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Communes : ces taux meurtriers

Des collectivités locales, rattrapées par l’envolée des taux indexés sur les monnaies étrangères, peinent à faire face à leurs obligations sans recourir à l’impôt.

Qu’y a-t-il de commun entre Saint-Tropez (Var) et ses yachts, Saint-Étienne (Loire) et son équipe de foot, Saint-Cast (Côtes-d’Armor) et ses pla­ges, et la Seine-Saint-Denis, département d’Île-de-France ? Peu de chose sans doute. Sauf, aujourd’hui, une source de notoriété nouvelle dont tous se seraient bien passés : les em­prunts dits “toxiques”.

Les trois communes, aux côtés de bien d’autres, mais aussi de départements, de regroupements intercommunaux ou d’offices HLM, se sont laissées séduire – berner, disent-ils désormais – par les sirènes de Dexia Crédit local, de Crédit agricole, aussi bien que de la Deutsche Bank, de The Royal Bank of Scotland et d’autres établissements prêteurs. Les “sirènes” en question ? Des “prêts structurés” à taux variable indexé sur une monnaie étrangère. Tra­duc­tion : des prêts consentis en général sur le long terme –vingt ou trente ans –, remboursables à taux fixe dit “bonifié”, c’est-à-dire très avantageux, pendant un à trois ans, puis à taux variable en fonction de l’évolution de la parité entre l’euro et une monnaie étrangère de référence, le dollar américain, le franc suisse ou le yen japonais.

Au moment où les contrats ont été négociés – les emprunts structurés existent depuis 1995 –, les monnaies en question étaient stables, partout considérées comme des valeurs refuges, et les prêts suffisamment longs pour que les quelques variations envisageables soient indolores…

Les maires ont été tout particulièrement sensibles à l’argument : ceux qui ont signé en 2006-2007 étaient en fin de mandat, au moment où il est, électoralement parlant, difficile d’augmenter les impôts si l’on pense à sa réélection, alors même que les besoins financiers restent importants si l’on veut mener à bien les ambitions affichées…

Dans un premier temps, comme prévu, les événements leur ont donné raison : en matière de prêts structurés comme en amour, les premières années, dites à taux fixe, sont celles de la lune de miel… C’est avec la crise financière, qui a entraîné des mouvements de Yo-Yo inusités sur les marchés, et avec l’arrivée des échéances à taux variable que tout a changé.

Entre 2010 et 2011, le dollar a globalement baissé, malgré son instabilité, d’environ 10 %. Ceux qui, appuyant leurs prévisions sur l’observation du passé, avaient parié sur sa force par rapport à l’euro en sont pour leurs frais. Le yen, malgré le séisme et le tsunami, s’est encore apprécié par rapport au dollar ; malheur à ceux qui aspiraient à sa chute…

Enfin est arrivé le tour du franc suisse ; déjouant les pronostics, cette monnaie longtemps stable s’est mise à grimper au-delà de toute attente – plus 20% en un an –, suscitant l’affolement dans des mairies peu accoutumées à scruter ces courbes…

La ville d’Argenteuil prend le coup de plein fouet

Ce qui devait arriver est donc bel et bien advenu : les “emprunts” structurés qui pariaient sur un dollar fort et sur un franc suisse stable voient leurs taux variables… varier. À la hausse bien sûr : des 3 % du début, certaines échéances passent à 15, voire à 25 %…

La ville d’Argenteuil prend le coup de plein fouet : alors que, dans les pre­mières années, les taux de ses emprunts étaient attractifs, ils explosent aujour­d’hui. À Saint-Étienne, le taux d’un prêt est passé sans étape intermédiaire de 4,30 à 24 %, dans une ville qui, selon son maire actuel, a compté jusqu’à quinze em­prunts toxiques contractés, affirme l’édile, par la majorité précédente.

« Dans la Loire en général, affirme Maurice Vincent, maire PS de Saint-Étienne, les pertes potentielles, au-delà du remboursement normal des sommes empruntées, sont évaluées à 400 millions d’euros… »

Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis, ne décolère pas quant à lui contre ces emprunts à risque qui représenteraient aujour­d’hui plus de 90 % de la dette du département !

Combien sont-ils au juste à scruter tous les matins les variations de mon­naies plus ou moins exotiques ? « Impos­sible de répondre ! », tranche Christian Escallier, directeur général du Cabinet Michel Klopfer, spécialiste du conseil aux collectivités locales. « Il n’y a pas de statistiques sur ce sujet… »
La Cour des comptes elle-même reste floue, tout en estimant « l’encours de la dette publique locale constituée de ces emprunts entre 30 et 35 milliards, dont 10 à 12 présentant un risque potentiellement élevé ».

Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances à l’Association des maires de France, se veut plutôt rassurant : « Il y a peut-être quelques milliers de collectivités concernées. Mais la plupart ne le sont que pour une part de leurs det­tes. Cela ne pèse pas sur tout le budget, ce n’est pas si grave… », affirme-t-il.

Volonté de minimiser le problème de la part d’élus qui veulent avant tout préserver leur liberté et n’entendent pas, toutes couleurs politiques confondues, voir leurs modes de fonctionnement trop critiqués ? ou bien “omerta” généra­lisée ?

C’est peu ou prou l’analyse du Cabinet Michel Klopfer, qui avait signalé la difficulté à venir dès 2007 : « L’État prétend que c’est marginal car, en tant qu’actionnaire de Dexia, il a un intérêt patrimonial là-dedans. Les banques, elles, ont gagné beaucoup d’argent avec ces prêts struc­turés dans un contexte où, le code des marchés publics ne s’appliquant pas, les règles habituelles de mise en concurrence et de transparence n’avaient pas lieu d’être. Quant aux communes elles-mêmes, elles ont parfois été très imprudentes. »

Beaucoup ne s’en vantent d’ailleurs pas : seuls s’expriment les élus qui peuvent attribuer la paternité des emprunts à leurs prédécesseurs. « Les communes dont la majorité n’a pas changé en 2008 préfèrent pousser la poussière sous le tapis », poursuit Christian Escallier.

Bref, les emprunts dits toxiques le sont d’autant plus que personne ne connaît la réalité de leur ampleur et de leur diffusion… Les communes auraient-elles donc dû, avec ces produits à la fois complexes et opaques, faire preuve de plus de discernement ? Ont-elles cru au miracle, se souciant peu du risque à venir, alors même que les taux bonifiés du début étaient justement la rançon de ce risque ? « Les prêts, pour nombre d’entre elles, ont été conclus à la suite d’appels d’offres lancés à l’initiative des collectivités lo­cales qui le demandaient explicitement, le plus souvent accompagnées par des cabinets de conseil externes », souligne la banque Dexia Crédit local, lasse d’être désignée comme l’unique fauteur des troubles du moment…

Le résultat, quoi qu’il en soit, est là : certaines collectivités sont complètement coincées et se contentent d’espérer l’accalmie sur des marchés dont le fonctionnement leur est totalement étranger…

« Quelques-unes, se retournant vers leur établissement prêteur, tentent désespérément de réaménager leurs prêts ou au moins de négocier une indemnité de dédit supportable », explique Christian Escal­lier. Le médiateur du crédit, nommé par le gouvernement en 2008, ne peut guère qu’apporter son appui à ces démarches, en tentant de convaincre les banques de consentir des rééchelonnements de dettes ; ces aménagements, dans le meilleur des cas, modèrent le poids de l’emprunt sans le supprimer.

D’autres ont porté leur affaire devant les tribunaux : les banques, plaident ces communes, ont manqué à leur devoir de conseil…

Des collectivités d’autant plus combatives aujourd’hui que les perspectives en matière de finances locales sont inquiétantes : les banques, « au prétexte que de nouvelles règles prudentielles pèsent sur elles, pourraient restreindre leurs crédits aux collectivités locales, explique Philippe Laurent. Non pas qu’elles aient un pro­blème de liquidité mais parce que les fonds des collectivités étant obligatoirement déposés au Trésor public, elles n’apportent pas d’argent aux banques… Cette ten­dance à la restriction du crédit est une vraie menace ». Le tout au moment où la réforme de la taxe professionnelle constitue aussi une autre source d’inquiétude majeure…

D’où la proposition de l’Asso­ciation des maires de France, qui préconise la création d’une agence publique de financement des collectivités locales pour apporter une part des financements nécessaires aux exécutifs locaux. « Sur la vingtaine de milliards que les collectivités empruntent chaque année, cela pourrait représenter 2 à 3 milliards », poursuit le maire de Sceaux.

En attendant que ces tentatives de diversification des sources de financement des collectivités locales portent leurs fruits, ou que les tribunaux se prononcent en leur faveur, les élus restent bien démunis face à leurs échéances. « Nombre d’entre eux n’auront d’autre choix que de reporter les investissements prévus », avertit Chris­tian Escallier.

Un plus grand nombre encore devra sans doute rogner sur la qualité des services publics ou encore se tourner vers les contribuables, des interlocuteurs bien plus conciliants que les banques, de gré ou de force…

Christine Murris

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