Politique

L’amateurisme de Cécile Duflot sanctionné par le conseil constitutionel ?

Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires UMP et centristes du projet de loi sur le logement social de Cécile Duflot, devrait faire droit à leurs arguments.

Le Conseil constitutionnel devrait censurer la loi sur le logement social, qui prévoit de relever de 20 % à 25 % la part de logements sociaux dans les communes de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France).

Ici, cécile Duflot, ministre de l'inutile, qui encourage le blasphème dans une église (affaire Pussy Riot) et hurle au racisme lorsque de jeunes néo-conservateurs occupent les toits d’une mosquée déserte.
Ici, cécile Duflot, ministre de l'inutile, qui encourage le blasphème dans une église (affaire Pussy Riot) et hurle au racisme lorsque de jeunes néo-conservateurs occupent les toits d’une mosquée déserte.

Les Sages désavoueraient ainsi le gouvernement pour non-respect de la procédure parlementaire. Le projet de loi sur le logement social, défendu par la ministre du Logement, Cécile Duflot, avait été examiné en séance publique au Sénat sans se fonder sur la version du texte adoptée le matin même en commission. Or, depuis la révision constitutionnelle intervenue en juillet 2008, c’est la version du projet de loi issue des travaux de la commission qui doit être débattue dans l’hémicycle.

C’est pour cette raison technique que les Sages, saisis par les parlementaires UMP et centristes, vont probablement déclarer le projet de loi non conforme à la Constitution. Il résulte de cette censure, qu’il aurait été aisé d’éviter, une impression d’amateurisme qui ne manquera pas de susciter les railleries.

«Il y a eu un cafouillage parlementaire»

Fait exceptionnel et sans doute inédit, Jean-Marc Ayrault, a annoncé lui-même la décision des Sages alors que le Conseil constitutionnel délibère mercredi matin et ne rendra publique sa décision que dans l’après-midi. Le premier ministre a ainsi pu présenter sans attendre la défense du gouvernement, mais il a aussi heurté tous les usages.

«Il y a eu un cafouillage parlementaire, a concédé Jean-Marc Ayrault ce matin sur France-Inter. Je le regrette, a poursuivi le premier ministre, mais en ce qui concerne la cause de cette annulation, vous savez que le Conseil constitutionnel a été saisi sur un problème de forme par l’UMP et l’UMP a obtenu l’annulation».

Pour surmonter au plus vite ce désaveu, Jean-Marc Ayrault a le choix entre deux solutions. Soit déposer un nouveau projet de loi ; soit faire reprendre le contenu du texte censuré par un parlementaire de la majorité sous forme de proposition de loi. La première solution permettrait à Cécile Duflot de conserver «sa» loi, mais la deuxième présenterait l’avantage de la rapidité.