Politique

Les « Sages » ont aussi infligé un camouflet à Cécile Duflot

Outre la tranche de taxation à 75% sur les plus hauts revenu, le Conseil constitutionnel a également censuré d’autres mesures du projet de loi de Finances pour 2013. Parmi elles : l’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir (article 15).

Les projecteurs sont braqués sur la censure de l’impôt à 75% par les “Sages“. Mais François Hollande n’est pas le seul à subir un camouflet. C’est aussi le cas de Cécile Duflot, la ministre du Logement, puisque le Conseil constitutionnel a de nouveau déclaré l’un de ses projets contraires à la constitution. En l’espèce, il s’agit de l’article 15 du projet voté à l’Assemblée et dernière lecture (10 dans celui présenté par le gouvernement). Celui-ci portait sur les plus-values immobilières et a été jugé potentiellement “confiscatoire“. Cet article du projet de loi de Finance visait, entre autres, à modifier l’imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l’impôt sur le revenu.

Taux marginal d’imposition de 82%

Or, aux yeux des membres du Conseil constitutionnel, ses dispositions “peuvent conduire, après déduction d’une fraction de la contribution sociale généralisée, à un taux marginal maximal d’imposition de 82% qui aurait pour effet de faire peser sur une catégorie de contribuables une charge excessive au regard de cette capacité contributive“.

Exonération pour la revente aux gestionnaires de logements sociaux

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