Économie, Écologie...

Dumping social : Vers plus de contrôle sur les travailleurs « low cost » détachés en France ?

L’immigration ne devrait-elle pas être une richesse ????? et vous allez rire le sénateur qui découvre la lune … il est communiste

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Dans un rapport remis à la commission des affaires européennes du Sénat, le sénateur du Nord Eric Bocquet estime à 300.000 le nombre de travailleurs étrangers à « bas coûts » auxquelles les entreprises font appel rien qu’en France. Ce mécanisme mis en place par l’Union européenne en 2006 devait au départ répondre « au besoin de travailleurs spécialisés en vue d’effectuer une tâche de nature complexe dans un autre Etat membre confronté à un manque de main d’oeuvre dans ce domaine précis ». Mais cette mesure s’est transformée en effet d’aubaine pour des entreprises qui y ont vu un moyen facile de baisser leurs charges en faisant appel à des travailleurs d’autres pays européens moins chers. Soit un vrai dumping social légal et organisé.

La pratique est en forte expansion en France. Le nombre de ces travailleurs déclarés comme détachés a été multiplié par quatre depuis 2006, passant de près de 38.000 salariés à environ 145.000 en 2011. Mais, indique le rapport, beaucoup de salariés ne sont pas déclarés et « le chiffre de 300.000 salariés low-cost détachés en France au mépris du droit communautaire semble crédible« .

Polonais, Allemands, Roumains ou encore Portugais, ils seraient entre 360.000 et 440.000 employés en France sous ce statut, indique dans son rapport le sénateur Éric Bocquet (CRC). Les employés détachés déclarés ne représentent que la partie visible de l’iceberg.

Les autres, les non-déclarés, seraient en effet deux fois plus nombreux, entre 220.000 et 300.000. Ils contournent pour la plupart la règle européenne et seraient payés «au mieux» selon les règles du pays d’origine.

Vu les charges sociales imposées aux entreprises françaises, il n’est toutefois pas nécessaire de frauder pour trouver un intérêt au statut. Le droit européen permet «l’optimisation sociale». Le travailleur détaché peut ainsi continuer de cotiser à la Sécu de son pays d’origine.

La différence de coût entre un travailleur français et polonais se monte alors à près de 30 %.

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