• Économie, Écologie...

    1,5 milliard d’euros donnés aux collectivités pour les emprunts toxiques à condition qu’elles renoncent à attaquer les banques

    Les députés ont voté jeudi l’octroi d’une enveloppe de 1,5 milliard d’euros d’aide sur dix ans pour venir en aide aux collectivités qui ont souscrit des emprunts toxiques. Celles-ci pourront être soutenues sur une période de trois ans renouvelable.
    Les députés ont voté jeudi soir une série d’amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps…

    L’affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d’euros, selon l’association « Acteurs publics contre les emprunts toxiques »…

    Payer maintenant pour éviter un risque majeur pour « les finances publiques »

    Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l’encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit « loi de validation » des emprunts toxiques vise à stopper l’inflation des contentieux…

    La tribune

  • Économie, Écologie...

    Dexia a coûté 6,6 milliards à la France

    La Cour des comptes évalue à 6,6 milliards d’euros le coût provisoire pour la France de l’effondrement de Dexia.

    L’histoire de Dexia est ponctuée de chiffres astronomiques et celui-ci ne l’est pas moins. Dans un rapport, la Cour des comptes estime à 6,6 milliards d’euros le coût pour la France et, par ricochet, le contribuable. Ce fardeau se répartit entre l’État, à hauteur de 2,72 milliards d’euros, et la Caisse des Dépôts pour les 3,9 milliards restants. Selon les sages de la rue Cambon, le coût est « au moins équivalent  » pour la Belgique, qui ne faisait toutefois pas partie de leur champ d’investigation pour comprendre les raisons de l’échec du sauvetage de la banque franco-belge. Ce qui en fait un sinistre à plus de 13 milliards d’euros.

    La mauvaise nouvelle selon les sages de la rue Cambon, c’est que la facture pourrait s’alourdir. « Les risques perdureront jusqu’au débouclage du dernier emprunt, dans quarante ans  », soulignent-ils. La Cour des comptes dit ainsi tout haut ce que beaucoup reconnaissent tout bas : le plan de résolution de Dexia a beau avoir été jugé robuste par ses promoteurs, « les hypothèses sur lesquelles il repose n’en sont pas moins fragiles. Si le scénario macroéconomique et financier prévu, qui suppose une sortie de crise rapide, ne se réalise pas, il n’est pas exclu qu’une recapitalisation doive à nouveau intervenir, ce qui entraînerait un nouveau coût pour les finances publiques », ­conclut la Cour des comptes.

    La « fragilité » du modèle de Dexia pointée du doigt

    Celle-ci s’inquiète aussi de l’héritage des prêts structurés dits sensibles, dont l’encours représente 10,5 milliards d’euros dans le bilan de la SFIL, la nouvelle entité publique qui produit les prêts aux collectivités locales distribués par La Banque Postale. Dans ce contexte, la Cour des comptes recommande au gouvernement de prendre les mesures de validation législative nécessaires pour éviter que les collectivités locales ne contestent massivement leurs contrats de prêts, depuis que le tribunal de grande instance de Nanterre a jugé en février que l’absence de mention du TEG sur un fax invalidait celui du département de Seine-Saint-Denis

    La Cour des comptes bat en revanche en brèche l’argument des anciens dirigeants de Dexia selon lequel la banque franco-belge a été la grande victime de la crise financière. «C’est avant tout la fragilité de son modèle, la faiblesse de sa gouvernance et les défaillances de la régulation et de la supervision qui expliquent que le groupe n’ait pas survécu aux crises de 2008 et 2011», assène-t-elle. Fruit du rapprochement du Crédit Communal de Belgique avec le Crédit Local de France en 1987, Dexia n’a jamais constitué un groupe intégré mais plutôt une sorte de «confédération» difficile à appréhender globalement pour les superviseurs belge et français. La Cour des comptes tacle aussi la Caisse des Dépôts, qui « a toujours considéré sa participation comme non stratégique jusqu’au déclenchement de la crise. Ce choix est apparu critiquable à la Cour, car elle disposait tout à la fois d’un haut niveau d’expertise financière et d’une excellente connaissance du financement des collectivités territoriales ».

    Dans ce contexte, la Cour des comptes estime qu’il est grand temps de « rechercher les responsabilités et de sanctionner les responsables  ». L’institution s’offusque au contraire que plusieurs d’entre eux aient bénéficié d’avantages significatifs lorsqu’ils ont quitté le groupe. Pierre Richard, président du conseil d’administration, Axel Miller, directeur général, ou encore Bruno Deletré, ancien responsable des produits structurés chez Dexia, sont notamment dans le viseur. Au total six personnes ont ainsi bénéficié de retraites chapeaux pour un montant total de 20,6 millions d’euros. « Il est encore possible, jusqu’en 2014, d’exercer un recours en justice susceptible de réduire substantiellement les pensions de l’ensemble des bénéficiaires », selon Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Pour l’avenir, les sages de la rue Cambon se prononcent en faveur d’un régime de responsabilité pénale des dirigeants de banque et d’assureur lorsqu’ils ont délibérément pris des risques inconsidérés ayant entraîné des pertes, comme l’a récemment adopté l’Allemagne.

