Archives par mot-clé : travailleurs détachés

Travailleurs détachés, la directive de la discorde entre Macron et Le Pen

Seul candidat parmi les onze prétendants à la présidentielle à défendre la directive sur les travailleurs détachés, Emmanuel Macron aura encore fort à faire en la matière contre Marine Le Pen, qui souligne les effets concurrentiels de cette mesure en défaveur des travailleurs français.

[…] Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait expliqué qu’il ne souhaitait pas abroger cette directive européenne sur les travailleurs détachés. « On a près de 300.000 travailleurs détachés. Ce qui pose un problème, c’est le travail détaché illégal. Un travailleur détaché doit venir travailler aux conditions françaises, il ne peut pas y avoir un travailleur détaché européen qui travaille en dessous du Smic » a-t-il déclaré.

[…] L’engagement 38 du programme de Marine Le Pen propose de Continuer la lecture de Travailleurs détachés, la directive de la discorde entre Macron et Le Pen

Mélenchon a menti: Le FN a été le seul parti à voter contre la directive des travailleurs détachés

Le stalinien adoré des média a cherché à faire croire lors du débat sur BFM et Cnews que le FN n’avait pas voté contre la directive des travailleurs détachés et qu’il avait préféré s’abstenir. Or c’est faux (voir document ci-dessous). En 1996 le FN a été le seul parti français à voter contre.
C’est quelques années plus tard qu’il s’est abstenu de voter une révision du texte qui visait à protéger les travailleurs mais ne remettait pas en cause la logique néfaste de la loi.

Mélenchon lui par contre a bien voté traité de Maastricht (1). Il a participé au gouvernement qui a le plus privatisé  de service public.  Il n’a pas démissionné de son poste  de ministre quand Jospin a accolé sa signature à celle de Chirac au bas du traité d’Amsterdam dont l’objectif était d’ entériner « des transferts de compétences en matière de réglementation de la circulation des personnes« . On en voit aujourd’hui les conséquences.
Mélenchon n’a rien fait ni rien dit contre les accords de Barcelone. Des accords là encore signés par Jospin alors que Mélenchon était ministre et qui prévoyait dans son article 32 de « chercher d’ici 2010 à augmenter progressivement d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne, l’activité professionnelle ».

Une fois élus SARKOZY et WOERTH feront une réforme de la retraite qui n’était rien d’autre que l’application de ce qui avait été signé par Jospin… sous le regard complice de Mélenchon.

Toulouse: Les gendarmes mettent fin à un trafic de main d’oeuvre

Pour ne pas payer de charges sociales, des patrons du bâtiment installés à Toulouse et à Auch, croyaient avoir trouvé « l’idée du siècle » : ils avaient créé des agences d’intérim à l’étranger qui étaient exclusivement destinées à recruter des travailleurs détachés qu’ils assignaient à leurs chantiers en France. Cette petite combine leur aurait permis d’économiser « plus de 10 millions d’euros de charges sociales » selon la gendarmerie, mais après près d’un an d’enquête, les gendarmes de la section de recherches de Toulouse ont arrêté les principaux suspects en novembre et décembre et d’autres personnes impliquées dans cette affaire voilà dix jours.

La semaine dernière, les gendarmes ont en effet démantelé cette bande organisée constituée de dix dirigeants d’entreprises du BTP,
impliqués dans des faits de travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage commis en bande organisée et mettant donc en cause plusieurs sociétés toulousaines et gersoises en lien avec des entreprises d’intérim étrangères, en Pologne et en Roumanie. 

 

(…) Au sommet de la pyramide, un homme qui affirme qu’il a toujours payé les sociétés d’intérim avec un niveau de salaire semblable à celui de la France. Les enquêteurs, et le juge d’instruction de la Jirs de Bordeaux, Mathieu Vignau soupçonnent qu’en réalité, une partie de ces salaires filait, après une étape dans les entreprises véritables coquilles vides, vers la Turquie. Le « patron », incarcéré fin Continuer la lecture de Toulouse: Les gendarmes mettent fin à un trafic de main d’oeuvre

Toujours plus de travailleurs détachés

Le nombre de travailleurs détachés en France, parmi ceux qui sont dûment déclarés, a de nouveau bondi en 2014, de 8 %, pour atteindre 230.000 (ils étaient… 7.500 en 2000). Les plus représentés sont les Portugais (19 %), les Polonais (16 %) et les Roumains (11 %). On les trouve surtout dans le BTP (37 %), l’industrie et l’agriculture. Les missions effectuées l’an passé représentent 9,7 millions de jours de travail, plus de 42.000 emplois à temps plein.

