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Jean-Marc Ayrault annonce l’annulation de la loi sur le logement social de Cécile Duflot.

Les sénateurs UMP se sont dits « stupéfaits » aujourd’hui de l’annonce par Jean-Marc Ayrault de l‘annulation de la loi sur le logement social par le Conseil constitutionnel, avant même que la décision soit annoncée par les Sages. « Comment peut-il annoncer une décision qui n’a pas encore été prise? », ont écrit les sénateurs UMP dans un communiqué, rappelant que la décision ne devait être prise que ce soir.

« Nous sommes stupéfaits par ce manque de respect à l’égard du Conseil constitutionnel. Après avoir bafoué les droits du Parlement, le gouvernement viole à nouveau la constitution par simple amateurisme et dans une improvisation totale. C’est du jamais vu ! », ont-ils ajouté.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours des parlementaires UMP sur la loi sur le logement social qui avait été définitivement adoptée par le Parlement le 10 octobre. Les requérants arguaient du non respect de la procédure législative, notamment d’un délai insuffisant à leurs yeux pour l’examen du texte au Parlement.

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