La France condamnée pour son manque de masques lors de la pandémie de Covid
Le gouvernement français a mal géré ses stocks de masques au début de la crise du Covid-19 et a mis en danger les professionnels par des informations trompeuses, a jugé un tribunal de Paris.
Les personnes mises en danger peuvent demander une indemnisation.
Le Tribunal administratif de Paris, qui statue sur les affaires administratives et de droit commun, a rendu son verdict le vendredi 6 octobre.
Trente plaignants s’étaient portés partie civile contre la gestion de la pandémie par l’État, notamment en ce qui concerne la distribution de masques et l’information des pouvoirs publics sur le virus.
Au début de la pandémie de grippe Covid-19, la France, comme beaucoup d’autres pays, n’avait pas de stocks suffisants de masques et avait choisi de les distribuer en priorité dans les hôpitaux, au détriment d’autres personnes à risque, comme les médecins généralistes et les employés des supermarchés.
Dans son arrêt, la Cour a estimé que l’État avait commis des erreurs dans les domaines suivants :
- « Ne pas maintenir une réserve de masques faciaux suffisante pour empêcher la propagation d’une pandémie liée à un agent respiratoire hautement pathogène ».
- « Communication gouvernementale sur l’utilité du port de masques en début d’épidémie ».
Compensation partielle
Cette décision permettra aux plaignants, et éventuellement à d’autres victimes de la pandémie, de demander une indemnisation à l’État.
Un précédent procès intenté par les mêmes plaignants en juin 2022 avait conclu qu’ils ne pouvaient prétendre à une indemnisation en raison de l’impossibilité de déterminer précisément comment ils avaient contracté le virus.
Cependant, le 6 octobre, le tribunal a décidé qu’une indemnisation partielle pouvait être accordée aux plaignants car ils avaient contracté le virus en étant « particulièrement exposés au virus, en grande partie en raison de leur profession, et incapables de maintenir une distance physique avec les personnes potentiellement contagieuses ».
Parmi les plaignants, la famille d’un médecin généraliste qui a contracté le virus alors qu’il travaillait dans son cabinet – fait mentionné sur son certificat de décès – n’ayant pu se procurer un masque de protection. Il est décédé en avril 2020.
Dans son jugement, le tribunal a déclaré que le médecin généraliste avait été « empêché d’avoir une chance d’échapper à la contamination ».
En revanche, le tribunal n’a pas retenu d’autres accusations contre la gestion de la pandémie par l’État français, concernant la date du premier confinement ou les tests Covid-19.
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