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Quand les députés Fn déposaient un amendement pour la suspension des aides sociales aux djihadistes (Maj vidéo)

Le député et porte-parole du FN sébastien Chenu prenait la parole vendredi 27 octobre 2017 à l’Assemblée nationale à propos du scandale des prestations sociales versées aux familles des terroristes français en Syrie (et en Irak).

« Je demandais aujourdhui que la France cesse de verser des prestations sociales aux familles de personnes condamnés pour terrorisme. Le gouvernement refuse et nous continuerons donc de verser allocations et autres subsides aux familles Merah et autres. »

Les enfants algériens entrés hors regroupement familial auront droit aux prestations familiales françaises

L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial.

Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens.

Cette haute juridiction judiciaire a donc annulé un refus des prestations familiales pour un enfant algérien entré en France hors regroupement familial. Selon l’arrêt attaqué, un ressortissant algérien a sollicité, auprès de la Caisse d’allocations familiales de Paris, le bénéfice de prestations familiales pour son enfant née en Algérie.

A la suite du refus qui lui a été opposé par la caisse d’allocations familiales et du rejet le 19 juin 2007 de sa réclamation devant la commission de recours amiable, le père a saisi le 7 août 2007 le tribunal de sécurité sociale de Paris afin de se voir reconnaître le droit à percevoir les prestations familiales pour son enfant. La Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes du requérant de nationalité algérienne. Cette dernière décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.[…]

Le Matin DZ