Des dizaines de milliers d’automobilistes sont victimes chaque année d’usurpation de plaques d’immatriculation, et la tendance ne semble pas vouloir s’infléchir. Nous examinons ce qu’il faut faire si cela vous arrive.

La fraude aux plaques d’immatriculation consiste pour les criminels à copier la plaque d’immatriculation de quelqu’un d’autre et à l’apposer sur leur propre véhicule afin d’éviter de se voir infliger des amendes. Cela leur permet de se garer sans payer et de rouler à toute allure sans se soucier des caméras.

Le nombre de cas est en augmentation depuis plus d’une décennie : en 2010, 13 574 cas ont été signalés, mais en 2022, ce chiffre est passé à plus de 20 000.

Le problème est dû à la facilité avec laquelle les gens peuvent acheter des plaques d’immatriculation en ligne, de nombreux sites n’exigeant pas de preuve d’immatriculation du véhicule.

Dans une affaire récente, une femme du sud-ouest a été condamnée à une amende de 6 400 euros pour des infractions au stationnement et des excès de vitesse à Paris, alors qu’elle n’y avait jamais mis les pieds.

Sylvie Lavaud, de Malaville, en Charente, a reçu un total de 64 amendes depuis 2022, dont la majorité pour des infractions commises dans le 18e arrondissement de Paris.

« Je les ai contestées mais l’administration ne l’accepte pas », a-t-elle déclaré à l’AFP. TF1. « Ils n’arrêtent pas de demander des preuves supplémentaires, en disant que je dois faire ceci et cela.

En raison de la lenteur de l’administration française à traiter les 64 amendes, Mme Lavaud s’est vu signifier qu’elles étaient désormais en souffrance et qu’elles devaient être payées avant le 27 mars, malgré l’arrestation des criminels qui ont cloné ses plaques d’immatriculation.

« Ce sont tous des systèmes automatiques », a-t-elle déclaré. « Si je pouvais contacter une vraie personne et lui expliquer tout cela, je pourrais régler le problème – je n’ai rien fait de mal.

Les problèmes de Mme Lavaud sont en partie dus au fait qu’elle a déménagé et qu’elle n’a pas inscrit sa nouvelle adresse sur sa carte grise, c’est-à-dire les papiers d’identité des véhicules français.

« Si vous êtes victime d’une usurpation, vous devez mettre votre carte grise à jour », a déclaré l’avocat Luc Berard, de l’Automobile Club du Sud-Ouest. TF1. « Cela signifie que les amendes arrivent à votre adresse pour que vous puissiez les contester dans les délais autorisés.

« Il y a toujours un moyen de contester ces amendes, la loi est ainsi faite.

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Que faire si vous êtes victime d’une usurpation d’identité de véhicule ?

Vous disposez d’un délai de 45 jours à compter de la réception de l’amende pour la contester – d’où l’importance de mettre à jour votre adresse personnelle sur la carte grise.

Si vous recevez une amende que vous estimez injustifiée, ne la payez pas. Si vous payez l’amende, l’affaire sera considérée comme close.

Pour contester une amende, vous devez demander la photo du véhicule qui y est associé. Vous pouvez le faire ici.

Si la photo confirme votre conviction que l’amende est injustifiée, vous devez alors la contester ici.

Vous devez alors porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation. Il n’est pas nécessaire de savoir qui est responsable, la preuve photographique ainsi que la preuve que vous étiez ailleurs devraient suffire (témoignage, relevés téléphoniques, etc.).

Vous pouvez porter plainte pour usurpation de plaque d’immatriculation ici. Une fois que vous aurez rempli le formulaire en ligne, vous serez contacté par la gendarmerie ou la police nationale de votre région.

L’usurpation de plaque d’immatriculation est un délit grave, passible de sept ans de prison, d’une amende de 30 000 euros et d’un retrait de six points sur le permis de conduire.

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