Archives par mot-clé : procès

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé en procès pour ses dépenses de campagne

L’ancien chef de l’Etat a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d’avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d’euros.

Nicolas Sarkozy devra répondre de ses actes devant la justice. L’ancien président de la République a été renvoyé en procès par le juge d’instruction en charge de l’affaire Bygmalion, a-t-on appris mardi, pour le dépassement du plafond de dépenses de campagne durant l’élection présidentielle de 2012. Treize autres personnes devront également comparaître devant un tribunal correctionnel. Le magistrat, Serge Tournaire, a donc accédé à la requête du parquet de Paris qui avait requis ce renvoi en septembre dernier.

L’ex-chef de l’État avait été mis en examen le 16 février 2016 pour « financement illégal de campagne électoral ». Il lui est reproché d’avoir sciemment minoré ses comptes qui furent ensuite invalidés par le Conseil constitutionnel, afin de ne pas rendre compte d’une explosion de ses dépenses de campagne et du plafond fixé par la loi à 22,5 millions d’euros.

D’après les enquêteurs, deux experts comptables avaient pourtant alerté le candidat d’une dangereuse accumulation des dépenses. Continuer la lecture de Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé en procès pour ses dépenses de campagne

Belfort : 3 mois de prison avec sursis et 7.500 euros requis contre Christine Tasin (Maj)

Addendum:


Procés de C.Tasin : le procureur (l'État… par prechi-precha

[Extraits d’un très long article paru sur Riposte Laïque]

Le procès de Christine se déroulait au tribunal de Grande Instance de Belfort, ce mercredi 2 juillet, suite à la plainte de trois associations musulmanes. Des précautions de sécurité avaient été prises, et plusieurs amis avaient fait le déplacement depuis Paris pour protéger au mieux la présidente de Résistance républicaine, des fois que quelques personnes aient eu des intentions malveillantes à son encontre.

Le procès devait commencer à 11 heures, et, par sécurité, nous avions choisi de rentrer à 10 heures 30, avec l’avocat de Christine, Maître Joseph Scipilliti…

Nous avons eu droit pendant de longues heures au jugement de trois délinquants, dont nous n’évoquerons pas les origines, pour attaque à main armée dans un prieuré, avec violence physique contre un moine âgé de 76 ans. On entendait avec intérêt le palmarès du meneur, multirécidiviste, déjà 24 fois condamné.

Pendant une interruption de séance, un avocat local vint voir Christine et Pierre, et, très amicalement, leur fit savoir qu’ils sont très lus dans le milieu judiciaire. Il les encouragea à continuer le combat de Riposte Laïque et félicita Christine de son action à Belfort. Il les informa que la précédente mairie socialiste avait été virée aux dernières élections, et que l’organisation de l’abattoir halal en plein centre-ville, près d’un hôpital, avait pesé lourd dans la défaite de cette équipe….

A 14 heures 30, à l’heure du verdict du premier procès, arrivent les amis des « plaignants », au nombre de 30, dont la voilée de service, derrière Olivier Benamirouche, militant pro-palestinien local qui fut l’interlocuteur le plus virulent à l’encontre de Christine, en ce jour d’octobre 2013….

Quatre plaintes ont été déposées. Le président reprend un à un les fameux propos de la vidéo.

Christine et son avocat contestent une transcription. Alors que les plaignants certifient Continuer la lecture de Belfort : 3 mois de prison avec sursis et 7.500 euros requis contre Christine Tasin (Maj)

Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste

Addendum 16/06/2014

CGT, PCF : Omerta autour d’une affaire d’abus de confiance…

(…) Seize prévenus, comparaissent en effet depuis le 2 juin devant le tribunal de Paris, accusés d’abus de confiance au préjudice de la Caisse Centrale des Activités Sociales, le plus important comité d’entreprise de France doté d’un budget de 400 millions d’euros… Une sénatrice membre du PCF fait partie des prévenus. Les débats doivent durer trois semaines… On voit là qu’il s’agit là d’un gros dossier, théoriquement « sexy » pour la presse.

Enterrement médiatique de première classe. Est-il permis de comparer avec les tonnes de commentaires concernant la droite ?

Cette omerta médiatique ne doit rien au hasard. Il faut se souvenir que le Syndicat National des Journalistes (majoritaire dans la profession) et le syndicat CGT étaient solidaires du Syndicat de la Magistrature lors de l’affaire du mur des cons.

(…) Valeurs actuelles

—————–

07/06/2014 -PARIS
Alors qu’une procédure a été lancée, il y a 10 ans maintenant, ce n’est que cette semaine que s’est ouvert le procès autour du détournement de fonds du comité d’entreprise d’EDF.
Lutter-plus-CGTAvec un budget annuel de 400 millions d’euros, le comité d’entreprise de la société semi-publique EDF, dénommé « Caisse centrale des activités sociales » (CCAS), est l’un des plus importants de France. La Cour des comptes avait alerté sur les pratiques dispendieuses de l’organisme. Les fonds de la structure auraient été utilisés pour financer des prestations de service au profit du Parti communiste français, ainsi que des emplois fictifs mis à disposition de la CGT et du même PCF. On relèvera notamment le financement de la traditionnelle fête de l’Huma entre 1997 et 2005 pour un coût avoisinant 1,2 million d’euros.

