Politique

Affaire de Karachi : la Cour de cassation favorable au renvoi de Léotard et Balladur devant la CJR

Léotard qui il y a quelques jours demandait aux électeurs de Fréjus de ne pas voter pour le FN au second tour des élections municipales sous prétexte que ce parti serait infréquentable…..

Impliqué dans l’affaire Karachi, Léotard devra s’expliquer dans les mois qui viennent devant les juges de la cour de justice de la République. Encore un voyou de la Ripouxblique qui aurait mieux fait de réfléchir avant de parler.

Pour sarkozy les doutes persistent…

———

Plus rien ne s’oppose au renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) d’Edouard Balladur et François Léotard, dans l’affaire de Karachi. Conformément à l’avis du parquet de Paris qui avait, le 13 janvier, préconisé le renvoi d’une partie du dossier devant la CJR, puis à l’ordonnance, rendue le 7 février, des juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, en charge du volet financier de l’affaire, le procureur général près la cour de cassation, Jean-Claude Marin, s’est déclaré favorable, lundi 24 mars, au déclenchement de poursuites visant MM. Balladur et Leotard.

Dans une « demande d’avis » adressée à la commission des requêtes de la CJR (qui va maintenant pouvoir saisir la commission d’instruction), M. Marin indique que les deux hommes sont susceptibles d’être poursuivis pour « complicité de détournement de fonds publics » et « complicité d’abus de biens sociaux », pour des faits commis entre 1993 et 1995, lorsqu’ils étaient ministres. M. Balladur était alors à Matignon et M. Leotard à la Défense.

Dans le document adressé à la commission des requêtes, M. Marin met de fait hors de cause Nicolas Sarkozy, à l’époque ministre du budget, puisqu’il n’était pas désigné dans « l’ordonnance d’incompétence » rendue par les juges d’instruction le 7 février. Toutefois, si elle le juge nécessaire, rien n’empêchera la CJR d’entendre M. Sarkozy.

DOUTES SUR LE RÔLE DE NICOLAS SARKOZY

Dans leur « ordonnance d’incompétence », les juges Van Ruymbeke et Le Loire avaient expliqué pourquoi ils estimaient nécessaires de passer le relais à la CJR, seule juridiction habilitée à interroger puis, le cas échéant, poursuivre et enfin juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Les deux magistrats ont enquêté sur les dessous de plusieurs contrats d’armement passés dans les années 1990 et dont la véritable finalité aurait été un financement politique occulte. Les investigations des magistrats ont permis de réunir des charges laissant présumer que deux membres du gouvernement Balladur auraient commis des délits. Il s’agit donc de l’ancien premier ministre Edouard Balladur lui-même et de son ministre de la défense de l’époque, François Léotard.

Nicolas Sarkozy, quant à lui, était à l’époque ministre du budget. Pour les juges d’instruction, son cas est différent. S’ils estiment n’avoir pas réuni d’indices « graves ou concordants » susceptibles d’entraîner des poursuites visant l’ex-chef de l’Etat, ils considèrent que les doutes sur le rôle qu’il joua dans la conclusion des contrats controversés devraient lui valoir le statut de témoin assisté. Or, là encore, seule la CJR peut entendre une personne en qualité de témoin assisté. Ce statut hybride, entre celui de mis en examen et celui de témoin simple, s’applique aux personnes sur lesquelles pèsent des indices simples — donc ni graves, ni concordants — qu’elles ont commis un délit.

MM. Balladur et Léotard sont soupçonnés d’avoir œuvré, entre 1993 et 1995, en faveur de sulfureux hommes d’affaires dans plusieurs contrats d’armement passés par la France avec le Pakistan et l’Arabie saoudite. Poursuivis par les juges Van Ruymbeke et Le Loire, les deux principaux intermédiaires au cœur de l’enquête, Ziad Takieddine (réincarcéré le 31 décembre 2013 pour ne pas avoir respecté son contrôle judiciaire) et Abdul Rahman El Assir, avaient été imposés in extremis dans ces contrats par Matignon et la Défense (avec l’accord de Bercy), et ce alors que les marchés semblaient déjà conclus, et même bénéficié d’avantages financiers particulièrement dérogatoires.

Une partie des faramineuses commissions perçues par le duo aurait en fait servi à financer de manière illicite, sous la forme de « rétrocommissions », la campagne présidentielle de M. Balladur, en 1995, ainsi qu’à renflouer les caisses du Parti républicain (PR) de M. Léotard. Les magistrats ont également examiné les patrimoines de MM. Balladur et Léotard, suspectant un enrichissement personnel que l’enquête n’a pas confirmé.