Une plainte visant Christiane Taubira jugée recevable

La plainte déposée par Patrick Buisson le 13 novembre dernier contre la ministre de la Justice Christiane Taubira pour « prise illégale d’intérêt » a été jugée recevable par la cour d’appel, a-t-on appris lundi auprès de l’avocat du journaliste.

taubira-jpg-1856390-jpg_1674116Un juge d’instruction devrait donc être nommé dans les jours à venir, précise Le Figaro.fr, qui a révélé l’information.

Patrick Buisson, visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, reproche à la ministre de la Justice d’être membre du comité de parrainage d’Anticor.

Ce statut est à ses yeux incompatible avec sa fonction puisque cette association anticorruption a porté plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l’affaire visant l’ex-conseiller de l’ancien président.

La plainte de Patrick Buisson pouvait être classée sans suite, transmise à la Cour de justice de la République (CJR) – en principe compétente pour les actes commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions -, ou traitée selon le droit commun.

« La cour d’appel a choisi la voie naturelle du droit commun. Je n’ai pas compris ou plutôt j’ai bien compris pourquoi le parquet avait tenté de nous renvoyer devant la CJR », a dit à Reuters l’avocat de Patrick Buisson.

Me William Goldnadel a rappelé que la garde des Sceaux avait loué l’action de l’association Anticor dans un communiqué de son cabinet daté du 13 novembre 2012, mais que cet acte était « détachable de sa fonction », comme l’a confirmé la cour d’appel.

Selon la plainte, la ministre a violé les règles de séparation des pouvoirs et a nécessairement eu une influence sur l’ensemble des magistrats instruisant l’affaire des sondages de l’Elysée…

Le Point