Archives par mot-clé : subventions

Le cadeau fiscal fait aux grandes chaines de télévision et stations de radio

Le Sénat vient de supprimer trois taxes pesant sur les stations de radio et les chaînes de télévision. « Une logique de simplification » selon le ministère de la Culture…

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Le Parisien rapporte que la première taxe supprimée prélevait 20,60 euros sur tout spot diffusé à la télévision dont le prix était compris entre 1.520 et 9.150 euros. La deuxième exigeait le paiement de 54.435 euros aux radios ayant un chiffre d’affaires publicitaire de 10 millions d’euros par trimestre. C’est notamment le cas de grandes radios telles que RTL, NRJ ou Europe 1.

Le fisc ponctionnait également 894.500 euros aux chaînes de télévision ayant des recettes publicitaires de 100 millions d’euros Continuer la lecture de Le cadeau fiscal fait aux grandes chaines de télévision et stations de radio

Christian Estrosi offre 80000€ de subventions à l’association pro-migrants « Eurocircle »

Lors de l’Assemblée Régionale de ce Vendredi 17 Mars, la majorité Estrosi au Conseil régional de PACA vient de voter 80.000€ de subventions à l’association pro-clandestins Eurocircle.

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Mantes-la-Ville (78) : le maire FN réduit les subventions des associations qui s’estiment « prises pour cible »

Bravo à ce maire. Les associations sont souvent des officines politiques ou des structures qui encouragent les élus au clientélisme.


 

Subventions rognées, activités passées à la loupe. Les associations de la seule commune d’Ile-de-France dirigée par un maire FN, Cyril Nauth, « prises pour cible » par le maire, en quête d’économies.

« Dans un contexte budgétaire contraint, on doit se recentrer sur les priorités : sécurité, école, propreté, baisse de la fiscalité, ce n’est pas permettre le développement d’activités rap, hip-hop aux frais de la princesse« , prévient le maire FN Cyril Nauth.

Dans la foulée de son élection en mars 2014, le jeune prof discret, qui a ravi aux socialistes cette ville populaire de 20 000 habitants, a réduit les subventions aux associations de 20 %. « Mais en 2015, il n’y a pas eu de baisse drastique« , argue l’élu. Sauf pour le Football club Mantois, dont le montant de la subvention a été amputé de 75 %, un coup de semonce pour le plus gros club du secteur qui accueille de nombreux jeunes des quartiers. « Le club est mal géré« , a notamment justifié le maire.

Dans le milieu associatif local, très dense, des acteurs, comme Abdessamad El Warroudi, s’inquiètent du ton de la nouvelle majorité : « le social est en train de mourir à Mantes-la-Ville« , estime le président de Réflexion et action citoyenne (RACMY). […]

Pour Diambéré Dembele, ex-médiateur jeunesse, aujourd’hui chargé de mission au conseil départemental des Yvelines, les associations sont « prises pour cible » : « On leur refuse d’organiser des événements, on est passé cette année de trois fêtes de quartier par an, une dans chaque quartier, à une fête tournante. » Derrière la rigueur budgétaire, le conseiller municipal socialiste Saïd Benmouffok voit « une lutte idéologique« . Selon lui, « le maire a conscience d’une chose : il a peut-être conquis la mairie, mais le tissu associatif ne lui est pas favorable« . […]

Le maire « n’hésitera pas » non plus à « mettre un terme aux activités qui tendent vers la communautarisation« , dans la droite ligne du FN qui avait promis avant les municipales une chasse aux « subventions aux associations communautaristes ». […]

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Nouvelle affaire d’escroquerie chez SOS Racisme : six mois ferme pour le pote qui touchait le jackpot

Le tribunal d’Amiens a condamné ce mardi 5 mai, Jacques Ebosse, le président de SOS Racisme 80, à six mois de prison ferme pour escroquerie aux subventions.

