Brétigny/déraillement : quand l’État tente d’imposer une indemnisation «à l’amiable»

Les passagers du train qui a déraillé à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet dernier ont reçu une lettre du ministère de l’Ecologie les incitant à choisir d’être indemnisés, ce qui impliquerait de renoncer à tout contentieux par la suite.

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La missive, que Le Figaro s’est procurée, est signée Philippe Cèbe, coordonnateur national du dispositif d’aide aux victimes de l’accident du 12 juillet. […] Si la lettre tient en un peu plus d’une page, le mot «indemnisation», dont on comprend bien qu’elle serait à l’amiable, excluant donc un contentieux futur, revient à cinq reprises, comme pour mieux marteler le message.

Jointe à ce courrier figure une «fiche repères» (sic) répertoriant les différents acteurs susceptibles d’assister les victimes dans leurs démarches, «partie civile ou pas», pour faire valoir leurs droits: associations, avocats, etc. Dans ce courrier figure également une lettre du cabinet Diot (Paris, IXe). «La SNCF a confié au cabinet Diot le soin de procéder à l’indemnisation de votre préjudice corporel et matériel consécutif à l’accident ferroviaire», peut-on notamment lire. […]

Le contenu de la lettre rédigée par le ministère interpelle les connaisseurs du dossier Brétigny. Tout d’abord parce que c’est l’État qui écrit aux victimes à propos d’une indemnisation qui sera versée par la SNCF. Pourquoi intervient-il ? Pourquoi n’est-ce pas la SNCF qui leur écrit directement ? Ensuite que peut offrir aux victimes l’État, qui n’a pas accès à la procédure pénale et qui n’est pas partie au contrat d’assurance de la SNCF ? Enfin, comment le coordonnateur compte-t-il informer les victimes sur l’avancée d’une enquête à laquelle il n’a pas accès ?

En d’autres termes, «avec un tel courrier, l’État donne l’impression de vouloir éviter que le déraillement de Brétigny ne devienne une affaire», confie en off un bon connaisseur du dossier. […]

Le Figaro

En cinq ans, le nombre de réfugiés a augmenté de 73% en France

La France manque de places et d’officiers pour gérer l’accueil de réfugiés, en augmentation constante.

C’est en substance le constat d’un rapport de l’Inspection générale de l’administration mis en ligne le 12 septembre sur le site du ministère de l’Intérieur et relayé par le Journal du dimanche du 22 septembre. Ce rapport fait état d’une augmentation de 73% entre 2007 et 2012 du nombre de réfugiés en France et de 10% depuis le début de l’année.

Konk-Immigrés

Le rapport pointe également un manque de places d’accueil. Selon le JDD, ils estiment que la France devrait disposer de 35 000 places dans les Centres d’accueils pour demandeurs d’asile, contre 21 400 aujourd’hui. Une situation qui contraint les collectivités à se tourner vers le privé.

Plus de 11 000 nuits d’hôtel ont été payées en 2012, assure le journal.

Pourtant, sur les 61 400 étrangers qui ont sollicité l’asile en France en 2012, 90% se sont vus refuser leur demande par l’Ofpra.

Mais selon les auteurs du rapport, la majorité des déboutés ne sont jamais expulsés et « cette procédure est aujourd’hui devenue une des principaux chemins d’entrée sur le territoire français », écrivent-ils.

Francetvinfo

Marine Le Pen, comme Nigel Farage, accuse la France de soutenir les terroristes islamistes (vidéo)

Marine Le Pen a accusé la France dimanche lors du « Grand-Rendez vous » Europe1/i-Télé/Le Monde, par ses actions en Libye et en Syrie, de soutenir le «fondamentalisme islamique terroriste».