Qui trouve-t-on parmi les prévenus ?

Seize entités sont impliquées dans cette affaire, notamment la CGT, la société du journal L’Humanité, et la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin. Cette dernière est soupçonnée d’avoir bénéficié d’un emploi à la CCAS alors qu’elle exerçait son activité au Parti communiste. Ce qu’elle nie, reconnaissant cependant « ne pas avoir beaucoup mis les pieds à la CCAS car j’étais sur le terrain, au parlement, à l’Unesco, dans des colloques, le but étant d’avoir toujours un coup d’avance ».

 

La CCAS s’est portée partie civile sur l’affaire… Continuer la lecture de Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : entre emplois fictifs et financement du Parti communiste

Les communautaristes du CRIF et le fauteur de guerre BHL perdent leur procés face à Marine Le Pen.

Et encore une bonne nouvelle que les média se garderont bien de diffuser. Marine Le Pen vient de gagner son procès en diffamation face aux anti-républicains du CRIF et au milliardaire-belliciste BHL. Director Levy and two unidentified men pose during a photocall for the film Le Serment de Tobrouk at the 65th Cannes Film FestivalRésumons l’affaire : Le pseudo-philosophe avait publié sur son blog « La règle du jeu » un texte dans lequel il accusait Marine Le Pen de faire siffler les noms juifs lors de ses meetings. Afin de donner un peu plus de poids à ses affirmations mensongères,  le clown en chemise blanche faisait un rapprochement entre les discours de la présidente du FN et  l’agression de trois jeunes juifs à coups de barre de fer à Villeurbanne. Voilà ce qu’il écrivait:

« Est-ce un hasard, si cette agression survient au lendemain d’une campagne où l’on a vu une candidate, Mme Le Pen, faire systématiquement huer, dans ses meetings, des noms à consonance juive? »

Sous-entendu honteux. Méthode ordurière. Surtout quand on sait que les trois jeunes juifs ont été agressés par des racailles de banlieue. Donc rien à voire avec le FN, ni même avec d’obscurs crétins d’extrème droite. Mais la vie intellectuelle de BHL tient à une règle immuable : « diffamez, diffamez il en restera toujours quelque chose ». Dans la foulée de sa publication sur le blog du philosophe de supermarché, le texte a été posté sur le site de l’association communautariste juive, le CRIF, sans que BHL en soit informé.

Afin de rétablir la vérité, le FN a porté plainte. Continuer la lecture de Les communautaristes du CRIF et le fauteur de guerre BHL perdent leur procés face à Marine Le Pen.

Quand l’antiracisme rapporte gros…

La demande de levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen par le ministère de la Justice m’intéresse au plus haut point.

En effet, le 10 décembre 2010, la présidente du FN faisait un parallèle entre les prières de la rue Myrha, à Paris, que dénonçait, vidéos à l’appui, Riposte Laïque, et l’Occupation. Dans la foulée, notre journal publiait un édito intitulé : « Bien sûr que les prières dans la rue, les voiles, le halal et les mosquées sont des symboles d’occupation et de conquête ! »

Quelques jours plus tard, la Ligue des droits de l’homme (LDH) annonçait son intention de déposer plainte contre la députée européenne, mais aussi contre ce dernier édito de Riposte Laïque, et un autre, plus ancien.

Nous avons été jugés, le 3 février 2012, Pascal Hilout et moi, devant la trop célèbre 17e chambre correctionnelle, après que des Michel Houellebecq ou Brigitte Bardot y eurent été traînés. Le premier avait eu le tort de dire que « la religion la plus con, c’est quand même l’islam ». Il fut acquitté. La deuxième, qui a consacré sa vie à défendre la cause animale, a eu le malheur de s’indigner de la barbarie de l’égorgement halal. Elle sera lourdement condamnée, à cinq reprises.

Le 3 février 2012, c’était donc notre tour. Avec mon ami Pascal Hilout, né Mohamed, forcément un dangereux raciste, nous étions poursuivis par la LDH, la Licra, le Mrap, Sos Racisme et le Collectif contre l’Islamophobie en France.

Ces braves gens exigèrent des dommages et intérêts d’un montant de 150 000 euros.

Le 25 mars, le verdict tomba : j’étais condamné à 4 000 euros d’amende, Pascal à 1 500, et on nous demandait de verser à nos vaillants accusateurs 6 700 euros de dommages et intérêts. Total : 12 200 euros ! Naturellement, nous avons fait appel.

