Écotaxe : les doutes s’accentuent autour du contrat Ecomouv’

Encore une fois l’équipe de sarkozy nous laisse une ardoise à régler plus que salée. Les pratiques de ces messieurs de l’UMP sont toujours à la limite de la légalité.  Il semblerait que le contrat signé avec Ecomouv’ soit entaché d’irrégularités. Le journal Le Parisien n’hésite pas à parler de corruption. À mes yeux le fait même de devoir payer 800 millions d’euro à Ecomouv’ si l’État décide de ne pas appliquer l’écotaxe est en soit une traitrise de la part de l’UMP….mais le pire réside dans le fait que l’État a choisi de déléguer son pouvoir de prélever l’impôt à une entreprise privée… on marche sur la tête dans ce pays!

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Critères d’attribution flous, soupçon de corruption… La signature du contrat liant l’État à la société gestionnaire de l’écotaxe en 2011 soulève des interrogations, mises en avant par des documents que révèle Le Parisien. MERCI SARKOZY

«Hasardeux». C’est ainsi que le ministre du Budget Bernard Cazeneuve qualifiait jeudi dernier le contrat signé entre l’État et Ecomouv’, cette société chargée de la mise en œuvre de l’écotaxe. Ce contrat de partenariat public-privé conclu par la droite en 2011 sème le doute dans l’esprit de l’actuel gouvernement. Des documents, dont Le Parisien dévoile le contenu ce samedi, témoignent en effet du flou qui a entouré cet appel d’offres dès 2009.

A Truck passes under an Ecotax control portal in Saint-Sebatien-sur-Loire near Nantes

A cette époque, la mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) explique dans un rapport que la mise en œuvre de cette écotaxe dans le cadre d’un marché public aurait été plus avantageuse financièrement pour l’État puisqu’elle lui aurait coûté moins cher d’environ 250 millions d’euros. La mission valide toutefois ce PPP, tout en émettant des réserves: «il conviendra de vérifier avant la signature du contrat que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus». Aujourd’hui, la facture qui lie Ecomouv’ à l’Etat oblige ce dernier à lui verser 250 millions d’euros sur un rendement annuel de 1,2 milliard, soit 20% des recettes attendues de l’écotaxe. Ce montant fait d’ailleurs l’objet d’interrogations.

Comment Ecomouv’ a pu obtenir ces 20% lorsque l’on sait que les PPP traditionnels ne décrochent qu’en moyenne 2 à 3% des recettes?

Selon des sources proches du dossier, citées par Le Parisien, une anomalie intervient aussi lors de la procédure d’attribution de l’appel d’offres. Autostrade, la société italienne autour de laquelle s’est formé le consortium ayant donné naissance à Ecomouv’, a changé les délais de réalisation des travaux en cours de route alors qu’il s’agit d’un des éléments déterminants dans l’attribution du contrat. Alors que l’offre concurrente d’Alvia (réunissant Siemens, Sanef et Atos notamment) proposait des délais de travaux de 22 mois, Autostrade tablait sur 24 mois. Puis, la société italienne a revu ces délais à la baisse en cours de route à 21 mois, ce qui lui a permis de remporter le contrat.

Autre bizarrerie: Autostrade concourrait au départ seul face à Alvia. Ce n’est qu’après coup que la société italienne se serait associée à des groupes français dont l’État est actionnaire comme la SNCF et Thales.

Soupçon de corruption

En plus de ces anomalies, des soupçons de corruption viennent entourer la signature de ce PPP. Des liens commerciaux unissent en effet Autostrade à l’entreprise suisse Rapp Trans AG qui conseillait l’Etat français sur le dossier de l’écotaxe. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, précise que «l’impartialité des conseils de l’État n’est pas suffisamment établie». Le Conseil d’État avait noté le problème tout en ajoutant que «le préjudice n’était pas de nature à justifier l’annulation de l’appel d’offres».

Le président de Sanef, qui faisait partie du consortium Alvia, avait également saisi le service central de prévention de la corruption du ministère de la justice dès 2011. A la même date, une enquête préliminaire avait été confiée au parquet de Nanterre. Elle est toujours en cours.

Le gouvernement socialiste, qui soulève aujourd’hui ces problèmes, avait à l’époque validé ce PPP, rappelle la droite. Une source citée par Le Parisien explique également que le gouvernement Ayrault aurait pu dès l’été 2012 annuler le contrat pour un coût de 200 à 400 millions d’euros maximum, contre 800 millions à un milliard aujourd’hui. «Si vraiment le gouvernement était opposé à ce PPP, il aurait pu l’annuler à moindre coût», explique-t-elle.