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Libertés numériques : les inquiétantes propositions de Terra Nova

Communiqué de Karim Ouchikh, conseiller à la Culture et à la Liberté d’expression

Terra Nova, « think tank » proche du Parti socialiste, a rendu public cette semaine son rapport pour doper l’économie numérique en France.

Parmi les 123 propositions avancées par cette fondation politique, – dont les idées alimenteront très probablement, durant ce quinquennat, les initiatives du gouvernement socialiste et de sa majorité parlementaire – une mesure se détache assurément et retient fortement l’attention, sous l’angle des libertés publiques : celle qui vise à accroître le pouvoir d’action de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) « en lui permettant de prononcer une amende représentant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire français ».

À bien la considérer, cette proposition inspire d’emblée une méfiance légitime, pour au moins deux raisons :

en envisageant « d’encadrer les usages qui sont faits de la technologie, et du progrès phénoménal que représente internet », sans autres précisions, Terra Nova propose d’accorder à cet organisme administratif un pouvoir d’autant plus démesuré que le cadre juridique de son exercice n’est nullement défini

en dotant la CNIL de la capacité exorbitante de sanctionner financièrement les usagers d’internet, Terra Nova déroge au principe général du droit français qui impose qu’une telle faculté ne puisse être dévolue qu’à une autorité judiciaire dont le mode de fonctionnement est le seul en effet à garantir le respect absolu des droits des citoyens.

En un mot comme en cent, en offrant à un organisme administratif au statut juridique aussi imprécis une capacité de sanction financière à ce point considérable, la proposition de Terra Nova porte en germe le risque d’une dérive liberticide manifeste.

Devant pareille menace à l’intégrité de nos libertés publiques, Marine Le Pen et le Rassemblement Bleu Marine invitent instamment le gouvernement de François Hollande à ne retenir des propositions de ce rapport inquiétant aucune des recommandations qui seraient de nature à porter atteinte aux libertés fondamentales des Français et notamment celle qui garantit à chacun de nos compatriotes l’exercice intangible de la liberté d’expression.