La démocratie directe : utopie contemporaine ou planche de salut ?

Flatteurs et séduisants pour le « peuple », ou du moins les groupes qui pensent en être les représentants les plus légitimes, les discours relatifs à la démocratie directe ne devraient pas être pris à la légère ou immédiatement déconsidérés.

 

Les adversaires ou les critiques se sont pour l’instant fait remarquer par la médiocrité de leurs arguments contre le « référendum d’initiative citoyenne » et ses partisans. La démocratie directe répond pourtant à une logique profondément idéaliste qu’il convient non pas de combattre par l’anathème, mais de débattre intelligemment.

Le référendum dans l’histoire de France

Commençons par tracer les contours du « RIC », avant d’expliquer plus précisément en quoi consiste la « démocratie directe » – jugée seul système véritablement démocratique par ses théoriciens -, ainsi que ce qui la différencie de notre démocratie représentative. Le référendum dit d’initiative citoyenne est un dispositif légal permettant aux citoyens d’un ensemble politique donné de proposer une question au vote à l’ensemble de la communauté nationale. Il existe plusieurs types de référendums d’initiative citoyenne, principalement quatre : le référendum d’initiative législative, le référendum d’abrogation d’une loi ou de veto, le référendum constituant (approbation, modification ou rejet d’un texte constitutionnel) et le référendum révocatoire (visant à destituer un élu, voire le chef de l’Etat). Au niveau local, peuvent aussi exister des référendums d’initiative populaire, qu’ils soient communaux, départementaux, ou, à l’étranger, réservés à des Etats fédérés au sein d’un Etat fédéral, voire à des provinces largement autonomes.

Les Français sont très attachés à l’exercice de leur souveraineté de peuple par la voie référendaire, comme le montrent les taux de participation des différentes votations sous la Vème République. Le référendum, tel qu’il est conçu dans notre pays, est un procédé relevant de la démocratie semi-directe, appelant le corps des citoyens en âge et en capacité juridique de voter à exprimer un avis sur une mesure proposée par une autre autorité, dont l’initiative ne peut aujourd’hui être prise que par le Président de la République sur proposition du gouvernement et, depuis 2015, par un cinquième des membres du Parlement avec le soutien d’un dixième des électeurs sur les listes électorales, dans le cas où le Parlement n’examinerait par la proposition au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six, ce qui constitue un référendum « d’initiative partagée » très édulcoré, très éloigné des aspirations des zélotes de la démocratie directe.

L’histoire du référendum en France est pourtant tumultueuse. Procédure éminemment révolutionnaire, le référendum et ses modalités furent débattus pendant toute la période pré impériale. Condorcet fut notamment l’un des soutiens de l’instauration d’une démocratie plus directe, système répondant le mieux à sa passion de l’égalité et à ses idéaux progressistes. Il s’inspirait alors, voyez comme l’histoire bégaye, des Landsgemeinden suisses nés au XIIIème siècle dans le canton d’Uri et des écrits de Jean-Jacques Rousseau. Abandonné, le projet de Condorcet échoua sur les réalités matérielles de son temps, à l’origine de l’adoption de la Constitution des Montagnards au détriment de celle des Girondins dont il était l’initiateur et le principal concepteur, notamment pour les 33 articles du titre VIII intitulé De la censure du peuple sur les actes de la représentation nationale, et du droit de pétition qui semble beaucoup compter pour le médiatique idéologue d’une partie des Gilets Jaunes, Etienne Chouard. Le référendum moderne était toutefois adopté en 1793 … par voie référendaire semi-directe, la Constitution de l’an I rédigée par la Convention montagnarde ayant été approuvée au suffrage universel direct masculin.

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