Or, Valls, en inaugurant la mosquée de Cergy Continuer la lecture de Quand l’antiracisme rapporte gros…

Hollande et Valls s’invitent au procès Trierweiler (Maj Vidéo-Gilbert Collard)

François Hollande plus vertueux que sarkozy et sa bande ??????? Comment peut-on accepter que celui qui est garant de l’indépendance de la justice puisse intervenir dans une procédure judiciaire. On attend en Une de Libé, du Nouvel Obs, de Télérama, de Marianne, et de toute la valetaille du journalisme de connivence, un bel article dénonçant le VOYOU de la République

– – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Addendum: Collard sur le procès Trierweiler : «On retombe dans le vaudeville»
‘Il y a une crise de la civilisation et les partis classiques n’ont pas le courage de l’affronter.’


Collard sur le procès Trierweiler : «On retombe… par lefigaro

Un procès en diffamation intenté par la compagne de François Hollande s’est transformé lundi en affaire politique, du fait de courriers adressés à la justice par le chef de l’État et le ministre de l’Intérieur.

François Hollande, témoin normal ? Le chef de l’État suscite une polémique en adressant au tribunal de Paris, sur papier libre, une attestation, dans le cadre d’un procès en diffamation intenté par sa compagne aux auteurs de La Frondeuse (Éditions du Moment), les journalistes Alix Bouilhaguet et Christophe Jakubyszyn, ainsi qu’à leur éditeur. […]

Quoi qu’il en soit, l’initiative du président de la République – qui conteste dans son manuscrit avoir tenté d’approcher Édouard Balladur, alors premier ministre, ce qu’affirment les auteurs de l’ouvrage – provoque un vif débat. D’autant que Manuel Valls s’est lui aussi fendu d’un témoignage, à l’en-tête du ministère de l’Intérieur : M. Valls estime que certains de ses propos retranscrits dans La Frondeuse ont été dénaturés.

«Je suis quand même très, très surpris de voir qu’un président socialiste qui nous avait donné beaucoup de leçons de morale par le passé» soit «engagé dans une procédure» judiciaire, «comme l’est également Manuel Valls, au titre de ses fonctions de ministre de l’Intérieur», déclare le président contesté de l’UMP, Jean-François Copé, dont le parti exprime sa «stupéfaction». […]

Invité du Talk Orange-Le Figaro, le député d’extrême droite Gilbert Collard, avocat de formation, estime «scandaleux» que le chef de l’État, «garant de l’indépendance de la justice», fasse ainsi irruption dans une procédure. «C’est une faute constitutionnelle, morale et théâtrale, on retombe dans le vaudeville», ironise M. Collard, élu sous les couleurs du «Rassemblement bleu Marine». […]

Le Figaro

Biographie de Marine Le Pen : Caroline Fourest et Fiammetta Venner condamnées pour diffamation

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi les auteurs d’une biographie de Marine Le Pen, Caroline Fourest et Fiammetta Venner, poursuivis pour diffamation notamment par la présidente du Front national.

 

La chercheuse Fiammetta Venner et l’éditeur Olivier Nora ont été condamnés à 800 euros d’amende pour plusieurs passages du livre intitulé « Marine Le Pen » et publié en mai 2011 aux éditions Grasset. L’essayiste Caroline Fourest a écopé de 800 euros d’amende avec sursis. Le parquet avait requis leur relaxe. Les trois prévenus devront en outre verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Marine Le Pen, 1.000 euros à l’association Front national et 800 euros à Jean-Marie Le Pen ainsi qu’à Franck Chauffroy, premier mari de la présidente du FN.

Ils ont été condamnés pour cinq pages du livre. La justice reproche notamment à ses auteurs d’avoir repris des interviews de la mère de Marine Le Pen, Pierrette, qui disait en 1988 que ses filles avaient « été élevées dans l’antisémitisme primaire ».

Eric Zemmour perd son procès en appel contre le rappeur Youssoupha (vidéo)

La cour d’appel de Paris a jugé « non coupable », jeudi 28 juin, le rappeur Youssoupha, qui avait traité de « con » le chroniqueur Eric Zemmour dans une chanson, en concluant que les propos poursuivis « n’excédaient pas les limites admissibles en matière de liberté d’expression artistique ».

La cour relève, par ailleurs, que le rap est « un style artistique permettant un recours possible à une certaine dose d’exagération ».

Eric Zemmour avait porté plainte pour injure et diffamation après la diffusion sur Internet, en mars 2009, d’une chanson du deuxième album du rappeur intitulé Sur les chemins du retour.

Les paroles incriminées étaient : « A force de juger nos gueules, les gens le savent qu’à la télé souvent les chroniqueurs diabolisent les banlieusards, chaque fois que ça pète on dit que c’est nous, je mets un billet sur la tête de celui qui fera taire ce con d’Eric Zemmour. » […]

Le Monde