Le Parlement européen réfléchit à une législation commune sur la GPA

Réclamée par une partie de la gauche, la gestation pour autrui (GPA) avait finalement été écartée du texte sur le mariage homosexuel. Elle revient, subrepticement, par la voie d’un rapport européen. Considérant que la GPA est une pratique « en plein essor », le Parlement européen vient de commander un rapport à une quinzaine d’experts français et étrangers, afin de faire le point sur les différentes politiques. Pour les couples d’hommes, voilà l’occasion de refaire du lobbying sur le sujet.
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Sollicités par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen, les juristes présenteront leur rapport le 8 juillet. « En Europe, c’est le désordre le plus complet : les positions des pays sont très différentes, indique Me Xavier ­Labbée, avocat lillois spécialiste de l’éthique, qui a rédigé la partie française. En France, c’est simple: à la GPA, on dit non ». « La circulaire Taubira (permettant l’obtention du Certificat de nationalité française pour les enfants nés d’une GPA à l’étranger) n’a pas de valeur normative », se justifie-t-il. Cette circulaire très controversée ainsi que plusieurs décisions de justice contradictoires datant de 2011 permettent toutefois à Laurence Brunet, chercheuse à l’université de ­Paris-I, qui a coordonné le travail, d’arguer que la loi française est devenue ­« illisible »…

Il n’en fallait pas plus pour que l’Association des familles homoparentales (ADFH) souligne que la France, « dans le groupe des mauvais élèves de l’Union, est taclée par le rapport ». « En refusant de transcrire une filiation légalement établie dans le pays de naissance, affirme Alexandre Urwicz, son président, la France raye l’intérêt supérieur de l’enfant là où d’autres pays voisins l’ont fait primer sur toutes autres considérations ».

(…) Le Figaro