Fonctionnaires, l’enquête vérité.

La gauche et les syndicats ne cessent d’invoquer son démantèlement. Mensonge ou réalité ? L’analyse chiffrée démontre que les agents publics n’ont jamais été aussi nombreux. Plongée dans un monde qui ne devrait pas connaître la crise de l’emploi durant les cinq prochaines années.

Le plus grand plan social de l’histoire du pays ! C’est ainsi que Terra Nova désigne la fameuse règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Selon ce think tank proche de François Hollande, elle aurait « abouti à de véritables saignées dans certains ministères ». Dès lors, rien d’étonnant à voir le nouveau président de la République défendre une tout autre philosophie. Avec lui, c’en est fini de la réduction des effectifs. Il annonce au contraire la création de 65 000 postes au cours de son quinquennat, essentiellement dans l’Éducation nationale. Ces embauches viendront-elles grossir le nombre total de fonctionnaires ? Non, répond Hollande, qui promet qu’elles s’effectueront à solde nul en supprimant d’autres emplois publics. Ce qui correspondra à 13 000 départs à la retraite non remplacés chaque année.

Et il précise que seront concernées « toutes les autres administrations, hormis l’éducation, la sécurité et la justice ». Reste qu’à moins de se dédire, cette dernière affirmation risque de poser un sérieux problème, car un rapport parlementaire d’octobre 2011 nous apprend que le nombre de fonctionnaires partant à la retraite devrait s’établir à environ 40 000 par an, dont la moitié dans l’éducation, la sécurité et la justice.

Conséquence mathématique de cette précision : pour respecter sa promesse, le chef de l’État va devoir procéder chaque année au non-remplacement de 13 000 agents sur 20 000. Soit non plus un sur deux, mais bien… deux sur trois. Impensable, bien sûr. Voilà sans doute pourquoi il est jusqu’ici resté très vague sur la mécanique précise de sa mesure. Et comme disait la grand-mère de Martine Aubry, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup »

Tout aussi peu disert sur les détails du plan de recrutement de 65 000 fonctionnaires supplémentaires, Terra Nova condamne donc avec ardeur le principe du “un sur deux”. Quoique la boîte à idées du PS ne se contente pas de fustiger cette « politique aveugle ». Elle situe le point de départ de la curée à 2002, date à laquelle les différents gouvernements de droite auraient commencé à procéder à des centaines de milliers de suppressions de postes dans la fonction publique. Intarissable sur le sujet, le think tank ne fait pas cavalier seul. Élus, leaders syndicaux, responsables d’associations d’usagers…, ils sont des dizaines de personnalités à crier au scandale. Tapez le mot “démantèlement” sur Google et l’outil prédictif du moteur de recherche vous orientera instantanément vers l’occurrence “démantèlement du service public”.

Récurrente, l’accusation peut se résumer ainsi : partout, de l’école à l’hôpital en passant par les tribunaux et les commissariats, l’État se désengage de ses missions en réalisant des coupes sombres dans ses effectifs.

Description alarmante d’un pays en voie de déliquescence ou raccourci simpliste ? Au risque de paraître assommante, l’analyse objective de la situation ne peut s’épargner une kyrielle de chiffres officiels. Que nous apprennent-ils au juste, ces chiffres ? Qu’au 31 décembre 2009 (dernières données disponibles), la France comptait 5,3 millions de fonctionnaires (6 millions en incluant le secteur associatif chargé de missions publiques). Soit 5 000 de plus que l’année précédente. Des effectifs quasi stables à court terme, mais en hausse très marquée sur une plus longue période. Ainsi que le révèle le rapport annuel de la fonction publique, ils se sont accrus de 694 000 personnes entre 1998 et 2009.

Plus instructive encore, la progression en plus d’un quart de siècle du nombre de fonctionnaires rapportée à la population. D’après la Cour des comptes, elle a été deux fois plus rapide (36 % contre 18) entre 1980 et 2007. La différence de rythme s’est même accélérée si l’on se réfère à la dernière décennie (13,6 % au lieu de 6,3). Enfin, toujours entre 1998 et 2009, l’emploi public a connu une croissance beaucoup plus forte que celle de l’emploi privé (15,1 % contre 9,4). Il représente aujourd’hui 20,4 % de la population active, contre à peine 19 % dix ans plus tôt. Seuls les pays nordiques font “mieux”. Notons que la France n’a pas à rougir des comparaisons internationales : avec 90 emplois publics pour 1 000 habitants, elle est dans le peloton de tête de l’OCDE. Là aussi, derrière des contrées scandinaves hors concours par rapport au reste du monde.

Bref, on a beau triturer les statistiques, pas une ne vient démentir ce constat : loin de s’essouffler, les effectifs de la fonction publique poursuivent leur ascension. Dans ce cas, à quoi a bien pu servir cette nouvelle règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux ? Elle a fait son oeuvre vis-àvis… des fonctionnaires de l’État.

C’est l’un des particularismes du système français, dans lequel cohabitent trois grands corps : la fonction publique d’État (FPE) chargée des missions régaliennes (justice, police, budget, etc.), la fonction publique territoriale (FPT) regroupant les agents des collectivités, et la fonction publique hospitalière (FPH). Seule la première est concernée par le principe du “un sur deux”. Au cours de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait fait part de son intention de l’étendre aux collectivités. Ce projet étant de fait enterré, il laisse place à celui de François Hollande, qui ne prévoit rien de particulier à propos des fonctionnaires territoriaux.

Quoi qu’il en soit, faute d’une égale répartition des efforts durant le précédent quinquennat, ce qui a été économisé d’un côté par les fourmis étatiques fut largement compensé par les embauches de cigales locales. Pour 2009, dernière année mesurée, les chiffres sont sans appel : tandis que le nombre de postes au sein de la FPE a diminué de 29 000, la FPH et la FPT en ont profité pour recruter respectivement 15 000 et 35 000 per sonnes. Et ce jeu de vases communicants à somme positive ne se limite pas à la période la plus récente. Contrainte de compenser les effets de l’instauration de la RTT dans les hôpitaux, la FPH continue d’embaucher massivement depuis 2000. Ces vingt dernières années, on constate que les effectifs des ministères ont progressé près de quatre fois moins vite que la population active. Pendant ce temps, ceux des collectivités gonflaient près de six fois plus vite. Bien entendu, le transfert des compétences résultant de la décentralisation explique en partie le phénomène. Reste qu’elle a bon dos, la décentralisation…

Directeur général de l’Insee, Jean-Philippe Cotis s’est penché sur cette question à l’occasion de son rapport 2010 sur la situation des finances publiques. « Entre 1996 et 2007, la fonction publique territoriale s’est accrue de 440 000 agents, dont moins de 50 000 au titre des compétences transférées », peut-on y lire noir sur blanc. Parvenant aux mêmes conclusions, la Cour des comptes souligne qu’il est « paradoxal de constater que les plus fortes augmentations d’effectifs se sont produites dans les catégories de collectivités qui n’ont guère été concernées par des transferts significatifs de compétences ». En un mot comme en cent, pendant que l’État se serre enfin la ceinture, les communautés de communes et les conseils généraux sont à la fête.

 

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