Politique

Deux projets de loi présentés fin juin sur l’immigration et l’asile

Un projet de loi sur l’immigration et un autre sur l’asile seront présentés en Conseil des ministres à la fin du mois de juin pour une adoption avant la fin 2014, a déclaré mercredi le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. «Il s’agira de deux textes distincts qui seront examinés dans la même séquence parlementaire», a déclaré le ministre à l’AFP. Les deux textes ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls devenu Premier ministre, mais Bernard Cazeneuve a travaillé sur les derniers arbitrages.

32604631La réforme de l’asile vise à réduire les délais de traitement des demandes d’asile, de 24 mois aujourd’hui à 9 mois, pour désengorger les structures d’accueil. Le texte devrait également aborder les mécanismes d’expulsion des déboutés. Le projet de loi sur l’immigration prévoit de son côté la création d’un titre de séjour pluriannuel afin d’éviter aux étrangers de se présenter tous les ans en préfecture pour faire renouveler leurs cartes de séjour.

Les deux textes, qui portent sur des sujets très sensibles politiquement, avaient été annoncés plus tôt dans l’année, mais Manuel Valls avait préféré les reporter après les élections municipales pour éviter leur instrumentalisation pendant la campagne. «Le sujet peut être une occasion de rassemblement et de synthèse républicaine», a toutefois espéré Bernard Cazeneuve qui a commencé à rencontrer les parlementaires pour préparer les débats.

 

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