L’installation d’une crèche à la mairie FN d’Hénin-Beaumont jugée illégale en appel

La cour administrative d’appel de Douai a déclaré illégale, car contraire à la loi sur la laïcité, l’installation d’une crèche de Noël en décembre 2015 dans le hall de l’Hôtel de ville d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), déboutant la mairie FN.

L’arrêt confirme la décision prise en première instance par le tribunal administratif de Lille, en décembre 2016. La Ville, dirigée depuis mars 2014 par Steeve Briois, avait fait appel.

« Le fait pour le maire de cette commune d’avoir fait procéder à cette installation dans l’enceinte d’un bâtiment public, siège d’une collectivité publique (…) a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 (séparation de l’Eglise et de l’Etat, ndlr) et les exigences

attachées au principe de neutralité des personnes publiques », a estimé la Cour dans son arrêt.

En décembre 2015, une crèche avait été installée dans le hall de l’Hôtel de ville de cette commune de 26 500 habitants.