Emplois fictifs, abus de confiance… la CGT et le journal L’Humanité condamnés dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF (maj)

Tribune de JEAN NOUAILHAC sur le Point
La CGT d’EDF lourdement condamnée

C’est une étrange affaire, et ce, depuis le début. Après plus de dix ans d’instruction sur l’un des financements les plus secrets du Parti communiste et de la CGT par le comité d’entreprise d’EDF, un procès s’était finalement tenu en juin dernier devant le tribunal correctionnel de Paris à la stupéfaction des intéressés eux-mêmes, plus habitués à être amnistiés qu’à être poursuivis. Pendant trois semaines, dans une indifférence quasi générale, volontaire ou soigneusement entretenue, le dossier du juge d’instruction Jean-Marie d’Huy, plus épais qu’une armoire normande, a été largement utilisé pour détailler les malversations et les détournements de fonds de la CCAS, la Caisse centrale d’activités sociales, qui fait office de comité d’entreprise à EDF.

Cette CCAS est célèbre pour l’énormité de ses recettes – près de 500 millions d’euros par an – calculées sur la base de 1 % du chiffre d’affaires de l’entreprise au lieu de 1 % de sa masse salariale comme c’était la règle à l’origine.

. Une hérésie économique qui date de sa création en 1946 par Marcel Paul, le ministre communiste de la Production industrielle. Une « faute de frappe » – qui peut le croire ? -, avait-on dit à l’époque, laquelle, ensuite, n’avait jamais été rectifiée. Depuis lors, cette CCAS, qui est gérée en dépit du bon sens et exclusivement par la CGT, est connue pour être la principale caisse noire du Parti communiste et de son syndicat frère. Pour évaluer l’extravagance de la chose, il suffit de multiplier 500 millions d’euros par le nombre d’années écoulées depuis 1946. On comprend mieux ces sonos dernier cri, ces bus ultramodernes et toutes ces banderoles rouges qui donnent l’impression d’être toujours neuves, lors des manifestations de la CGT dans les rues !

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Le 06-10-2014

Les condamnations du procès du comité d’entreprise d’EDF sont curieusement passées inaperçues. Elles prouvent que CGT et PC se finançaient sur la bête…

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé le 1er octobre des peines de prison avec sursis à l’encontre des responsables du CCAS. Elle a aussi condamné la CGT à 20 000 € d’amende et la société du journal l’Humanité à 75 000 € d’amende.

Tout arrive ! Le 1er octobre, au terme de dix ans de procédure, le tribunal correctionnel de Paris a enfin rendu son jugement dans l’affaire fleuve du Comité central des activités sociales (CCAS) des industries électriques et gazières, dont la gestion a été deux fois épinglée par la Cour des comptes.

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La justice cherchait à déterminer si le plus gros comité d’entreprise de France, géré par la CGT depuis sa création en 1946, avait bien financé des prestations liées à la Fête de l’Humanité ainsi que des emplois fictifs au bénéfice de la CGT, de sa fédération mines et énergie, ou de publications liées à la CGT et au PCF.

Selon Dominique Bousquenaud, secrétaire fédéral CFDT en charge des industries électriques et gazières, présent lors du rendu de ce jugement, la justice a prononcé des peines de prison avec sursis comprises entre deux et dix-huit mois.

Jean Lavielle, l’ancien président de la CCAS, renvoyé pour abus de confiance et présenté comme le principal responsable des malversations, a écopé de la peine la plus forte, dix-huit mois de prison avec sursis.

Abus de confiance et emplois fictifs

Selon un représentant de Sud, la sénatrice communiste Brigitte Gonthier-Maurin, accusée d’avoir bénéficié d’un emploi fictif payé par la CCAS où elle était censée travailler auprès du président Lavielle, alors qu’elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine, a été condamnée à dix mois avec sursis.

Mais surtout, selon nos deux sources syndicales, la justice est allée au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à 20 000 € euros d’amende la CGT et sa fédération CGT des Mines et de l’Énergie (FNME-CGT). Quant à l’Iforep et à la société du journal L’Humanité, ils écopent chacun de 75 000 € d’amende.

« Nous sommes satisfaits que la gravité des faits ait été reconnue mais nous trouvons dommage que le CCAS n’ait pas demandé reconnaissance du préjudice subi par les agents et qu’EDF se soit retirée au dernier moment de la procédure », a réagi Dominique Bousquenaud, pour la CFDT.

Reste maintenant à savoir quel retentissement ce jugement aura en interne. Les prochaines élections de représentants des salariés au CCAS doivent avoir lieu le 26 novembre. En 2009, les dernières élections avaient donné la majorité absolue à la CGT.

Nathalie BIRCHEM

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