• Économie, Écologie...,  Politique

    Panama Papers : l’argent de Chatillon, proche de Marine Le Pen, était bien déclaré au fisc

    Comme nous vous le disons depuis deux jours, le Fn n’est pas concerné par l’affaire des Panama Papers et l’investissement de Frédéric Chatillon à HonKong (316 000 euros) était légal.

    Nous avons donc assisté une nouvelle fois à une cabale médiatique anti-patriote sans même que le principal concerné, frédéric chatillon, ait été interrogé par la presse.  Un vrai système stalinien….


     

    Article du Le Parisien qui remet les pendules à l’heure.

    Déclaration de l'investissement de F.Chatillon au Fisc
    Déclaration de l’investissement de F.Chatillon au Fisc

    (…) Un virement de 316 000 € de la société Unanime, une des filiales de Riwal, vers Hongkong puis Singapour, apparaît en effet dans les listings. Mais pour Chatillon, il s’agissait d’investir sur le continent asiatique, avec l’espoir d’y trouver des perspectives de rentabilité bien supérieures à celles de l’Europe.

    Illégal ? « Absolument pas, rétorque son avocat. D’ailleurs, ces sommes transférées à l’étranger ont été déclarées dans les bilans comptables de mon client pour l’année 2013. »

    Selon ces documents, que nous nous sommes procurés, un compte ouvert à Hongkong a bel et bien été mentionné cette année-là dans ces documents déposés au registre du tribunal de commerce de Paris, avec la somme de 316 600 € inscrite dans la colonne « participation ».

    « Tout est déclaré, poursuit Chatillon. L’argent investi a été soumis à l’impôt en France. »

    Le Parisien

  • Économie, Écologie...

    Scandale : Le fisc pourra enquêter sur les conversations téléphoniques

    Le PS peut tout se permettre sans risquer les foudres des média complice. Est-ce-qu’on mesure les risques que font peser sur les liberté individuelle ce genre de décision…. Hollande Big Brother, la dérive anti-démocratique se poursuit…

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    Les services fiscaux ont le droit, dans une procédure de contrôle, de se faire communiquer par un opérateur téléphonique les factures détaillées du contribuable, afin d’identifier ses correspondants. Le décret de cette décision de la Cour de cassation est paru fin janvier. (Cass. Com, 29.1.2013, N° 103).

    Elle considère en effet que l’obtention de tels renseignements ne porte pas une atteinte anormale à l’intimité de la vie privée.

    Les recettes et les dépenses enregistrées

    Le code des postes et télécommunications, disent les juges, « n’interdit que la conservation des données relatives au contenu des communications » et précise que l’opérateur peut conserver celles portant sur l’identification des utilisateurs du service, qu’il s’agisse des personnes qui émettent une communication ou de celles qui en sont destinataires.

    Dès lors, le fisc peut exercer son droit de communication sur ces documents lorsqu’il agit dans une procédure de contrôle fiscal.

    Etant commerçant, un contribuable qui avait fait l’objet d’une perquisition fiscale estimait que les agents des impôts ne pouvaient se faire communiquer que les documents dont la tenue est obligatoire. Mais pour la justice, toutes les pièces de recettes et de dépenses, dont font partie les facturations détaillées de l’opérateur de téléphonie, peuvent aussi leur être communiquées.

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