Immigration : Il y aura 10.000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013

Il y aura 10.000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013 par rapport à 2012, a déclaré mardi le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. C’est une hausse conjoncturelle » liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire du 28 novembre 2012, a expliqué le ministre.

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Auditionné mardi à l’Assemblée nationale sur un sujet politique sensible, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a déclaré qu’il y aurait 10.000 régularisations de sans-papiers supplémentaires en 2013 par rapport à 2012.

Le ministre a expliqué que cette hausse était « conjoncturelle » et qu’elle était liée à la publication de nouveaux critères dans une circulaire du 28 novembre 2012. « Depuis décembre (2012), 16.600 personnes ont été régularisées au titre de la circulaire », a annoncé Manuel Valls. Certaines l’auraient été sans ce texte et, « par rapport aux autres années », on peut prévoir « 10.000 régularisations supplémentaires », a-t-il ajouté.

81 % des régularisations pour motif familial

Il y a eu quelque 36.000 régularisations en 2012, selon des chiffres officiels rendus publics en juillet, alors que le gouvernement précédent refusait de donner des statistiques sur ce sujet.

Selon le ministre, 81% des personnes régularisées dans le cadre de la nouvelle circulaire l’ont été pour un motif familial, en majorité parce qu’il s’agissait de parents d’enfants scolarisés.

Une circulaire pour appliquer les promesses de campagne

La circulaire de décembre 2012 répondait à une promesse de campagne de François Hollande: définir des critères de régularisation « objectifs » et « clairs » pour mettre un terme à l’arbitraire des préfectures.

Elle pose comme critère pour les parents, cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans. Pour les salariés, elle articule des critères de présence sur le sol français (3 à 7 ans), d’ancienneté dans le travail (8 à 30 mois) et d’embauche effective (contrat de travail ou promesse d’embauche). Mais, pour ces derniers, souvent embauchés au noir, l’obligation de fournir des fiches de paie a compliqué la donne

 

BFM