Archives par mot-clé : parquet de Brest

Affaire Ferrand : le parquet de Brest ouvre une enquête préliminaire

Le parquet de Brest a finalement décidé d’ouvrir une enquête préliminaire dans le cadre des soupçons qui planent sur Richard Ferrand.

Richard Ferrand fera finalement l’objet d’une enquête préliminaire. La semaine dernière, le parquet de Brest avait estimé que les faits ne permettaient pas d’ouvrir une enquête. Mais les dernières révélations l’ont poussé à revenir sur sa décision. Pour lever les doutes, la seule solution est d'ouvrir une enquête a estimé le procureur de la République de Brest, Eric Mathais. Le dossier a été confié à la direction générale de la police judiciaire de Rennes.

"Cette enquête aura pour but de recueillir tout élément permettant une analyse complète des fait et de rechercher si ceux-ci sont susceptibles ou non de constituer une infraction pénale en matière d'atteintes aux biens, de manquements au devoir de probité et aux règles spécifiques du code de la mutualité", a précisé le procureur de la République de Brest.

source

Affaire Ferrand: pas d’enquête du parquet de Brest

Les faits dénoncés aujourd’hui par le Canard Enchaîné sur une affaire immobilière concernant la compagne de Richard Ferrand ne constituent pas une infraction et à ce titre ne permettent pas d’ouvrir une enquête, a annoncé vendredi le procureur de la République de Brest.

Dans un communiqué, le procureur Eric Mathais dit avoir « procédé à une analyse juridique pour déterminer s’il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête ». « Au terme de celle-ci », conclut-il, « il apparaît qu’en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ». Continuer la lecture de Affaire Ferrand: pas d’enquête du parquet de Brest