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Finacement syndicat/Perruchot : « Acheter la paix sociale coûte moins cher que le progrès social »

Le 18 octobre, Nicolas Perruchot, conseiller régional et auteur d’un rapport sur l’argent des syndicats, revient sur le rapport de 2011, à propos du financement des syndicats, dans Good Morning Business, avec Stéphane Soumier, sur BFM Business.

“Le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du groupe PS de l’époque Jean-Marc Ayrault souhaitaient m’envoyer devant un tribunal pénal parce qu’ils estimaient que je parlais trop de cette affaire. Le rapport est enterré pendant 25 ans.”

 

 

Lu sur le Figaro

Nicolas Perruchot a présidé en 2011 une commission d’enquête parlementaire sur le financement des organisations professionnelles. Son rapport n’a pas été voté et reste interdit de publication pendant 25 ans. L’ex-député du Loir-et-Cher donne son sentiment sur le procès de l’UIMM qui prend fin la semaine prochaine.

 

Êtes-vous surpris par les révélations du procès de l’UIMM?

Nicolas PERRUCHOT.- Je ne m’attendais pas à ce que Denis Gautier-Sauvagnac avoue que l’UIMM a financé les cinq syndicats représentatifs. Mais il n’en ressortira pas grand-chose car les camps sont figés: dès que l’on parle d’argent, les partenaires sociaux se braquent. Aucune solution ne pourra venir d’eux. Le gouvernement n’est pas non plus très actif. Pour que les choses changent, il ne reste que le référendum!

Les pratiques de financement occulte ont-elles disparues?

Les enveloppes en liquide n’existent plus mais les autres pratiques n’ont certainement pas disparu. A la fête de l’Humanité, il y a toujours autant de stands d’entreprises du CAC 40. Les grands groupes considèrent toujours qu’acheter la paix sociale coûte moins cher que le progrès social.

À quoi a servi la loi de 2008 qui oblige les organisations à une transparence comptable?

Désormais, les organisations publient leurs comptes, et pour les plus importantes les font certifier par un commissaire aux comptes. Mais il reste beaucoup à faire. Les comptes des principaux comités d’entreprise (CE) ne sont toujours pas publics. Et le nombre de syndicalistes détachés, qui œuvrent pour le syndicat mais sont payés par les entreprises, l’État ou les collectivités, n’est toujours pas connu. Les syndicats ne savent d’ailleurs pas combien ils sont puisqu’ils n’agrègent pas les données de leurs fédérations. La commission que je présidais avait fini par obtenir un chiffre pour l’État, où il y aurait 17.000 fonctionnaires détachés pour le compte des organisations syndicales, ce qui coûterait entre 720 millions et 1,3 milliard par an aux caisses publiques.

Quelles sont les autres vecteurs de financement du paritarisme?

Des sommes prélevées, en toute légalité, sur les fonds de la formation professionnelle servent à financer des dépenses de fonctionnement de certaines organisations qui, sans cet apport de 30 millions par an, ne subsisteraient pas. Il vaudrait mieux que ce financement se fasse par une subvention directe de l’État, votée chaque année en loi de finances. Mais en France, le mot «paritarisme» marche avec absence de contrôle. D’après les calculs faits par ma commission, les organisations syndicales bénéficient de 4 milliards par an de subventions, et les organisations patronales, de 1 milliard. Résultat, la part de leurs cotisations ne pèse que 3 % dans leur budget. Seules la CFDT et la CFE-CGC comptabilisaient en 2008 de façon informatique leurs cotisations. C’est dire la crise de la représentativité!

Le gouvernement dit vouloir réformer la formation et faire certifier les comptes des CE…

Je ne suis pas sûr qu’un texte sera prêt en décembre ni que le gouvernement prendra le risque de le faire passer avant les municipales. Aucun exécutif n’est disposé à remettre en cause le circuit de financement du paritarisme qui passe, notamment, par la formation. Ni à faire le tri parmi les 82.000 organismes existants.

Pourquoi parlez-vous malgré les risques judiciaires?

Ce qui m’est arrivé – la censure de mon rapport – est inacceptable dans une démocratie. Mais se taire serait la pire des âneries et donnerait raison à ceux qui m’ont censuré. Il va bien falloir un jour que les partenaires sociaux acceptent le contrôle du parlement.

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