«J’accuse de manière extrêmement claire le gouvernement d’aujourd’hui de François Hollande, et celui d’hier de Nicolas Sarkozy, d’être en Libye et en Syrie intervenu directement au soutien du fondamentalisme islamique terroriste»

«Il s’agit d’une faute morale, politique, historique de la part de nos dirigeants


Marine Le Pen : la France soutient le… par Europe1fr

Nigel Farage fustige les va t en guerre européens

Manuel Valls lance un site de délation

 

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Conseils généraux, régionaux, communes… les effectifs des fonctionnaires territoriaux s’envolent

La Cour des Comptes dénonce la gestion des collectivités locales dans un pré-rapport ce jeudi. Dans les faits, 1,9 million de personnes travaillaient pour une collectivité locale fin 2011, un chiffre en progression, tous statuts confondus, de 44% depuis 1998.

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Une masse salariale qui s’envole, des effectifs qui gonflent à vue d’oeil…. Les collectivités locales sont régulièrement accusées de ne pas s’astreindre à la même rigueur que l’Etat. D’ailleurs, la Cour des Comptes épingle dans un rapport préliminaire les dépenses de personnels des collectivités locales ce jeudi 19 septembre. Et cette critique n’est pas infondée. Les derniers chiffres publiés par les Ministère de l’Intérieur et de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique peuvent en attester (voir graphique ci-dessous).

Entre 2010 et 2011, tous statuts confondus, le nombre de fonctionnaires territoriaux a globalement progressé de 4,5%. Et depuis 1998, les effectifs ont augmenté de 44%. Fin 2011, 1,926 million de fonctionnaires travaillaient dans une collectivité locale. Un record.

Un transfert de compétences depuis 2004 Continuer la lecture de Conseils généraux, régionaux, communes… les effectifs des fonctionnaires territoriaux s’envolent

Benjamin Dormann balance à la conférence Médias et démocratie (vidéo)

Lu et Vu sur Enquête &débats

Benjamin Dormann est financier, auteur d’Ils ont acheté la presse, un pamphlet très documenté sur les médias français qui sont dans les mains de l’Etat et de la gauche. Nous l’avions interviewé voici un an lors de la sortie de son livre, cette fois il va révéler quelques scoops que les médias français ne révèlent jamais, comme le fait que la Banque Lazard a son siège dans un paradis fiscal, sachant que Matthieu Pigasse en est le directeur général délégué en France et le vice-président en Europe, et qu’il est également l’un des trois principaux actionnaires du Monde et le propriétaire des Inrockuptibles (Les Inrocks pour les intimes).


Benjamin Dormann à la conférence Médias et… par enquete-debat

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Marine Le Pen : Il y a une belle continuité entre Hollande et sarkozy, ils ont crée en deux ans 84 nouvelles taxes(vidéo)

 Il y a une belle continuité entre Hollande et sarkozy, ils ont crée en deux ans 84  nouvelles taxes. Sans compter ce que j’appelle des impôts déguisés, par exemple la réforme des retraites c’est un impôt déguisé.

 

Il y a de grandes sources d’économies à faire avant de sacrifier les français : il y a l’immigration 70 milliards, il y a l’Union Européenne qui nous vole 7 milliards d’euros par an, il y a la dérive des collectivités territoriales… ce délire fiscal est d’autant plus insupportable que le chômage explose et que la contrepartie de l’impôt est de moins en moins visible et sensible… On paye de plus en plus d’impôts mais il y a de moins en moins de police, de moins en moins de justice, de moins en moins de santé…

 

 

Jean Roucas : « On est dans le stalinisme le plus total »(vidéo) + Louis Aliot

Invité des GG de RMC, Jean Roucas s’explique sur son engagement pour le FN, son spectacle annulé à Gardanne, Guy Bedos et Antoine de Caunes. Yves Pujol se défend de ne plus vouloir jouer avec son (ex-)ami. Avec Marie-Anne Soubré, Pascal Perri et Mourad Boudjellal.

