Politique

Le Conseil d’État crée la « censure a priori ».

Pour la Vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris, la circulaire de Valls « rompt avec des décennies d’abolition de la censure ».   »L’État de droit se caractérise par la nécessité de prouver, dans la réalité, que des faits répréhensibles ont eu lieu avant de les interdire et de les sanctionner. Si tel n’est plus le cas, nous sommes dans l’arbitraire. Nous entrons de plain-pied dans le film Minority Report.» Slate

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Pour Roseline Letteron, professeur de droit public à l’université de Paris Sorbonne le Conseil d’État «rétablit la censure, que l’on croyait abolie.». Il n’a pas cherché «à gonfler le trouble à l’ordre public pour justifier une interdiction du spectacle. Mais il a élargi la notion de dignité humaine.»

«Si cette jurisprudence se développait, peut-être verrait-on un jour une association demander l’interdiction de la pièce La cage aux folles, parce qu’elle tourne en ridicule la communauté homosexuelle», précise-t-elle. » Le Point

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Anne-Sophie Laguens, avocate au Barreau de Paris :

(…)

Le Conseil d’État se fonde notamment sur les condamnations pénales passées de Dieudonné, et sur les propos déjà retenus dans le cadre de ce spectacle.

Il se réfère au « spectacle prévu, tel qu’il a été annoncé et programmé », précisant que le fait qu’il ait été allégué par Dieudonné qu’il ne tiendrait pas de nouveau de propos pénalement répréhensibles étaient insuffisants à « écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de la dignité de personne humaine ».

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Alors qu’il s’agit bien à l’administration de prouver le risques de troubles graves, c’est donc finalement l’auteur du spectacle qui se voit contraint de rapporter la preuve qu’il ne tiendrait pas des propos litigieux, ce qui est bien évidemment impossible. 

Le Conseil d’État, dont il convient de rappeler qu’il fait jurisprudence, consacre en conséquence un pouvoir de censure a priori des spectacles controversés, ce qui peut poser la question suivante : à partir de quel moment doit-on considérer que les propos que pourrait tenir un artiste sur scène, dans le cadre d’un œuvre (au sens juridique du terme) sont de nature à pouvoir causer des troubles justifiant une interdictions de la manifestation?

Renforcer la répression a posteriori

On se souvient de spectacles dit « controversés » qui avaient causés des troubles, à tout le moins, des manifestations (par exemple, récemment, l’intervention des Civitas au théâtre de la Ville et la demande d’interdiction du spectacle non suivie d’effet).

Ce serait donc considérer que les propos de Dieudonné ont constitué une atteinte à la dignité telle que le spectacle en lui-même, et par ses conséquences, est attentatoire à l’ordre public.

On se rappelle alors des propos du bâtonnier de Paris, qui se plaçait il y a quelques jours sur le terrain pénal.

Sans doute apparaîtrait-il moins contestable de renforcer la répression a posteriori, sans atteindre pour autant, a anteriori, à la liberté de l’artiste, ledit artiste fut-il plus communiquant et polémiste qu’humoriste.

Le Nouvel Obs

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