

Le Parlement français débat d’un projet de loi qui réduirait considérablement les avantages fiscaux accordés à de nombreuses locations touristiques de courte durée.

Selon les règles actuelles, les revenus des locations de courte durée bénéficient souvent d’une réduction de 71 % avant application de l’impôt, mais le projet de loi prévoit de ramener cette réduction à 30 % dans certains cas, ce qui est inférieur à la réduction accordée aux locations meublées classiques de longue durée.

Ces changements s’appliqueraient principalement dans les régions confrontées à une pénurie de logements (zones tendues), mais d’autres propositions, telles que les contrôles énergétiques obligatoires et les quotas de location, concerneraient toutes les communes.

Plus d’informations ici : Les députés proposent de renforcer la répression des locations de courte durée en France

Des châteaux – et un bunker – sur le marché

Ce premier article présente une liste de châteaux français à prix cassés sur le marché, coûtant tous moins de 500 000 euros.

Éparpillés dans tout le pays, ces bâtiments vont d’anciens pavillons de chasse à des retraites de luxe pour l’aristocratie, et avec un peu de soin (et de bricolage), leur valeur pourrait grimper en flèche.

Pour en savoir plus : Moins de 500 000 euros : cinq châteaux à vendre en France

Un autre article dans la même veine traite de la vente d’un bunker historique utilisé par les forces françaises pendant la Première Guerre mondiale.

Ce bunker a été le théâtre de nombreuses batailles et, bien qu’il ne soit pas en état de devenir une résidence habitable, il permettrait aux propriétaires de préserver un morceau viscéral de l’histoire moderne de la France.

Plus d’informations ici : PHOTOS : Un bunker de la Première Guerre mondiale à vendre dans la Somme

Règles de gestion des gouttières

Nous abordons les règles relatives à l’entretien des gouttières, notamment la question de savoir qui est responsable, ce qui peut être modifié et si les travaux de gouttière doivent faire l’objet d’une déclaration.

Nous rappelons également les règles relatives à l’utilisation de l’eau de pluie, y compris celle recueillie dans les gouttières, à votre domicile.

En savoir plus : Règles relatives aux gouttières et à la collecte de l’eau de pluie en France

Annonce de modifications des règles relatives aux prêts hypothécaires

Des modifications ont été annoncées concernant un certain nombre de règles relatives aux prêts hypothécaires afin de relancer le marché de l’immobilier.

L’un des principaux changements est l’extension du nombre de personnes pouvant bénéficier d’un prêt hypothécaire de 27 ans.

D’autres changements ont été apportés en faveur des banques, leur permettant une plus grande flexibilité pour déroger aux règles sans encourir de sanctions, ce qui profitera particulièrement aux primo-accédants.

Plus d’informations ici : La France assouplit les règles relatives aux prêts hypothécaires pour permettre davantage de prêts sur 27 ans

Attention à la clause de « vue protégée » dans les actes de propriété

La plus haute juridiction française a récemment ordonné la démolition d’une piscine nouvellement construite en raison d’une clause relative à l’obstruction de la vue sur la mer d’un voisin.

La propriété faisait l’objet d’un servitude de prospect en indiquant que des rénovations ne pouvaient être effectuées car elles risquaient d’avoir un impact sur la vue sur la mer d’une propriété voisine.

Le nouveau propriétaire a ignoré cette clause – bien qu’il ait été averti – et a poursuivi la construction, ce qui a conduit le plaignant à porter l’affaire devant les tribunaux.

Le tribunal a estimé qu’en vertu de cette clause, la piscine et la terrasse devaient être démolies même si elles ne bloquaient pas directement la vue sur la mer.

Lire la suite : Une nouvelle piscine doit disparaître en raison de la clause de « vue protégée » du voisin en France