Économie, Écologie...

La taxation sur les PEA et l’assurance-vie alourdie

Addendum : Nicolas Doze – Le PS propose la justice sociale, cela se traduit par le vol en bande organisée

 

On vous avez déjà parlé de cette affaire… Vol socialiste : Le gouvernement s’apprête à voler les épargnants du PEA (maj vidéo). Le vol vient d’être commis, sous vos yeux, avec en plus un effet rétroactif. Les gens de gauche vont être content d’apprendre que leurs élus vont taper 15% de l’épargne des français après les avoir assommé d’impôts et de taxes. On vous le dit: demain nous serons tous chypriotes.

(voir aussi : Le FMI propose une «supertaxe» sur le capital (Maj video BFM)

rapetou1Article BFM

Voilà une mesure qui n’a pas fini de faire parler. Les députés ont voté, mercredi 23 octobre, une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux à 15,5% pour certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne-logement (PEL).

Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu est vivement critiquée, notamment par la droite. Elle a été votée dans le cadre du projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, actuellement en discussion à l’Assemblée. La mesure doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions affectés à la Sécu.

La droite dénonce un « Etat spoliateur »

Si le gouvernement a défendu une mesure de « justice fiscale » nécessaire au redressement des comptes sociaux, l’opposition a critiqué « un Etat spoliateur et injuste » ainsi qu' »une insécurité juridique et fiscale tout à fait néfaste ».

L’ensemble des revenus du capital sont soumis à des prélèvements de 15,5% lors de leur réalisation mais, jusqu’à maintenant, une règle dérogatoire s’appliquait à certains produits de placement.

L’article 8 du PLFSS propose d’appliquer le taux de 15,5% à l’intégralité des gains constitués depuis 1997 (année qui correspond à l’assujetissement des produits de placement à la CSG). Ce taux doit s’appliquer, notamment aux rachats, à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure.

Prêchi Prêcha radio Prêchi Prêcha radio
LIVE OFFLINE