Qu’elle est triste, l’audience qui s’est tenue mardi, comme toujours quand une escroquerie est pratiquée au nom de grands et beaux principes ! Qu’elle est inquiétante, aussi, quand on réalise à quel point les collectivités territoriales distribuent des subsides par dizaine de milliers d’euros sans s’inquiéter de leur utilisation. Qu’elle est dangereuse, enfin, car on en ressort en se demandant combien d’associations constituées sous couvert de l’intérêt général ne sont que coquilles vides, inscrites en préfecture dans le seul but lucratif de nourrir quelques prébendiers…

Des assemblées générales au téléphone
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Florilège des dernières subventions les plus délirantes accordées par la région Île-de-France

Voici quelques exemples de subventions que Jean-Paul Huchon et sa majorité ont voté mercredi 18 juin que nous communique Valérie Pécresse, la présidente du groupe UMP au Conseil régional d’Île-de-France :

– 10 000 € à la CCI Franco-Chilienne pour « rappeler aux autorités et à l’opinion publique chilienne l’engagement du conseil régional d’Ile-de-France au Chili ».

– 12 000 € pour la construction d’une Yourte de 10 m de diamètre et la mise à disposition de « vélos bricolés en triporteurs ».

– 15 000 € pour mobiliser un collectif de chômeurs grâce à une création théâtrale intitulée « comment ils ont inventé le chômage ? ».

– 18 000 € pour « provoquer la parole des habitants et la sublimer artistiquement ».

– 12 000 € pour « promouvoir la pratique de jeux de société et favoriser la diffusion de techniques et de connaissance dans ce domaine ».

– 2 500 € pour financer une action d’aide à la réinsertion des détenus via des « ateliers de percussions africaines et la sensibilisation à l’interculturalité ».

– 7 500 € pour une association sensibilisant les « jeunes générations aux rapports de genre par la pratique artistique comme une réflexion et une Continuer la lecture de Florilège des dernières subventions les plus délirantes accordées par la région Île-de-France

Un journaliste de Libé sur Philippot : « costume noir, chemise blanche et cravate rouge : les couleurs nazies? »

En cas de victoire de Ménard, « Béziers serait-elle coupée du monde ? »

Elle est belle la démocratie française. Les caciques de l’UMPS menacent de priver les citoyens de Béziers de subventions si Robert Ménard devient Maire.

Ces pratiques ne sont pas nouvelles et ont plusieurs objectifs. Pendant la campagne elles servent à dire aux électeurs :  » si vous choisissez le mauvais parti, on vous coupe les vivres, et vous crèverez la gueule ouverte ». Un comportement de maffieux qui consiste à ne pas rétrocéder sous forme de subvention de l’argent que les collectivités ont récolté sous forme d’impôt.  Après la campagne, si les parias du système UMPS sont élus, les priver des moyens de financer leur politique sert à les désigner comme incompétents et à les empêcher de mettre leur programme en œuvre.

Cette méthode  clientéliste est extrêmement répandue en France. Elle est profondément anti-républicaine et anti-démocratique, mais elle fonctionne grâce aux baronnies locales  mises en place par l’UMPS.

C’est ce qui s’est déjà passé avec les municipalités fn de la région PACA. Le conseil général comme le Conseil Régional avaient coupé les vivres aux municipalités FN, tout en continuant à leur prélever l’impôt comme des petits roitelets tout puissants.

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C’est l’une des ritournelles de campagne. Si Robert Ménard remporte les municipales, Béziers sera privée de toute aide. Les robinets à subventions des collectivités, du Département à l’Europe, seront fermés.

C’est l’une des ritournelles de campagne. Plus personne n’arrosera une ville qui en a pourtant bien besoin. Ce serait, en substance, la faute à ce Front national qui soutient le candidat.

