Politique

Entre l’Europe et la démocratie, il va falloir choisir

Lu sur Boulevard Voltaire

Dans un discours prononcé le 4 septembre, le commissaire européen Viviane Reding a annoncé son souhait de modifier les traités afin de donner la possibilité à la Commission d’engager une action en justice à l’encontre des États membres irrespectueux du droit européen. Cette initiative, un « grand pas fédéraliste » selon Viviane Reding elle-même, attenterait surtout à la souveraineté des États et marquerait donc un nouveau recul démocratique.

europeEn effet, Abraham Lincoln définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; l’existence de la démocratie, dont la volonté populaire est la valeur indépassable, suppose le consentement d’une minorité aux choix de la majorité. Il n’y a donc de régime démocratique possible que si les citoyens possèdent un sentiment d’appartenance commune assez fort pour accepter de devenir potentiellement minoritaires. Or, la nation est le cadre naturel dans lequel la démocratie s’est développée au fil du temps. Le général de Gaulle estimait même que « la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale ».

Et pour cause, les pays européens ont leur langue, leur culture, leurs valeurs qui sont le produit d’une longue histoire. La nation européenne n’existe donc pas et il ne suffit pas que les dirigeants européens aient décidé de « dépasser » cette réalité millénaire pour que s’effacent des différences si profondément ancrées. La cohésion entre peuples européens est donc insuffisante pour doter l’Union européenne d’institutions démocratiques solides ; cependant cette carence n’a pas empêché d’importants transferts de souveraineté.

Cette prise de distance entre les lieux de pouvoir et le peuple est au cœur du projet européen. Les élites européennes ont sciemment créé cet espace dans lequel l’exercice de la démocratie est impossible, afin justement de retirer le pouvoir aux citoyens, jugés inaptes à prendre de bonnes décisions. Elaborées en conséquence, les institutions de l’Union européenne donnent la primauté au droit sur le politique ; les traités régissant en effet de manière très précise le champ d’action politique. La Commission européenne – non élue et indépendante des gouvernements – bénéficie de pouvoirs bien supérieurs à ceux du Parlement européen. En outre, ce pouvoir est sans visage, les commissaires et leur armée de technocrates sont des inconnus, et leurs décisions sont souvent absentes du débat public.

Dépossédés du pouvoir politique, les citoyens français assistent, impuissants, à la soumission de leur gouvernement légitimement élu à l’Union européenne. La démocratie est donc devenue exclusivement représentative, puisque le seul droit accordé aux peuples est de choisir leurs représentants ; en revanche, le vote populaire n’a presque plus d’influence sur le contenu des politiques menées. Les éternels crédules peuvent s’en convaincre en songeant au rejet par les électeurs français de la Constitution européenne en 2005, sur lequel s’assiéront pourtant les parlementaires pour voter un texte similaire.

Cet appauvrissement démocratique marque une rupture très nette avec l’héritage de la Révolution française qui a donné au peuple « le droit de disposer de lui-même ». Le pouvoir cessa alors de venir du haut – autorité royale et de l’Église – pour devenir une émanation populaire. C’est exactement le chemin inverse qu’emprunte aujourd’hui le pouvoir politique : il échappe au peuple pour échoir à des institutions européennes à la faible légitimité démocratique. Ainsi Philippe Séguin, qui pronostiquait que la ratification du traité de Maastricht serait « 1789 à l’envers », avait-il vu juste.