Vers un Mediapartgate : Edwy Plenel tombera-t-il pour fraude fiscale ? (vidéo)

Depuis la révélation de se scandale, aucun média n’a évoqué cette affaire…le copinage mafieux n’a plus de limite


Addendum du 05/02/2014: L’Assemblée Nationale a voté le 04/02/2014, à une large majorité, “l’harmonisation des taux de TVA applicables à la presse“, appliquée jusqu’à présent unilatéralement par Médiapart, de façon illégale mais “légitime” comme l’ont souligné certains députés.

On vous en a déjà parlé. Mais Fdesouche va plus loin. Après enquête, le site révèle la complaisance inique du pouvoir socialiste en faveur de Mediapart et une manipulation des comptes de la société d’E.Plenel.

A lire sur Fdesouche et à faire tourner.

 

 

Le 17 janvier 2014, le gouvernement a annoncé vouloir modifier la loi relative aux abonnements de la presse numérique, en abaissant la TVA de 20% à 2,10%, afin d’aligner le taux applicable à la presse en ligne sur celui des journaux papier.

Une loi rétroactive votée dans l’urgence

Une proposition de loi en ce sens a depuis lors été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité en commission. Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour ce texte, qui passera en séance (une seule lecture par chambre) le mardi 4 février.

Détail intéressant : ce véritable « cadeau fiscal » ne devrait pas profiter de la même manière à l’ensemble des organes de presse numérique. A priori, trois médias en bénéficieront particulièrement, parce qu’ils font l’objet de contrôles et/ou de redressements fiscaux et que ceux-ci seront très probablement annulés par la même occasion (même si, pour le moment, seul le troisième est officiellement concerné, on voit mal, en considération de l’équité fiscale, pourquoi les deux premiers ne suivraient pas) : Indigo (éditeur de « La Lettre A » et de « Presse News »), Terra Eco et… Mediapart.

Dans une période de crise, marquée par la rigueur et des augmentations d’impôts généralisées pour le commun des mortels, une telle générosité a de quoi surprendre ; d’autant qu’en prenant cette décision unilatéralement, la France agit en contradiction flagrante avec le droit communautaire européen.

En effet, s’il est loisible à chaque pays appartenant à l’Union européenne d’augmenter à sa guise un taux de TVA, il faut en revanche l’unanimité de tous les pays afin de pouvoir diminuer ce taux.

La France ne se conformant pas à cette directive, il est à peu près certain qu’elle se verra prochainement infliger par Bruxelles de lourdes pénalités financières. En d’autres termes, dans cette hypothèse, le contribuable français devra payer pour une libéralité illégale de son gouvernement, entérinée par ses élus.

Il paraît évident que le gouvernement et les députés le savent très bien. Alors pour quelle raison s’engagent-ils si soudainement et si hâtivement dans cette voie après avoir toujours refusé de le faire ?

Edwy Plenel détient-il des informations explosives dont il pourrait se servir en cas de refus d’annulation du redressement fiscal de Mediapart ?

La pirouette fiscale avait été anticipée

A lire sur Fdesouche et à faire tourner.