Les députés veulent encadrer l’accueil des patients algériens

En 2013 l’Algérie devait plus de 600 millions à la France (voir : SÉCURITÉ SOCIALE : LES CONVENTIONS BILATÉRALES FRANCO-MAROCAINE ET FRANCO-ALGÉRIENNE)


Le protocole annexe à la convention France-Algérie sur la sécurité sociale, signé en avril 2016 à Alger, a été voté en première lecture par 51 députés (aucun vote contre). Il vise « à organiser la prise en charge, par l’assurance maladie algérienne, des soins des patients algériens dispensés dans les établissements de soins français ».

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a affirmé que ce nouveau cadre « solide » remplissait deux objectifs: préserver « la relation privilégiée entre la France et l’Algérie en matière de sécurité sociale » et la moderniser.

Cela passe par l’instauration d' »un système de concertation étroit entre l’Etat algérien et les hôpitaux français pour éviter notamment que ne s’accumulent des créances, des situations contentieuses, comme cela a été le cas par le passé », a-t-il affirmé, saluant « un nouveau départ ».