La France étend le programme d’aide aux vélos et y ajoute les vélos d’occasion
Le dispositif français d’aide à l’achat est prolongé jusqu’en 2027, et les vélos d’occasion seront désormais éligibles. Ce dispositif, qui vise à « encourager les transports propres » selon le ministère de la Transition écologique, est accessible aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil et est soumis à des conditions de ressources.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
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Les plus de 18 ans résidant en France, dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 15 400 €. Ce montant est ramené à 7 100 euros pour les personnes ne possédant pas de vélo électrique. Votre RFR figure en haut à gauche de votre avis d’imposition papier ou via la copie de votre espace personnel sur le site internet des impôts français. Il fonctionne sur la base d’informations datant de deux ans – par exemple, si vous demandez une prime vélo en 2024, vous utiliserez le RFR de votre déclaration de revenus de 2023, qui est calculé sur la base des revenus de 2022.
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Personnes handicapées.
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Les personnes morales telles que les entreprises, les associations ou les autorités locales.
Quels sont les vélos concernés ?
Le gouvernement vient d’annoncer qu’il incluait les vélos d’occasion dans le programme, qu’il s’agisse de vélos traditionnels ou de vélos électriques. Toutefois, pour être éligibles, les vélos d’occasion doivent être achetés auprès d’un revendeur professionnel et non d’un particulier.
Les vélos éligibles sont les vélos classiques, les vélos électriques et les vélos spécialement adaptés aux personnes handicapées.
Sont également inclus les vélos pliants et cargos classiques et électriques, ainsi que les vélos adaptés aux personnes handicapées et les remorques électriques.
Quel est le montant de l’aide dont je peux bénéficier ?
Les personnes peuvent recevoir jusqu’à 400 euros pour l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion. Le montant total est calculé en fonction des ressources.
Pour un vélo cargo, une remorque pour vélo électrique ou un vélo adapté à une personne handicapée, l’aide disponible peut atteindre 2 000 euros.
Vous trouverez des informations détaillées sur les critères d’éligibilité sur le site officiel du gouvernement.
Comment demander la prime vélo
Les demandes doivent être introduites dans les six mois suivant l’achat d’un vélo sur le site web. primealaconversion.gouv.fr
Les pièces justificatives suivantes sont nécessaires :
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Une copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de séjour en cours de validité
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Une copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois
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Une copie de la facture d’achat du vélo
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Une copie complète de l’avis d’imposition de l’année précédente
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Une preuve d’invalidité, le cas échéant
Que se passe-t-il si je n’ai pas droit à la prime vélo ?
Le gouvernement propose de prendre contact avec les autorités locales de votre ville, département ou la région, car il existe souvent des programmes d’aide à l’achat plus locaux.
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