Surtout, un rapport du Sénat de 2013 estime que de 220.000 à 300.000 travailleurs sont dans le même temps détachés illégalement en France. Les employeurs étant peu regardants sur les conditions de travail, nombre d’entre eux évoluent dans une zone grise, avec une bascule dans le travail illégal après un premier détachement déclaré.
Distorsion de concurrence

Si le travail détaché permet de combler des besoins de main-d’oeuvre et tente de mettre en musique la libre circulation des travailleurs, certains dénoncent une distorsion de concurrence : les cotisations sociales d’un travailleur détaché sont dues dans son pays d’origine, où elles sont très souvent plus basses qu’en France. Les artisans du BTP, notamment, ne décolèrent pas. Mais tandis que la France promet de renforcer les contrôles des abus et des fraudes à ce dispositif (la loi Macron va durcir les sanctions contre les employeurs), les remontées du terrain font apparaître la difficulté de passer des paroles aux actes.

En cause : la complexité des règles européennes et le manque de collaboration de certains Continuer la lecture de Toujours plus de travailleurs détachés

Détachement des travailleurs : la gauche fait mine de se réveiller

Encore une excellente intervention de Marion Marechal Le Pen :

Mercredi 19 février 2014 : PPL visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale – Séance du mardi 18 février 2014

M le Président, M le Ministre, chers collègues,

La proposition de loi que nous que nous soumet le groupe socialiste est avant tout un aveu.

Depuis des années, le Front national dénonce les méfaits de la concurrence débridée imposée par l’Union européenne, avec l’appui des gouvernements successifs, socialiste en tête.

En 1996, il ne fallait pas être devin pour imaginer que la directive détachement des travailleurs allait causer des dégâts considérables pour nos entreprises et notre économie.

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Je rappelle qu’il s’agit, dans le cadre de la liberté d’établissement et de prestations de services, de permettre à des entreprises de pays membres de l’Union de venir travailler en France, en employant des salariés aux salaires français mais aux conditions sociales de leur pays d’origine.

Dans le bâtiment, les transports ou l’agriculture, le résultat ne s’est pas fait attendre : la concurrence par les prix a vite été insupportable pour bon nombre d’entreprises françaises qui ont perdu des marchés et du licencier.

Ensuite, pour les salariés détachés eux-mêmes, les missions temporaires se sont souvent transformées en détachement permanents, sans application des salaires minium prévu par la loi française, sans application de la législation sur le temps de travail ou de repos ou les congés.

Ouvrir à la concurrence notre marché de la sorte sans harmonisation préalable, c’était envoyer à l’abattoir nos entreprises, qui allaient subir un dumping social et la concurrence déloyale de nos voisins.

Il aura quand même fallu attendre près de 18 ans pour que vous en preniez conscience, alors que les chiffres du travail détaché explosent et que les détournements de procédures ont rendu les abus insupportables.

Deux exemples : l’an dernier, une centaine d’intérimaires roumains payés 600 euros par mois étaient détachés auprès des abattoirs GAD dans le Finistère, qui avaient supprimés au préalable… 900 emplois !

Sur le chantier de l’EPR à Flamanville, obtenu par Bouygues, la presse a révélé qu’un tiers des 3 000 employés étaient roumains, bulgares ou polonais, avec à la clé de nombreuses infractions au droit du travail et deux morts.

Le Gouvernement lui-même a fini par réagir, à la fin 2013, mais tout en continuant à œuvrer pour le libéralisme européen et la construction d’un monde sans frontières, sans harmonisation sociale, pour le plus grand profit des multinationales, des fonds de pension et des hyper qui les détiennent.

Alors, voir aujourd’hui le groupe socialiste proposer de mettre en place par une proposition de loi quelques garde-fous, c’est à la fois l’aveu d’échec de son appréciation passée et de sa politique, un camouflet pour le gouvernement, mais également, une fois n’est pas coutume, un pas dans le bon sens.

Preuve que je ne me situe pas dans une opposition stérile, je voterai ce texte, sous Continuer la lecture de Détachement des travailleurs : la gauche fait mine de se réveiller

Travailleurs détachés : l’agitation électoraliste du PS ne fait qu’aggraver le dumping social.

Les ministres du Travail des différents pays de l’Union Européenne ont soit disant trouvé un compromis le 9 décembre dernier sur la question des travailleur-e-s détachée-e-s. Or quand on y regarde de plus prêt, on constate que rien n’est réglé, et qu’il s’agit encore une fois d’un enfumage de première classe.

En effet, la question de la différence de cotisations sociales payées par l’employeur selon que le salarié a un contrat signé en France ou hors de France, dans un pays où les garanties sociales sont plus faibles qu’en France n’a absolument pas été abordé par les ministres. Normal, puisque ce mécanisme qui est à l’origine du dumping social ne fait pas partie de la directive. Un patron pourra donc toujours embaucher un étranger au SMIC français tout en s’acquittant des charges sociales du pays d’origine du salarié déplacé.

