L’expérimentation d’une nouvelle procédure de dépôt de plainte auprès de la police, qui peut être effectuée entièrement depuis votre domicile, est en cours dans plusieurs départements français.

Le dispositif « VisioPlainte » vise à désengorger les commissariats de police, à libérer des agents et à permettre aux victimes d’infractions pénales moins graves de témoigner depuis leur domicile.

Il convient à la plupart des délits, y compris les cambriolages, le vandalisme, la violence et la fraude.

Les personnes qui souhaitent déposer une plainte en se rendant en personne dans leur commissariat de police local peuvent toujours le faire.

Pour l’instant, l’expérimentation concerne certains commissariats des départements de la Sarthe et des Yvelines, mais elle devrait être généralisée à l’ensemble du pays dans les mois à venir.

Un rapport de la police nationale estime que VisioPlainte sera disponible dans tous les départements à l’automne 2024.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Pour déposer une plainte, vous pourrez accéder à un site web (soit par le biais d’une recherche en ligne, soit par le biais de votre commissariat de police local) afin de fixer un rendez-vous. Un site web actuel où vous pouvez trouver l’identifiant est le suivant, ainsi que des instructions en anglais sur la manière d’utiliser le système.

Vous ne pouvez vous connecter qu’à l’aide d’un identifiant « FranceConnect ».

En savoir plus : A quoi sert le bouton « FranceConnect » sur les sites web ?

Vous pourrez choisir l’heure de votre déposition auprès d’un agent parmi une liste de rendez-vous disponibles.

Cette réunion sera confirmée et vous recevrez un lien pour la rejoindre à l’heure prévue par courriel ou par SMS.

À l’heure prévue, vous utilisez ce lien pour rejoindre la réunion, où un agent vous attendra pour prendre votre plainte.

La procédure peut être effectuée à partir d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette ou d’un smartphone, à condition que votre appareil soit équipé d’une webcam/caméra fonctionnelle et d’un microphone d’une qualité suffisante pour que l’agent puisse vous voir et vous entendre clairement.

La connexion est sécurisée et n’est accessible qu’à vous et à l’agent.

Il est recommandé de déposer votre plainte depuis votre domicile ou un endroit privé où vous ne pouvez pas être entendu.

Plus d’informations ici : Cinq choses pour lesquelles vous pouvez utiliser la nouvelle application juridique du gouvernement

Toutes les plaintes ne sont pas couvertes

Les personnes peuvent utiliser VisioPlainte pour la plupart des plaintes, y compris le vol, la cyberintimidation, la fraude, la violence, les menaces, etc.

Cependant, il existe deux exceptions principales : toute plainte liée à une agression sexuelle/une violence sexuelle et toute plainte concernant des infractions sexuelles impliquant une personne de moins de 15 ans doivent toujours être déposées en personne dans un commissariat de police.

Si les agents estiment que votre plainte en ligne concernant d’autres infractions est suffisamment sérieuse, ils peuvent vous inviter à vous rendre au commissariat pour déposer une plainte en personne, ce qu’ils sont en droit de faire.

Les plaintes écrites en ligne bientôt disponibles

Il sera également possible de déposer une plainte sans réunion visuelle en ligne, pour certaines infractions mineures.

Ces infractions comprennent le vol, le vandalisme, la fraude, et sont principalement liées à des problèmes de propriété, et non à des attaques contre une personne.

Une autre condition est que l’auteur du délit doit être inconnu de l’individu.

Le préplainte est mis à l’essai dans le département de la Gironde, dans le sud-ouest de la France, et sera également déployé à l’échelle nationale au cours de l’année.

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