    LesEchos.fr

  • Économie, Écologie...,  Politique

    Dexia: le début de la fin du triple AAA français ?

    Nous le disons depuis des mois, le triple AAA de la France vit ses derniers jours. On pensait que les agences de notations auraient la prudence d’attendre l’élection présidentielle pour nous l’enlever, mais avec la chute de la banque Franco-belge Dexia, ce n’est plus si sûr .

    Dès 2008, les personnes un peu censées étaient conscientes des dangers que faisait peser cette banque sur notre économique et notre budget. Les emprunts contractés par nos collectivités locales auprès de cet établissement sont colossaux et sont constitués de produits toxiques hérités de la bulle spéculative immobilière qui a fait tomber Lehman Brothers aux Etats-Unis.
    Lors de cette crise financière, la banque avait besoin de 260 milliards d’euros pour s’en sortir ( ça représente l’équivalent de l’endettement d’un petit pays européen. )
    Les États belge, français, et luxembourgeois sont arrivés à la rescousse. La chute de Dexia aurait plongé leurs communes et villes dans une situation infernale, ils ne pouvaient pas la laisser tomber. Ils s’accordent alors sur un plan de recapitalisation de 6,4 milliards d’euros avant de garantir les émissions de la banque une semaine plus tard. Dexia retrouve un accès aux financements.

    Aujourd’hui, face à cette nouvelle crise, c’est une autre stratégie qui est mise en place. elle consiste à couper en deux Déxia. D’un côté une partie de ses actifs irait à la Poste et à la CDC tandis que de l’autre, une partie serait logée dans une structure de défaisance, une »Bad bank ». Cette partie là regrouperait les créances les plus fragiles. Autant dire que si l’état français apporte sa garantie à cette structure de défaisance, le risque est élevé pour lui de devoir enregistrer une énorme perte et c’est le budget de la France qui se trouverait en péril. Si la garantie de la France est engagée, autant dire qu’elle paiera cash la moindre mauvaise nouvelle sur Dexia.

    L’État a donc beau jeu de rassurer les marchés, car, même si ces derniers savent depuis belle lurette que Déxia est un boulet pour la France, la dégradation de la situation de la banque est telle qu’elle risque bien d’entrainer la dégradation de la notre française.

    Pour comprendre les enjeux qui pèsent sur nos collectivités locales, je vous propose la lecture d’un article de Valeurs Actuelles: Communes: ces taux meurtriers

  • Économie, Écologie...,  Politique

    Communes : ces taux meurtriers

    Des collectivités locales, rattrapées par l’envolée des taux indexés sur les monnaies étrangères, peinent à faire face à leurs obligations sans recourir à l’impôt.

    Qu’y a-t-il de commun entre Saint-Tropez (Var) et ses yachts, Saint-Étienne (Loire) et son équipe de foot, Saint-Cast (Côtes-d’Armor) et ses pla­ges, et la Seine-Saint-Denis, département d’Île-de-France ? Peu de chose sans doute. Sauf, aujourd’hui, une source de notoriété nouvelle dont tous se seraient bien passés : les em­prunts dits “toxiques”.

    Les trois communes, aux côtés de bien d’autres, mais aussi de départements, de regroupements intercommunaux ou d’offices HLM, se sont laissées séduire – berner, disent-ils désormais – par les sirènes de Dexia Crédit local, de Crédit agricole, aussi bien que de la Deutsche Bank, de The Royal Bank of Scotland et d’autres établissements prêteurs. Les “sirènes” en question ? Des “prêts structurés” à taux variable indexé sur une monnaie étrangère. Tra­duc­tion : des prêts consentis en général sur le long terme –vingt ou trente ans –, remboursables à taux fixe dit “bonifié”, c’est-à-dire très avantageux, pendant un à trois ans, puis à taux variable en fonction de l’évolution de la parité entre l’euro et une monnaie étrangère de référence, le dollar américain, le franc suisse ou le yen japonais.

    Au moment où les contrats ont été négociés – les emprunts structurés existent depuis 1995 –, les monnaies en question étaient stables, partout considérées comme des valeurs refuges, et les prêts suffisamment longs pour que les quelques variations envisageables soient indolores…

    Les maires ont été tout particulièrement sensibles à l’argument : ceux qui ont signé en 2006-2007 étaient en fin de mandat, au moment où il est, électoralement parlant, difficile d’augmenter les impôts si l’on pense à sa réélection, alors même que les besoins financiers restent importants si l’on veut mener à bien les ambitions affichées…

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