« L’INSEE n’est pas porté à l’audace concernant les statistiques sur les origines… »

Interview lu sur Boulevard Voltaire

Alors que la polémique bat son plein à la suite des déclarations de Robert Ménard, maire de Béziers, concernant des statistiques sur le nombre d’élèves de confession musulmane dans les écoles publiques de sa ville, Boulevard Voltaire a interrogé Michèle Tribalat, démographe, et lui a demandé si, selon elle, l’interdiction des statistiques ethniques et religieuses en France était une bonne chose.

La collecte de données démographiques fondées sur l’origine ethnique ou religieuse est interdite en France. Au risque de rendre plus difficile la lutte contre les discriminations ?

L’article 8 de la loi de 2004 transposant la directive 95/46/CE énonce cet interdit : « Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »

Cette collecte est donc interdite sauf… un certain nombre d’exceptions dont 1) les cas où l’on recueille le consentement exprès des personnes, ce qui ne dispense pas d’un avis CNIL ; 2) les collectes effectuées par la statistique publique (INSEE, directions statistiques des ministères) qui ne nécessitent plus qu’un avis favorable de la CNIL et du CNIS (Conseil national de l’information statistique) ; 3) le motif d’intérêt public par décret en Conseil d’État.

La définition d’un référentiel ethno-racial a été déclarée contraire à l’article 1 de la Constitution par le Conseil constitutionnel le 15 novembre 2007. La collecte de données ethno-raciales, comme le font les Britanniques depuis peu ou les Américains depuis plus longtemps, est donc interdite. Mais le « ressenti d’appartenance » ne l’est pas. Pourtant, rien n’empêche à la statistique publique de mettre en œuvre l’origine ethnique définie d’après la filiation en recueillant le pays de naissance et la nationalité de naissance des parents en plus des donnée habituelles (pays de naissance, nationalité actuelle ou antérieure). De telles données peuvent être recueillies par l’INSEE et les directions statistiques des ministères. C’est d’ailleurs ce que fait l’INSEE de plus en plus souvent dans ses grandes enquêtes. Dans ses enquêtes Emploi depuis 2005. Il pourrait l’introduire dans les enquêtes annuelles de recensement. La CNIL a donné sa bénédiction en 2007.

Ces statistiques sont pourtant autorisées dans d’autres pays, notamment aux États-Unis ou au Royaume-Uni ? Pourquoi une telle différence d’approche ?

La question raciale est un problème ancien aux États-Unis. On le voit encore resurgir aujourd’hui. Si les données raciales étaient collectées aux États-Unis bien avant la lutte pour les droits civiques, celle-ci a renversé l’usage qui pouvait en être fait. La collecte des données ethno-raciales était désormais censée aider à mesurer la progression de la condition des Noirs aux États-Unis et de la lutte contre les discriminations qui, à partir des années 1970, est devenue l’affirmative action telle que nous la connaissons.

Au Royaume-Uni, les données ethno-raciales ont été introduites en 1991 et celles sur la religion en 2001 dans le recensement, dans le même esprit. En 1991, le Royaume-Uni a suivi

les États-Unis, mais il n’y avait guère d’exemple à suivre en Europe où l’on ne songeait guère à collecter, de manière systématique, des données sur les origines. Aujourd’hui, les autres pays européens font plutôt, lorsqu’ils font quelque chose, comme la France a commencé de faire. C’est le cas des pays du nord de l’Europe disposant de registres de population qui fonctionnent bien. C’est aussi le cas de l’Allemagne et de l’Autriche dans les microcensus. De mon point de vue, les données sur la filiation, invariables dans le temps, qui permettent des études par génération (immigrés, nés en France de parent(s) immigré(s)…) sont à privilégier sur les données ethno-raciales qui, de toute façon, sont interdites en France.

La loi prévoit des dérogations, notamment pour les travaux de recherche. Êtes-vous favorable à l’extension de ces dérogations à la puissance publique, qui pourrait ainsi mieux intervenir et lutter plus efficacement contre les inégalités ?

Comme expliqué plus haut, la statistique publique a le champ libre pour collecter les informations sur les origines (par filiation) dans les enquêtes de recensement. Mais l’INSEE ne mettra pas sa réputation en jeu à propos d’une décision aussi contentieuse. Il a eu affaire, par le passé, à des attaques qui ne le portent pas à l’audace. À mon avis, si l’on veut voir un jour ces données collectées par l’INSEE dans les enquêtes annuelles de recensement, il faudra une poussée forte du politique.