Mais le pire reste à venir. La France est actuellement en train de négocier un accord de sécurité sociale avec la chine qui ressemble étrangement à la directive détachement. Là aussi la négociation porte sur la durée de l’exemption aux contributions d’assurance chômage et vieillesse qui sera fixée dans le cadre du détachement. La proposition est d’une durée de cinq ans.
Ce qui veut dire qu’une entreprise ayant un salarié sous contrat de travail chinois, travaillant en France pourra payer pendant 5 ans les cotisations uniquement en Chine. Résultat : le coût du travail sera nettement moins élevé pour l’employeur. Il sera donc enclin à pendre des travailleurs détachés chinois au lieu d’embaucher des français.

Nous allons dans le mur… et le PS et ses complices appuient sur la pédale d’accélérateur.

L’accord sur la directive détachement : un leurre électoraliste

Florian philippot, Vice-Président du Front National, s’exprime à propos de l’accord sur la directive détachement.

Directive détachement des travailleurs : Marion Maréchal Le Pen dénonce le cynisme de l’UMPS.

Encore un fois Marion Maréchal Le Pen montre l’hypocrisie des élus socialistes et de l’UMP. Ils ont organisé  le dumping social et aujourd’hui,à quelques mois des élections, ils pleurent sur les conséquences des causes qu’ils chérissent.

En quelques phrases la députée du Var a démontré toute l’incompétence de cette caste au pouvoir depuis 30 ans.

 

Avec cette directive, l’UE a permis une délocalisation inversée pour les secteurs non délocalisables. Elle permet à un employeur de recruter pour un temps donné, une personne envoyée spécialement d’un autre État membre, tout en versant uniquement les charges sociales de son pays d’origine. Or la France a au sein de l’UE le taux le plus élevé de charges sociales rapportées aux salaires. Ajouter à cela le fait que le salaire minimum est un des plus élevés, et que plusieurs de nos partenaires n’en ont pas, il ne fallait pas être madame Irma pour anticiper que la directive détachement était un arrêt de mort pour la compétitivité de nos entreprises.

C’est la prime à l’embauche étrangère et au chômage français. N’en déplaise à certains collègues, j’assume : je défend d’abord le travail des français en France. Alors traitez moi de xénophobe si vous le souhaitez pourtant il me semble que c’est l moindre des choses pour un homme politique français.

La crise actuelle est due à votre silence sur ce sujet depuis 1996 et à l’élargissement totalement irresponsable à l’Est que vous avez encouragé et voté.

Le portail de la sous-préfecture de Morlaix tombe sous les coups des manifestants de Tilly-Sabco (vidéo)

En ce qui concerne la main d’œuvre étrangère qui fait concurrence aux travailleurs français, il s’agit d’un dumping social organisé par l’union européenne auquel se sont soumis l’UMP et le PS. La directive est celle des salariés détachés qui était déjà présente dans le projet de constitution européenne rejetée par les français mais votée au parlement par les députés socialistes, verts, UMP, centristes….

 

Tilly-Sabco. Le portail de la sous-préfecture… par Letelegramme

Daniel Sauvaget, P-DG de Tilly-Sabco, s’est exprimé à l’issue du comité d’entreprise extraordinaire. Il a exprimé sa colère. Il a, notamment, appelé les politiques à se décider vite «ou tout s’arrêtera». En parlant de la concurrence étrangère, il a indiqué qu’il était actuellement «impossible de résister».


Tilly-Sabco. Sauvaget : "Que les politiques se… par Letelegramme

En un an, 30% de salariés low cost en plus en France

Autorisé par le droit européen, le recours à des travailleurs dits « détachés » venus de toute l’Europe explose. Au prix de nombreux abus.

UMPS-LogoNe tirez plus sur le plombier polonais : la France, à présent, doit composer avec des maçons bulgares, des cueilleurs roumains ou des chauffeurs de poids lourds slovaques. Des salariés que l’on appelle « détachés », censés travailler pendant quelques semaines ou quelques mois dans un autre pays, en conformité avec la directive européenne sur le détachement. Leur rémunération nette est alignée sur celle de la branche dans laquelle ils travaillent.

En revanche, leurs cotisations sociales sont versées dans leur pays d’origine. Avec de solides économies à la clé : en 2011, les seules charges patronales se montaient à 38,9% du salaire en France, mais à 6,3% à Chypre… De la main-d’œuvre low cost, comme les centaines de travailleurs (polonais pour la plupart) qui ont été embauchés sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Nombre d’entre eux étaient salariés de la société Atlanco, dont l’une des filiales est à Chypre.

Concurrence faussée

Ce procédé reste difficilement quantifiable, car il est sous-déclaré. Une chose est certaine, il n’est plus marginal.

En 2011, la Direction générale du travail a recensé 145.000 salariés détachés, pour un nombre d’heures équivalant à 21.000 jobs à temps plein (+30% par rapport à l’année précédente).

Et elle a estimé à 300.000 le nombre réel de travailleurs détachés. Plusieurs fédérations professionnelles ont alerté les pouvoirs publics. Au printemps, deux rapports parlementaires sont parus sur le sujet : celui d’Eric Bocquet au Sénat, et celui cosigné par Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron à l’Assemblée nationale….

Challenges