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    Pétition : Pas d’allocations pour les enfants étrangers ne vivant pas en France !…

    Pétition adressée à François Hollande, Président de la République (contribuables associés)

    Monsieur le Président,

    Le 5 avril 2013, la Cour de Cassation rendait deux arrêts (n° 11-17.520 – Caf de Paris c/ M. S et n° 11-18.947 – M. G. c/ CAF du Gard), dont les conséquences sont inacceptables pour les cotisants et les contribuables de France.

    En effet, la Cour de Cassation considère que les accords entre l’Union européenne et les États méditerranéens, en particulier la Turquie et l’Algérie dans les cas des deux arrêts, interdisent la discrimination fondée sur la nationalité en matière de sécurité sociale. Cette décision est aussi transposable pour le Maroc et la Tunisie.

    Ainsi, pour percevoir des allocations pour leurs enfants nés à l’étranger, les turcs, les algériens, les marocains et les tunisiens, n’auront plus à produire de document attestant d’une entrée régulière en France ainsi que le certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration.

    Il est impossible d’accepter la prise en charge d’enfants maghrébins et turcs résident hors de France, rentrés illégalement sur le territoire ou nés dans le cadre de la polygamie. Cela provoquera un effet d’aspirateur de l’immigration qui menacera notre cohésion sociale déjà très fragile.

    En rendant sa décision en dehors de tout sens commun, la Cour de Cassation :

  • Économie, Écologie...

    La CGT du Livre soustrait 8 millions d’euros à son principal concurrent

    En France, le transport des magazines vers les points de vente physiques (kiosques, tabac-presse, marchands de journaux…) est assuré par deux acteurs majeurs : Presstalis, tenue par le Syndicat du Livre CGT et les Messageries lyonnaises de presse.

    Or, les pratiques de la CGT ont conduit la première dans l’ornière financière : elle est très gravement déficitaire, au contraire de sa concurrente, mieux gérée.

    Presstalis va donc, grâce à l’Etat, recevoir 8 millions d’euros de sa concurrente.

    En effet, les pouvoirs publics cèdent au chantage de Presstalis et du Conseil supérieur des messageries de presse, qui est sous la férule de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse.

    Pour compenser les pertes de la coopérative de distribution mal gérée, un mécanisme dit de péréquation va être mis en place. Anticoncurrentielle (l’Autorité de la concurrence et la Cour constitutionnelle ont été saisies), cette mesure vise à voler une entreprise bien gérée au profit d’une autre...

    D’après les Messageries lyonnaises, celles-ci devront verser 26 millions d’euros d’ici à 2015 à leur concurrent… Or, c’est plus de 10 % du chiffre d’affaires annuel des Messageries ou 60 fois ses bénéfices…

    Impossible à faire sans augmenter les tarifs, et mettre à mal la presse magazine qui voit ses ventes chuter chaque année…

    Bref, pour sauver Presstalis et céder au chantage de la CGT, les pouvoirs publics vont couler la presse… Une nouvelle preuve que la CGT, principal syndicat de travailleurs, est une officine destructrice d’emplois.

    Pour en savoir plus sur les scandales de la CGT, procurez-vous les derniers Dossiers de Contribuables Associés : « Enquête sur la CGT ».

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