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La Cour des comptes étrille les finances des collectivités

Dans un rapport à paraître mi-octobre, elle épingle des élus trop dépensiers. Les magistrats appellent à concentrer les économies sur le bloc communal.

L’événement est très attendu. Pour la première fois, la Cour des comptes s’apprête à publier, mi-octobre, un rapport consacré aux finances locales sur le modèle de ce qu’elle fait déjà pour les finances publiques et la Sécurité sociale. La Cour, qui se contentait jusqu’à présent d’examiner séparément les comptes des villes, départements ou régions, livre donc un premier panorama. Et les magistrats de la rue Cambon n’y sont pas allés par quatre chemins. Oui, les collectivités locales dépensent trop, disent-ils en substance. Quant aux orientations prises par le gouvernement au printemps pour tenter de freiner la machine (le pacte de confiance et de responsabilité), elles ne seront pas suffisantes. Et la Cour d’exhorter à plus de « vertu » budgétaire.

Une analyse que ne partagent pas les élus. Impossible d’en croiser un ces dernières semaines sans qu’il ne peste contre le rapport préliminaire que « Les Echos » ont pu consulter. « C’est un brûlot, un rapport très dur. Il est désagréable et exagère. C’est la pensée de la haute administration qui méconnaît la réalité du terrain », s’énerve l’un, tandis que Philippe Laurent, vice-président de la commission finance de l’Association des maires de France, ne cache pas son agacement de voir les communes clouées au pilori. « Le postulat de départ est que les collectivités gèrent mal. Ce n’est pas la réalité. Il y a certes des efforts à faire mais globalement cela va de mieux en mieux. »

La Cour épingle surtout les dépenses de fonctionnement.

Au fil de leurs enquêtes, les chambres régionales ont montré que les élus ne se sont pas dotés d’outils de maîtrise de leurs dépenses de personnels. La communauté d’agglomération de Béziers permet par exemple une demi-journée de repos systématique chaque semaine, et elle n’a pas d’outil de gestion automatisé du temps de travail. Dans l’Aude, les observations faites sur le non-respect du temps de travail ont conduit les élus à augmenter de plusieurs jours la durée de travail annuelle. La Cour dénonce aussi une mauvaise gestion des risques (impayés, emprunts toxiques, etc.) dans les livres comptables. C’est le cas du département du Haut-Rhin alors qu’il y a plusieurs contentieux importants en cours.

Rappel à l’ordre

Sur les questions financières, le ton vire au rappel à l’ordre et à l’exigence de la participation des collectivités à l’équilibre des finances publiques. Les dotations que les élus reçoivent ou la fiscalité qui leur est affectée proviennent de l’argent des contribuables, il doit être bien géré. Les élus ont donc une responsabilité collective au même titre que l’Etat. Surtout quand les marges de manœuvre de ce dernier apparaissent de plus en plus contraintes.

Problème  : les dépenses et l’endettement des collectivités ont continué à augmenter en 2012, après dix années de dérives déjà largement pointées par le Parlement.

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