Nul besoin de préciser que le polémiste s’agace, le mot est faible, de cette prédiction. Il a donc publié un long communiqué dans lequel il dément « cette affirmation ridicule ». À coups d’arguments plus ou moins tranchants, il explique que « les subventions ne sont pas accordées selon la couleur politique des villes mais en fonction de critères précis, objectifs ». Et de prendre l’exemple d’un projet de restauration patrimoniale obligatoirement « subventionné entre 20 et 30 % délivrées après agrément des Bâtiments de France » ou la vidéoprotection « financée à hauteur de 40 % de l’investissement dans le cadre de la prévention et de la protection des mineurs ». Pour Robert Ménard, ces adversaires font juste « le pari, non du débat, de la controverse électorale, mais du chantage et de la peur ».

Rien n’impose de financer un projet

Le débat, justement, est ouvert. Et Élie Aboud, sous sa casquette du député qui écrit la loi, affirme que rien n’impose une collectivité à financer des projets. « De toute façon, au-delà des subventions, c’est l’image de la ville qui est en jeu. Plus que le Département ou la Région, ce sont les investisseurs privés qui ne viendraient pas. De nombreux projets sont aujourd’hui gelés dans l’attente des élections », affirme-t-il.

Le socialiste Jean-Michel du Plaa, par ailleurs vice-président du conseil général, va dans le sens de Robert Ménard sur les aides sociales attribuées à la population. « Quand il s’agit de solidarité nationale ou départementale, c’est contractuel, les aides aux personnes seront toujours délivrées », dit-il. Avant de glisser sur les subventions liées aux investissements : « Les projets qui impliquent des financements multiples impliquent la confiance des partenaires. Et l’expérience des villes gérées par le FN par le passé montre que c’est plus compliqué à obtenir… » Continuer la lecture de En cas de victoire de Ménard, « Béziers serait-elle coupée du monde ? »

Pluie de subventions à Tulle, le « fief » de François Hollande

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• Jean-Marc Ayrault vient d’accorder une subvention de 200 000 euros pour l’aménagement du parvis du futur cinéma de Tulle, fief de François Hollande en Corrèze.

• Le gouvernement a déjà débloqué une subvention de 3,8 millions d’euros pour rénover la cathédrale de Tulle et son clocher.

• L’an dernier, Manuel Valls a accordé une subvention de 300 000 euros pour financer la rénovation du quartier de la gare de Tulle.

• Marisol Touraine a accordé une subvention de 3 millions d’euros pour l’installation d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) à l’hôpital de Tulle

• L’Agence nationale de l’habitat, sous la tutelle de Cécile Duflot et de Pierre Moscovici, a accordé une subvention de 500 000 euros pour résorber les poches d’insalubrité de Tulle.

• L’Etat va verser une aide exceptionnelle de 12 millions d’euros au conseil général de Corrèze

Observatoire des subventions

Clientélisme et mafia PS : Najat Vallaud-Belkacem soigne ses amis.

Auteur du rapport à l’origine de la proposition de Najat Vallaud-Belkacem d’individualiser l’impôt sur le revenu, l’association féministe FIT n’est en réalité qu’une “coquille vide”.

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Alors qu’elle ne compte qu’une trentaine d’adhérents, elle a touché en 2012… un million d’euros de subventions !

Valeurs actuelles

Clandestins : les incroyables dérives des subventions d’État

. L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif mis en place en 2000 par le gouvernement Jospin.

À l’origine, il s’agissait de permettre à un étranger sans ressources et en situation irrégulière d’être pris en charge par la Sécurité sociale sans avancer les frais médicaux, en cas de maladie grave, quand l’absence de soins immédiats risquait de mettre sa vie en danger. Mais l’AME a été aussi peu contrôlée que le reste des prestations sociales françaises…

En dix ans, son nombre de bénéficiaires devait augmenter de 188 %, concernant quelque 220 000 étrangers, pour un coût de 600 millions d’euros par an, multiplié quasiment par dix — 75 millions d’euros en 2000.

