La France a intensifié ses contrôles sur le travail non déclaré, récupérant 50 % de pertes de revenus en plus au cours de l’année écoulée par rapport à 2022. Elle prévoit maintenant d’accélérer le processus en recrutant davantage d’inspecteurs.

Les entreprises qui sous-déclarent ou ne déclarent pas les salaires ont versé plus d’un milliard d’euros en 2023 à la suite de contrôles de l’Urssaf, l’organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales françaises.

Dans le cadre d’une campagne gouvernementale visant à endiguer l’économie illicite en France, le gouvernement a donné plus de moyens à l’Urssaf, y compris des moyens pour embaucher jusqu’à 240 inspecteurs supplémentaires d’ici 2027, et des systèmes d’intelligence artificielle pour effectuer les contrôles.

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Au total, si l’on tient compte des pertes de cotisations de retraite, le travail au noir serait coûterait à la France jusqu’à 10 milliards d’euros par an..

L’Urssaf distingue deux types de préjudices liés au travail dissimulé :

• Le premier est le travail totalement non déclaré, comme celui effectué uniquement contre de l’argent liquide, qui coûte au pays environ 6,2 à 7,8 milliards d’euros en 2022. Il s’agit notamment des particuliers qui rémunèrent des jardiniers ou des femmes de ménage pour des travaux à leur domicile, bien qu’ils ne semblent pas être la cible prioritaire de l’Urssaf à ce jour.

• Le second type se traduit par des « erreurs » dans les déclarations fiscales, lorsque les salariés et les entreprises « oublient » de déclarer l’ensemble de leurs revenus, ou les déclarent de manière erronée, y compris pour des frais professionnels, des primes ou des avantages.

Au cours des dix dernières années, les montants de revenus non déclarés recouvrés par l’Urssaf n’ont cessé d’augmenter :

L’essor de l’économie des petits boulots

Les livreurs, les chauffeurs privés, les travailleurs agricoles et même les constructeurs sont souvent « embauchés » en tant que travailleurs indépendants (autoentrepreneurs) afin de contourner les lois strictes de la France en matière d’emploi.

Si dans certains cas cette pratique est légitime, l’Urssaf considère que cette gig economy, ou uberisationcomme un stratagème pour permettre aux entreprises d’éviter de payer les cotisations de sécurité sociale. Dans ce cas, c’est l’employeur qui est sanctionné et non le travailleur.

Les nouveaux systèmes d’intelligence artificielle de l’Urssaf ont notamment pour mission d’aider à identifier les travailleurs indépendants qui n’ont de salarié que le nom, afin que les inspecteurs puissent se rendre chez leur employeur.

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