 

« Je suis ravi, je croyais que Guy Bedos était muet. Parce que depuis l’élection de François Hollande en 2012, on ne l’entend plus ! J’ai au moins eu le mérite de réveiller les momies. […] Voilà Antoine de Caunes qui revient, le malheureux, sur le Grand Journal et figurez-vous qu’en 2 minutes de présence au Front National, j’ai réuni plus de presse, moi, que lui en 20 ans de cinéma. Et il me traite de has-been ! » – Jean Roucas

Intervention de Louis Aliot (FN) réagit à l’intervention de Jean Roucas et interpelle Mourad Boudjellal.

Le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, 80 % des récidives correspondant à des révocations de sursis simple.

« Le Point » révèle la dernière mouture du projet de loi Taubira, dont certains aspects font déjà bondir magistrats et policiers.
L’encre n’est pas encore sèche que déjà les critiques pleuvent sur le projet de réforme pénale qui sera bientôt examiné par le Parlement. Le Point.fr s’est procuré une copie du texte et lève le voile sur ces dispositions qui risquent de faire controverse.

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L’article 12 (cliquez ici pour le consulter) est sans doute celui qui prête le plus à polémique.

Si la loi est votée, les collectivités devront « garantir l’accès effectif des personnes condamnées aux droits sociaux ». En clair, des délinquants passés par la case justice pourraient se voir octroyer automatiquement par le conseil général le RSA, tout comme des aides à l’emploi ou au logement.

Tour de passe-passe

Autre dispositif qui pose question : la suppression de la révision automatique du sursis simple prévue à l’article 6. Ce mécanisme aurait pour effet de faire chuter artificiellement le taux de récidive. Comment ? Quand un jeune délinquant se fait condamner pour la première fois par la justice, il écope d’une peine avec sursis simple. Si, pour une nouvelle infraction une condamnation est prononcée, le sursis tombe mécaniquement, ce qui fait alors du délinquant un récidiviste.

En supprimant l’automaticité du couperet, le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, 80 % des récidives correspondant à des révocations de sursis simple.

Certains magistrats dénoncent un tour de passe-passe statistique pour tenir l’objectif Continuer la lecture de Le projet de loi Taubira aura pour effet de vider les prisons, 80 % des récidives correspondant à des révocations de sursis simple.

Après les élections allemandes, le retour de la crise de la zone euro ?

Après les élections allemandes, le retour de la crise de la zone euro ?

Par Philippe Herlin – Chercheur en finance / Contributeur pour Goldbroker.com

Dans l’attente des élections nationales allemandes, il ne fallait pas parler des problèmes de la zone euro. Angela Merkel ne veut surtout pas perdre des voix en évoquant ce sujet. Son ministre des finances a avoué malencontreusement au cours de la campagne qu’il faudrait encore aider la Grèce, mais de seulement 10 milliards d’euros, pas de quoi s’inquiéter.

692388Mais dimanche cette comédie va prendre fin. Non, la Grèce n’aura pas besoin de seulement 10 milliards d’euro mais de beaucoup plus. Le pays s’enfonce dans la crise, il ne pourra pas rembourser sa dette et c’est vers un nouveau plan de restructuration qu’il va falloir s’acheminer. Et ce sera encore plus compliqué que la fois précédente car c’est désormais la Banque Centrale Européenne qui détient une grande partie de cette dette, il faudra donc aussi la renflouer pour éviter qu’elle ne brûle tous ses fonds propres. Le reste est détenu par les fonds d’aide (FESF, MES) garantis par les Etats européens, et il leur faudra également remettre de l’argent dans ces structures.

Il y a aussi le Portugal qui ne s’en sort pas non plus et ne pourra pas rembourser les 78 milliards d’aide apportés par l’Union européenne et le FMI en mai 2011. Le taux à dix ans dépasse les 7%, la situation n’est pas soutenable. La encore la restructuration va Continuer la lecture de Après les élections allemandes, le retour de la crise de la zone euro ?

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