 

Surtout, les soins dispensés n’avaient plus rien à voir avec des soins d’extrême urgence. Continuer la lecture de Clandestins : les incroyables dérives des subventions d’État

Emploi : un jeune sur trois subventionné par l’État

Bienvenue au pays des Soviets

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La « garantie jeunes », dévoilée en décembre lors de la conférence sur la pauvreté, devrait toucher au bout de trois ans 100.000 jeunes.

François Hollande avait fait de la jeunesse l’axe central de sa cam­pagne. Lui président… allait «redonner espoir aux nouvelles générations» et offrir «à tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans une solution de formation, d’apprentissage ou un service civique» (engagement 37 de campagne). Avec la promesse qu’«à la fin du quinquennat, le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par deux».

La «garantie jeunes», dévoilée en décembre lors de la conférence sur la pauvreté, devrait toucher au bout de trois ans 100.000 jeunes, les fameux «Neet» («not in education, employment or training», c’est-à-dire «ni étudiant, ni salarié, ni stagiaire»). Grâce à ce dispositif, qui s’ajoute aux 500.000 contrats de génération, 10.000 emplois francs, 150.000 emplois d’avenir et 500.000 apprentis, le nombre de jeunes en emploi qui bénéficient d’une aide publique devrait alors dépasser 35 % en 2017. Soit une dizaine de points au-dessus du niveau actuel – un jeune sur quatre ayant un emploi bénéficiait en 2010 d’un emploi subventionné par l’État – et cinq de plus que le record atteint en 2000.

Ce taux est d’autant plus impressionnant que la base sur laquelle il est assis – le nombre total de jeunes dotés d’un emploi – ne cesse, à l’inverse des années Jospin de forte Continuer la lecture de Emploi : un jeune sur trois subventionné par l’État

Qui sont les journaux les plus subventionnés ?

La Cour des comptes a publié les aides que verse l’État à chaque titre. ‘Le Monde’ et ‘Le Figaro’ reçoivent les subventions les plus importantes. Mais c’est ‘L’Humanité’ qui reçoit l’aide au numéro la plus élevée.

Mercredi 18 septembre, la Cour des comptes a publié un épais rapport sur les aides publiques à la presse écrite. Elle y dénonce notamment la transparence insuffisante de ces subventions, et réclame que le montant des aides soit publié pour chaque journal. Joignant le geste à la parole, les magistrats de la rue Cambon ont publié le montant des aides reçues par chaque journal.

La liste, reproduite ci-dessous, recèle quelques surprises. Ainsi, on apprend que les deux journaux les plus aidés sont Le Monde et Le Figaro. C’est en partie logique, car ce sont les plus lus du pays. Mais le rapport montre que les quotidiens régionaux qui se vendent presque autant sont bien moins aidés. Ainsi, Sud Ouest reçoit trois fois moins d’aides. Inversement, Ouest France, dont la diffusion est deux fois plus élevée que celle du Monde et du Figaro, touche autant de subventions qu’eux

Tous les journaux ne sont pas égaux

La Cour des comptes effectue aussi un autre calcul: elle rapporte le montant des subventions au tirage du journal. Elle aboutit ainsi à un classement totalement différent. Selon ce critère, le journal le plus subventionné est L’Humanité (48 centimes d’euro par exemplaire), suivi de La Croix (32 centimes), Télérama (29 centimes), Le Nouvel observateur (29 centimes), Libération (27 centimes), Pèlerin (24 centimes) et l’Express (23 centimes).

Pour expliquer ces résultats, il faut comprendre que les journaux ne sont pas égaux entre eux face aux subventions. Certaines bénéficient d’aides auxquelles d’autres n’ont pas accès. Une des principales critiques de la Cour est justement la mauvaise répartition de ces aides, que le rapport propose de modifier. Revue de détail.

1-les aides aux magazines de divertissement Continuer la lecture de Qui sont les journaux les plus subventionnés ?

