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ISF : la gauche réinvente le bouclier fiscal

Selon les Echos et Le Figaro, le gouvernement aurait choisi de revenir à l’ancien barème de l’ISF dès le 1er janvier tout en instaurant un nouveau système de plafonnement qui ressemble à l’ex-bouclier fiscal.

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La grande innovation de cet ISF nouvelle manière résiderait dans le mécanisme de plafonnement des prélèvements. Pour satisfaire le Conseil constitutionnel qui, en août, a averti qu’une taxation confiscatoire serait inconstitutionnelle, le gouvernement devrait instaurer un plafonnement (IR+ISF+taxes locales+prélèvement sociaux) à 80% des revenus du contribuable.

Certes, le plafonnement diffère du bouclier fiscal à 50% de Nicolas Sarkozy puisque le fisc ne remboursera pas par chèque le surplus d’impôt payé au-delà du plafond. Mais les gros contribuables ne paieront pas un ISF proportionnel à leurs revenus à la différence des titulaires d’un petit patrimoine taxable.

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