Le Cran à l’arrêt et à couteaux tirés

Le Conseil représentatif des associations noires est secoué par des affaires d’usurpation de fonction et de mouvements de fonds suspects qui mettent aux prises l’ancienne et l’actuelle direction.

C’est la fin d’une drôle d’usurpation. Celle d’un homme, Madeira Diallo, militant historique de la cause noire, qui, pendant plusieurs semaines, a tenté de se faire passer pour le président du Conseil représentatif des associations noires de France (Cran). Sur la foi «d’une élection interne» qui s’est tenue le 9 février, Diallo s’est proclamé publiquement président du Cran en lieu et place du titulaire du siège, Louis-Georges Tin. Elu pour trois ans en novembre 2011, Tin a qualifié la manipulation de «coup d’Etat» et a immédiatement saisi en référé le tribunal de grande instance de Paris. Fin avril, la juridiction a rendu un arrêté «faisant défense» à Madeira Diallo de se présenter comme président du Cran, sous peine d’une astreinte de 100 euros par «infraction constatée».

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Etonnante et rarissime, cette manœuvre trahirait, selon la direction actuelle du Cran, une tentative de reconquête du collectif par l’un de ses fondateurs, Patrick Lozès. Ce dernier, dont Diallo serait l’homme de paille, est actuellement inquiété par une enquête de la police judiciaire et apparaît affaibli politiquement à la suite d’échecs électoraux successifs.

«Écart». Tout commence en mars 2011. Patrick Lozès décide de se présenter à l’élection présidentielle sous la bannière d’ Allez la France, un parti qu’il a lui-même créé. A l’époque, il consulte le conseil d’administration du Cran pour savoir s’il voyait une objection à cette candidature. A l’unisson, les membres du CA actent leur aval dans une résolution. A la rentrée, Louis-Georges Tin, dont tout le monde savait qu’il allait briguer la succession de Lozès, demande à ce dernier de démissionner par anticipation de la présidence «pour tenir [le Cran] à l’écart de tout amalgame politique». En sus, l’association touche des subventions publiques, ce qui l’oblige à rester indépendante. Claudine Tisserand est donc nommée présidente par intérim jusqu’à l’élection de Tin, fixée en novembre.

C’est à cette époque qu’apparaissent les premières crispations. Déchargé de la présidence, Lozès aurait dû remettre les archives de l’association qu’il détenait. Ce qui, selon Louis-Georges Tin, n’a jamais été fait. Simple oubli ou tentative de masquer quelque chose ?

En octobre, Tracfin, l’organisme antiblanchiment du ministère des Finances, alerte le parquet de Paris sur des mouvements de fonds entre le compte du Cran, le compte personnel de Patrick Lozès, ainsi que celui de sa société de consulting L & Associés, fondée en 2008. Les soupçons portent sur des chèques d’un montant total de 130 000 euros perçus entre janvier 2009 et août 2011 sur son compte, ainsi que sur des virements de l’ordre de 240 000 euros versés sur le compte de sa société par l’organisation humanitaire World Children’s Fund. Une enquête préliminaire est alors confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) pour blanchiment et abus de confiance. Les policiers cherchent à déterminer si l’argent et les moyens du Cran ont servi à financer la campagne de Patrick Lozès.

Les 130 000 euros encaissés par chèques sont, de l’aveu même de la présidence actuelle du Cran, dus à un remboursement licite. En effet, le collectif a commandé en 2007 à la Sofres un coûteux sondage, dans lequel 56% des Noirs de France assuraient subir des discriminations. L’association ne disposant pas de la somme, Patrick Lozès l’avait avancée sur ses deniers personnels.

Les enquêteurs restent réservés sur les autres transferts ainsi que sur la privatisation des moyens du Cran. Sur ces faits Continuer la lecture de Le Cran à l’arrêt et à couteaux tirés